visite des huissiers

yannick1956 · #1 23-12-2009 10:22:25

bonjour
je pose cette question pour un couple d'amis qui ne peux se permettre internet
etant locataire depuis 4mois ils ont recu regulierement du courrier des anciens locataires lettres qu'ils ont remis aux proprios ,cettez semaine surprise huissier et police pour marquer leurs biens, motifs l'ancien locataire a des dettes et est toujours domicilié a cette adresse,et avec le temps de crise pas les moyens d'un avocats .
le proprios peu t'il faire signer un bail alors que l'ancien locataire n'a pas renoncé a son bail? qui est responsable de cet etat de fait
de plus la maison a ete retapissée pour leur entrée mais le tapis se decolle et le mur est noir de moissisure et le proprios ne veux rien entendre pas sont probleme
en vous remerciant ils ont 20ans et demarre dans la vie

cochise · #2 23-12-2009 10:43:35

Ce sont deux problèmes bien différents.
Signer un bail et élire domicile, ce n'est pas la même chose. Le proprio n'est pas responsable du fait que l'administration n'a pas radié les anciens locataires. Il n'est même pas tenu au courant de ces choses. Si le proprio ne le fait pas, je suggère à vos amis de contacter l'agent de quartier afin de lui demander de constater le départ des anciens locataires et de les radier du service population.
L'huissier a t'il enregistré leurs biens??? Je suppose que non, il a bien du se rendre compte de l'erreur.

Pour ce qui est des moisissures, il faut voir d'où elles viennent. Le local est il suffisamment aéré et chauffé? Le mur est il humide? Mur intérieur, extérieur? C'est général ou localisé?

SNPC · #3 23-12-2009 11:55:43

Je suis moins optimiste que Cochise concernant le sort de la saisie conservatoire. En effet, si le débiteur est encore domicilié dans le logement, l'huissier peut en principe saisir tous les meubles (= "marquer") dont l'occupant ne peut prouver (factures) qu'ils lui appartiennent!
Le cas échéant, il faudra régler cela devant le juge des saisies en introduisant une action pour contester la saisie conservatoire.
Tout dépend évidemment de la valeur des biens, l'huissier pourrait trouver que cela ne vaut pas la peine de saisir. Contactez donc l'huissier pour savoir ce qu'il en est.
Conclusion: faites ce que Cochise vous conseille et demandez la radiation d'office du locataire car il pourrait y avoir d'autres visites d'huissier si ce locataire a d'autres dettes!

Erico · #4 23-12-2009 13:33:06

Suis pas tout à fait sûr que je laisserais entrer chez moi un huissier pour quelque chose qui ne me concerne pas !

curieux · #5 23-12-2009 14:58:30

Erick a écrit :

Suis pas tout à fait sûr que je laisserais entrer chez moi un huissier pour quelque chose qui ne me concerne pas !

s'il ne prend pas en compte que vous êtes totalement étranger à l'affaire, l'huissier reviendra avec la police et un serrurier.

S'il veut entrer, il entrera. Ca ne sert rien de ne pas ouvrir.

Généralement ils ont précédemment déposé dans la boîte aux letres un (deux) avis invitant au paiement.

La seule manière d'éviter la saisie est : d'avoir de la chance, à savoir :
1° que la somme réclamée ne soit pas trop importante (tout est relatif) ;
2° avoir à la maison assez d'argent liquide pour payer ladite somme.

Bien entendu après il reste à agir pour récupérer l'argent si possible.

yannick1956 · #6 23-12-2009 17:34:29

en effet le huissier n'a rien voulu entendre et a "marquer" les biens
il y a peu etre eu des invite aux paiement mais le courrier de l'ancien locataire a chaque fois ete remis au proprios !
je pense en effet que la premiere chose a faire est de prevenir l'agent de quartier
pour l'huissier le juge de paix est il competent ou il faut passer par un avocat
cordialement

Erico · #7 23-12-2009 18:27:27

c kan même pas idiot un huissier

ça sait quand même comprendre que vous ètes un nouveau locataire et que vous n'avez rien à voir avec le précédent qui est parti depuis longtemps

le proprio doit aussi pouvoir attester que l'ex locataire n'habite plus l'endroit et n'est plus lié par un bail

grmff · #8 23-12-2009 18:31:24

Vous n'auriez pas dû laisser entrer l'huissier. C'est une erreur... et sera pris comme une reconnaissance que l'ancien est toujours là. J'espère que l'huissier a bien noté sur son constat que l'ancien locataire était parti.

Par ailleurs, j'espère que le locataire actuel a fait son changement de domicile, et que le policier de quartier est déjà passé.

