Assurance incendie: avoir une copie de la police existante ?

Zlurp · #1 02-02-2010 14:26:01

}() Bonjour,

Comment savoir pour quel montant est assuré notre immeuble et quels sinistres sont pris en compte pour le remboursement si on ne reçoit pas copie du contrat et des avenants ? (refus du C.G. de mettre ce point à l'ordre du jour)
Et comment peut-on prendre une assurance supplémentaire si on n'est pas au courant de celle "de base"

Cordialement

cochise · #2 02-02-2010 15:53:21

Si vous connaissez le nom du courtier/agent, demandez lui une copie. Ou directement à la compagnie mais ce n'est pas garanti...

PIM · #3 02-02-2010 15:59:47

Il me semble que chaque copropriétaire, sur demande et éventuellement à ses frais (copie), est en droit d'en recevoir un duplicata auprès du syndic.
Il vous le refuse ?

ps: Zlurp = totocane = totoche ?

luc · #4 02-02-2010 17:58:49

A titre d'information quelques liens utiles:

- Assuralia - FAQ : Assurances Incendie et Vol: à lire dans tous les cas !!!

- Contact Assuralia

- Assuralia: Ombudsman

L’Ombudsman des Assurances et son équipe analysent les plaintes que vous formulez à l’encontre :
- des entreprises d’assurances belges
- des intermédiaires en assurances
- de Datassur

Le syndic en concluant une assurance à votre nom est de fait, mais pas officiellement un intermédiaire d'assurances, sauf naturellement s'il est effectivement agréé par CBFA.

Dans ce cas vous trouverez son nom ou le nom de sa firme sur la liste des intermédiaires d'assurance.

Il est possible en contactant ASSURALIA et/ou CBFA de savoir ainsi si un contrat existe et qui en est l'assureur.

L'assureur vous dira qui est le courtier. Un des deux vous donnera une copie du contrat et les avenants.

L'obligation d'en délivrer une copie découle du fait que vous êtes copropriétaire forcé, et par ce fait une des parties du contrat, ensemble avec l'ACP.

L'assurance de l'immeuble couvre les parties privatives (= votre appartement géré par vous) et les parties communs (= les parties communs géré par l'ACP).

Mais je conseille de le demander à nouveau par écrit le syndic, en reprenant l'historique de vos demandes ultérieures, de lui donner une date limite et d'en envoyer directement une copie à titre d'information à la chambre exécutive de l'IPI.

Zlurp · #5 02-02-2010 21:09:21

PIM a écrit :

ps: Zlurp = totocane = totoche ?

Oui

Zlurp · #6 02-02-2010 21:15:43

PIM a écrit :

Il me semble que chaque copropriétaire, sur demande et éventuellement à ses frais (copie), est en droit d'en recevoir un duplicata auprès du syndic.
Il vous le refuse ?

Le C.G. me l'a refusé (alors qu'il a une copie) et a refusé que ce soit mis à l'ordre du jour de l'A.G. (copie pour chaque proprio)
Je vais demander au syndic.

Zlurp · #7 16-02-2010 09:45:18

Zlurp a écrit :

PIM a écrit : Il me semble que chaque copropriétaire, sur demande et éventuellement à ses frais (copie), est en droit d'en recevoir un duplicata auprès du syndic.
Il vous le refuse ?

Le 8 février, j'ai envoyé un mail au syndic, demandant s'il était possible d'avoir copie du contrat incendie et du contrat du syndic et quelles étaient les modalités pour les obtenir.
Je n'ai pas eu de réponse.

luc · #8 16-02-2010 10:48:45

PIM a écrit :

Il me semble que chaque copropriétaire, sur demande et éventuellement à ses frais (copie), est en droit d'en recevoir un duplicata auprès du syndic.
Il vous le refuse ?

Zlurp a écrit :

Le 8 février, j'ai envoyé un mail au syndic, demandant s'il était possible d'avoir copie du contrat incendie et du contrat du syndic et quelles étaient les modalités pour les obtenir.
Je n'ai pas eu de réponse.

Dans mon ACP on a distribué une copie gratuitement à tous les CP en 2004 sur demande d'un CP A et en 1998 d'un copropriétaire B.

Seul hic: en 1998 on avait joint une copie des avenants, en 2004 pas. Il faut donc explicitement demander qu'on joint aussi une copie de tous les avenants depuis la début du contrat.

En principe il suffit donc d'en faire la demande ...

Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.

Zlurp · #9 16-02-2010 12:48:01

luc a écrit :

En principe il suffit donc d'en faire la demande ...
Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.

Nous faisons la demande au syndic, pas de réponse, on ne sait même pas pour quelle somme est assuré le bâtiment, encore moins les risques couverts, ni à quelle assurance.
et notre banque est le crédit communal (je croyais qu'il avait disparu celui là)

mistral · #10 16-02-2010 14:14:23

Zlurp a écrit :

luc a écrit :
En principe il suffit donc d'en faire la demande ...
Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.
Nous faisons la demande au syndic, pas de réponse, on ne sait même pas pour quelle somme est assuré le bâtiment, encore moins les risques couverts, ni à quelle assurance.
et notre banque est le crédit communal (je croyais qu'il avait disparu celui là)

Et votre syndic est labellisé qualité ?

Zlurp · #11 16-02-2010 15:22:22

pierquiroule a écrit :

Et votre syndic est labellisé qualité ?

Oui oui il a le label qualité .

Saxo · #12 16-02-2010 17:15:12

En tant qu'intermédiaire d'assurance, officiel (= inscrit à la CBFA) ou non, votre syndic est soumis à des règles déontologiques - rien à voir avec les règles de l'IPI, évidemment ...

Parmi ces règles déontologiques, il s'agit pour lui d'établir qu'il sert ses clients (pas lui-même) au mieux, qu'il peut justifier de recherches sur le marché pour déposer des propositions de contrats , e.a.

Une recherche sur Google vous donnera les coordonnées de la CBFA. Il vous est loisible de déposer une plainte si votre "intermédiaire d'assurance" inscrit ou non à la CBFA ne remplit lpas es exigences de la profession.

Saxo · #13 16-02-2010 17:18:51

PS Le crédit communal n'existe plus depuis belle lurette. Il a été absorbé par DEXIA.

Je crois savoir que DEXIA a aussi une branche assurance, comme d'autres banques. Peut-être est-ce le message "codé" du syndic pour vous mettre sur la piste de la branche "assurance" de DEXIA.

Qui sait ?

On a souvent l'impression d'un jeu de piste dans les Copropriétés.

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