Taux de TVA

Stilo · #1 30-11-2009 13:16:44

Bonjour!

Quelqu'un peut-il m'éclairer à propos du taux de TVA légal?
Quel est le taux de TVA qu'un entrepreneur peut demander pour des marchandises et pour de la main d'oeuvre?
Je pense que la marchandise peut être facturée à du 21% mais pour la m.o, qu'en est-il?

En vous remerciant d'avance...

PIM · #2 30-11-2009 13:57:18

Sur notre page suivante vous trouverez des brochures explicatives téléchargeables gratuitement et qui expliquent notamment la TVA et les conditions à réunir pour bénéficier du taux réduit à 6 %.

grmff · #3 30-11-2009 20:00:07

Si un entrepreneur met en oeuvre de la marchandise dans un immeuble, c'est tout à 6% si le batiment a plus de 5 ans.

Stilo · #4 30-11-2009 22:04:34

Merci pour cette précieuse info. En fait, le bâtiment a plus de 5 ans vu que ma maison est une ancienne bâtisse de plus de 100 ans. L'entrepreneur a qui j'ai fait appel a facturé tous les travaux à du 6% (étant donné que j'avais obtenu la réduction de tva) (marchandise + m.o.) mais étonnement pour l'installation du chauffage, celui-ci me compte tout à du 21%...aussi bien les fournitures que la m.o. Est-ce normal?

Dans l'attente de votre réponse...

grmff · #5 30-11-2009 22:13:57

Il faut refuser la facture et demander une facturation à 6%.

Il doit vous faire remplir une attestation à cet effet. S'il ne sait pas comment faire, qu'il change de comptable.

PIM · #6 30-11-2009 22:49:24

Grmff a écrit :

Si un entrepreneur met en oeuvre de la marchandise dans un immeuble, c'est tout à 6% si le batiment a plus de 5 ans.

s'il n'y a que de la marchandise, c'est 21 %
si c'est prestations + marchandises = 6 %
(si, en bref, entrepreneur enregistré et immeuble affecté à du logement et ayant + de 5 ans d'âge)

Stilo · #7 30-11-2009 22:50:37

C'est justement là le hic, c'est qu'il m'a donné un papier attestant que la maison était un bâtiment modeste donnant droit à une réduction de la TVA à 6%... Celui-ci a effectué une partie des travaux au taux de 6% par contre pour tout ce qui concerne le chauffage, il m'a tout facturé à du 21%! Sur le moment même je n'ai pas relevé mais là ça m'interpelle.
A l'heure actuelle j'ai payé toutes les factures concernant la marchandises (dont une partie concernant le chauffage à 21%). Mtnt il me reste la main d'oeuvre à honorer...mais là également certains points étranges sont à mettre en exergue (pê dans un prochain sujet :-) ).
M'est-il possible d'introduire un recours si sa tarification à du 21% était illégale?

Un tout grand merci!

grmff · #8 30-11-2009 22:57:01

Il est encore temps de lui demander une note de crédit pour la facture à 21% et une facture en bonne et due forme à 6%.

Pour lui, cela ne change rien. La TVA, il doit de toute façon la reverser à l'Etat!!

PIM · #9 30-11-2009 23:00:02

Stilo a écrit :

C'est justement là le hic, c'est qu'il m'a donné un papier attestant que la maison était un bâtiment modeste donnant droit à une réduction de la TVA à 6%...

- le taux de TVA n'est pas déterminé par le caractère modeste de l'immeuble
- c'est le maître d'ouvrage - et pas l'entrepreneur - qui atteste que les conditions légales sont réunies, ce qui permet à l'entrepreneur de facturer à 6 % au lieu de 21 %
- avez-vous lu les brochures dispo,ibles sur Pim (cfr mon message de 13h57) ??

Stilo · #10 30-11-2009 23:20:32

c'est le maître d'ouvrage - et pas l'entrepreneur - qui atteste que les conditions légales sont réunies, ce qui permet à l'entrepreneur de facturer à 6 % au lieu de 21 %

--> Dans le cas précis, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur sont une seule et même personne...personne qui m'a transmis en son temps la lettre suivante:

Nous soussignés: .......

agissant en qualité de propriétaires

déclare par la présente que les travaux suivants repris sous les factures xxxx<confiés à Mr X enregistré en qualité d'entrepreneur sous le n°BE............. concernent un immeuble (ou partie d'immeuble) affecté à l'usage de logement privé à titre exclusif ou principal et que la première occupation de cette immeuble remonte à plus de 5 ans.
Dans ces conditions, le taux de TVA déduit à 6% peut être appliqué aux travaux effectués.

Pourquoi dès lors celui-ci me facture-t-il le chauffage à un taux de 21%???

Quelqu'un a-t-il une idée? Un immense merci...

Bonne nuit smile

grmff · #11 01-12-2009 00:21:03

Question de vocabulaire:
Maitre de l'ouvrage: vous, le propriétaire, qui commandez les travaux.
Entrepreneur: le professionnel qui effectue les travaux.

luc · #12 01-12-2009 09:35:23

Grmff a écrit :

Question de vocabulaire:
Maitre de l'ouvrage: vous, le propriétaire, qui commandez les travaux.
Entrepreneur: le professionnel qui effectue les travaux.

Que dit Wikipedia ?

curieux · #13 01-12-2009 11:10:06

A Stilo

Grmff a écrit :

Question de vocabulaire:
Maitre de l'ouvrage: vous, le propriétaire, qui commandez les travaux.
Entrepreneur: le professionnel qui effectue les travaux.

A quel titre commandez-vous des travayx importants et de base dans un logement dont vous n'êtes pas propriétaire ?

et vous faites appel à un entrepreneur qui est le proprétaire de l'immeuble ?

Stilo · #14 01-12-2009 12:48:11

A mon avis, il y a "mécompréhension" du vocabulaire...donc excusez moi.
Je parle en mon nom, en tant que PROPRIETAIRE du bien. Et les questions que je me pose sont au sujet de l'ENTREPRENEUR qui m'a facturé certains travaux à du 21% alors que la première occupation de cet immeuble remonte à plus de 5 ans et donc donnait l'octroi à une réduction TVA à 6%.

J'espère que j'ai pu éclairer qque peu cette zone d'ombre...

PIM · #15 01-12-2009 12:53:16

L'entrepreneur vous a-t-il donné une raison pour appliquer 21 % au lieu de 6 % ??
Il s'agit peut-être tout simplement d'une erreur administrative de sa part...

Stilo · #16 01-12-2009 12:58:48

Non aucune...je n'y ai pas prêté attention non plus, ce n'est qu'au moment d'honorer la facture que ça m'a sauté aux yeux. La facture à 21% concerne le matériel et la m.o du chauffage (tuyaux, gaine, ...). Est-ce normal/légal que pour le restant des travaux celui-ci applique le 6% et pas pour cette partie?

Merci à toutes et tous

Baxter · #17 04-12-2009 07:53:22

luc a écrit :

Grmff a écrit : Question de vocabulaire:
Maitre de l'ouvrage: vous, le propriétaire, qui commandez les travaux.
Entrepreneur: le professionnel qui effectue les travaux.
Que dit Wikipedia ?

Toute révolution devrait commencer par une réforme du dictionnaire.
[ Victor Hugo ]

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