Qu'il passe au commissariat pour demander une radiation d'office. Si il y a une demande de radiation d'office, en principe le policier refuse qu'on rentre pour l'ancien.

Il est à noter qu'une radiation d'office prend de 15 jours à 15 ans. Selon la ville.

yannick1956 · #9 23-12-2009 22:55:43

j'ai bien precisé que c'etait un couple de connaissance mais cela est pareil
mais quand on dit il ne fallait pas laisser entrer l'huissier il est venu avec la police et un serrurier donc meme si il n'y avait personne il serait entré quand meme!!!!!
je vais leurs faire part de vos different avis
je trouve simplement dommage qu'un jeune couple se fait pourrir la vie en ayant strictement rien a se reprocher
des que j'en sais un peu plus je ferais un petit up
encore merci a tous

grmff · #10 23-12-2009 23:06:48

Si l'huissier était là avec la police, c'est que des plis d'huissier avaient été déposé préalablement.

Les nouveaux occupants auraient donc dû s'en inquiété un peu plus.

Ceci étant dit, si le policier était présent, et que la domiciliation a eu lieu, il n'a pas fait son travail correctement: le policier devait savoir que les occupants précédents n'occupaient plus!!!

Erico · #11 24-12-2009 02:16:24

Grmff a écrit :

Si l'huissier était là avec la police, c'est que des plis d'huissier avaient été déposé préalablement.
Les nouveaux occupants auraient donc dû s'en inquiété un peu plus.
Ceci étant dit, si le policier était présent, et que la domiciliation a eu lieu, il n'a pas fait son travail correctement: le policier devait savoir que les occupants précédents n'occupaient plus!!!

euh ce n'est pas spécialement le policier de quartier qui accompagne un huissier je crois

cochise · #12 24-12-2009 08:16:36

J'ai déjà assisté à la venue d'un huissier chez un de mes locataire. J'étais là par hasard et heureusement, j'ai pu ouvrir la porte sinon ils forceaient. Y'avait un flic en civil avec eux, ils rigolent pas.
Ca m'étonne quand même qu'il ait marqué les meubles alors que les nouveaux locataires peuvent facilement prouver leur identité. Sont ils domiciliés là??? Sinon, alors, je comprends mieux.
Pour ma part, quad je reçois un avis d'huissier qui n'est pas adressé au "bon" locataire, un simple coup de fil, voir un mail ou un fax de ma part signalant le déménagement et c'est bon.

grmff · #13 24-12-2009 09:00:34

Normalement, c'est le policier de quartier. Sauf s'il est absent, en congé malade...

Personnellement, j'ouvre les plis, je trouve la raison de leur passage, et je les informe par mail du fait que le gaillard a déménagé.

Erico · #14 24-12-2009 12:44:06

oui mais la question est à qui est à quelle adresse ont été adressés les plis précédents et qui en a pris connaissance

si ce sont les jeunes, ben sont un peu fautifs aussi

si c'est pas eux, qui est ce ? sont bien arrivés quelque part ces plis !
---------

sinon pour détendre l'atmosphère remember le film des INCONNUS " Les 3 frères" la séquence quand ils recoivent l'huissier !!

LOL

curieux · #15 24-12-2009 14:18:46

donc en résumé :

généralement cela se passe en plusieurs temps ; 3 bien souvent (même si ce n'est pas une valse)

1° un pli détaillant la dette ;

2° un rappel peu explicite qu'un courier a été déposé, parfois une simple demie-feuille A4 plieé en deux, sans enveloppe, voire sans date ;

3° la saisie

ET IL PEUT S"ECOULER¨PAS MAL DE TEMPS entre le dépôt des messages et la saisie (un an et peut-être plus).

Alors ne soyez pas trop certain qu'il ne vous arrivera pas un jour, la surprise de rentrer chez vous et de trouver la porte forcée et des meubles et objets marqués par un huissier.

PIM · #16 24-12-2009 14:19:52

Erick a écrit :

sinon pour détendre l'atmosphère remember le film des INCONNUS " Les 3 frères" la séquence quand ils recoivent l'huissier !!

Je suppose que vous faites référence à ceci:

Erico · #17 24-12-2009 19:34:14

c'est cela Pim, c'est bien cela.....

yannick1956 · #18 11-01-2010 19:19:34

petit up pour faire part de l'epilogue
il s'est averé que les lettres de mise en demeure de l'huissier qui ont ete remise au proprio qui les a classés sans suite dans le fond d'un tirroir et cela s'en les ouvrir ?
un rendez vous pris avec l'agent de quartier puis un contact avec l'huissier
cela s'est arrangé avec un grand soulagement pour ce jeune couple
merci a tous pour vos conseils

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