Acquiescement et signification

grmff

Pimonaute non modérable

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Acquiescement et signification

Un de mes locataires a acquiescé à un jugement. Mon huissier me dit qu'il faut signifier, alors que je voudrais passer directement à la saisie.

Faut-il vraiment signifier un jugement auquel on a acquiescé?

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Acquiescement et signification

tite question, que veux dire acquiescer à un jugement ?  l'accepter ?

pfffff

Pimonaute bavard

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Re : Acquiescement et signification

Merci à pim pour cet accueil chaleureux, comme de coutume ;-)

2e rapide coup de vent :

Art. 1044 Cjud : L'acquiescement à une decision est (et n'est que, ai je envie d'ajouter) la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.

Votre huissier a, à mon avis, raison, comme en atteste l'article 1495 du Code Judiciaire qui prévoit que : "Toute décision qui prononce une condamnation, ne peut être exécutée qu'après avoir été signifiee à la partie. (...) Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité des actes d'exécution."

Maintenant, si la partie adverse a acquiescé, peut être s'exécutera-t-elle volontairement sur votre simple demande, évitant ainsi des frais d'huissier...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Acquiescement et signification

Merci de votre analyse, trop rare pfffff...

Votre commentaire éclaire et confirme les dires des deux huissiers contactés.

Si je dois arriver à l'exécution, c'est que le locataire ne s'exécute pas...

pfffff

Pimonaute bavard

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Re : Acquiescement et signification

Merci pour le merci et ok pour la dernière phrase. ;-)

S'il est solvable, c'est pas malin.