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#1 02-11-2009 17:01:31
Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Enregistrement

Une copie du bail enregistré est-elle envoyée d'office tant au propriétaire qu'au locataire?

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#2 02-11-2009 17:17:18
cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Enregistrement

Non, juste à celui qui l'a envoyé.

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