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Merci
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Oups... heureusement qu'on est pas sans filet
Merci Mr Pim, je vous cède ma part de chocolat sur ce coup-là!
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Donc, si vous signifiez le congé avec un préavis de 3 mois avant la fin du bail de 9 ans, vous pouvez signer un bail de 1 an.
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à échéance d'un bail locatif de 9 ans, peut-on faire signer un bail d'un an?
Doit-on faire annuler l'ancien bail de 9 ans pour qu'il ne prévale pas sur le nouveau bail signé?
Loi impérative dit si pas de congé notifié au moins 6 mois à l’avance, prorogation pour trois ans aux mêmes conditions…
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Hello,
à échéance d'un bail locatif de 9 ans, peut-on faire signer un bail d'un an?
Doit-on faire annuler l'ancien bail de 9 ans pour qu'il ne prévale pas sur le nouveau bail signé?
bàv
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