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Merci pour le merci et ok pour la dernière phrase. ;-)
S'il est solvable, c'est pas malin.
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Merci de votre analyse, trop rare pfffff...
Votre commentaire éclaire et confirme les dires des deux huissiers contactés.
Si je dois arriver à l'exécution, c'est que le locataire ne s'exécute pas...
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Merci à pim pour cet accueil chaleureux, comme de coutume ;-)
2e rapide coup de vent :
Art. 1044 Cjud : L'acquiescement à une decision est (et n'est que, ai je envie d'ajouter) la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.
Votre huissier a, à mon avis, raison, comme en atteste l'article 1495 du Code Judiciaire qui prévoit que : "Toute décision qui prononce une condamnation, ne peut être exécutée qu'après avoir été signifiee à la partie. (...) Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité des actes d'exécution."
Maintenant, si la partie adverse a acquiescé, peut être s'exécutera-t-elle volontairement sur votre simple demande, évitant ainsi des frais d'huissier...
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tite question, que veux dire acquiescer à un jugement ? l'accepter ?
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Un de mes locataires a acquiescé à un jugement. Mon huissier me dit qu'il faut signifier, alors que je voudrais passer directement à la saisie.
Faut-il vraiment signifier un jugement auquel on a acquiescé?
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