Traduction des P.V.

Zlurp · #1 04-02-2010 11:15:41

Désolée de monopoliser le forum mais je prépare mes questions pour l'A.G.
par rapport aux nombreux changements qu'il y a eu depuis que notre syndic a été absorbé par un groupe français
Habituellement, nous recevons les P.V. en Français (recto) et en Néérlandais (verso) Nous payons pour cette traduction
Le dernier P.V. m'a été envoyé en français, je demande au syndic pourquoi ce changement, il me répond que je suis sur la liste des francophones de leur système.
Je n'ai jamais eu de questionnaire Mais, n'est-il pas abusif de la part d'un Syndic de poser ce genre de question ?
Ces questions me mettent mal à l'aise.
Merci pour vos réponses

luc · #2 04-02-2010 19:00:22

D'abord le document La protection de la vie privée dans une copropriété, édité par l'organisme officiel "Commission de la protection de la vie privée", est une référence de base.

La donnée "langue" ne peut être enregistré par le syndic, si c'est nécessaire pour une bonne administration.

Si l'acte de base a été faite dans plusieurs langues, alors il doit communiquer dans ces langues avec les copropriétaires.

Si l'acte de base n'a été transcrite par le conservateur des hypothèques dans une langue, alors le syndic doit communiquer dans cette langue.

Avec la signature de l'acte d'achat vous avez accepté ce choix de langue de l'ACP. Il fait une majorité de 100% pour changer cela.

Dans le cas d'une ACP, dont l'acte de base a été faite en plusieurs langues, le syndic doit communiquer avec le groupe des memebres de l'AG, les résidents dans ces langues, en fournir le texte à tous, par souci de transparence (pour éviter que le contenu des communications soient différente).

La donnée "langue" n'est donc pas une donnée nécessaire et ne peut donc pas être enregistré dans le système informatique du syndic.

Il s'en suit qu'il devra communiquer dans ces langues avec les membres de l'AG.

Par contre pour ce qui concerne les contacts directs entre le syndic et un CP, il doit utiliser la langue du "dossier", sauf si vous le changez lors un contact ultérieur.

Tout dépend donc de la langue/les langues dans laquelle votre acte de base a été transcrite par le conservateur des hypothèques (les contacts avec tous les CP) ou la langue utilisé par le CP lors des contacts individuels entre le syndic et le CP individuel.

Zlurp · #3 04-02-2010 20:25:34

luc a écrit :

Si l'acte de base n'a été transcrite par le conservateur des hypothèques dans une langue, alors le syndic doit communiquer dans cette langue.

Merci pour les informations.
Pouvez-vous me dire si, étant donné que la copropriété paye d'office la traduction en Néérlandais, le Syndic ne doit-il pas donner une copie en Néérlandais à chacun (comme c'était le cas les autres années) ?

luc · #4 05-02-2010 09:59:24

Zlurp a écrit :

(...)
Pouvez-vous me dire si, étant donné que la copropriété paye d'office la traduction en Néérlandais, le Syndic ne doit-il pas donner une copie en Néérlandais à chacun (comme c'était le cas les autres années) ?

Votre syndic a sa maison mère en France et applique de fait des méthodes usuels en France, mais fortement contestés (lisez la rubrique abus de l'ARC).

L'honoraire des traductions doit être inclus dans son honoraire de base, puisqu'il sait dès le début qu'il va être le syndic d'une ACP bilingue, tout comme il sait d'avance combien d'appartements il y a.

Il doit donner une copie bilingue de ses communications à tous les copropriétaires pour différents motifs.

Un motif étant le fait qu'il doit être transparent. Si non il pourrait communiquer d'une façon différente en F qu'en N.

Un autre est qu'un couple peut-être bilingue (l'un étant F, l'autre N). En n'envoyant le document en une langue, il obligerait ce couple à faire un choix. Ce qui est discriminatoire et empêche que ce couple repartit les tâches "suivi ACP" entre eux.

grmff · #5 05-02-2010 10:38:44

Tout en bilingue?

De grâce, sauvons les arbres...

luc · #6 05-02-2010 11:26:25

grmff a écrit :

Tout en bilingue? (...)

Oui, dans les ACP bilingues (avec acte de base dans deux langues), et même trilingue. Il y en a dans les cantons de l'Est (allemand), mais leur nombre commence à grandir à Bruxelles (anglais)

grmff a écrit :

(...)
De grâce, sauvons les arbres...

Oui. un syndic professionnel qui travaille professionnellement communique par internet avec la majorité des CP et met les fichiers à disposition dans un format électronique, n'importe qu'il est syndic d'une ACP unilingue ou bilingue.

Cela sauvera vraiment des arbres.

D'ailleurs croyez vous que certain syndics "professionnels" qui travaillent d'une façon "'amateuriste" s'intéressent au sort des arbres?
Si oui, consultez mon Blog dans les jours/heures qui viennent. C'y cite un exemple concret et actuel. Vous changerez d'avis.

grmff · #7 05-02-2010 11:43:20

Quel blog? Ne le mettriez vous pas dans vos informations personnelles, afin de comminiquer au mieux et de manière la plus professionnelle? hmm

Par ailleurs, je suis d'accord avec vous: les syndic feraient bien de communiquer par mail et via internet un peu plus souvent...

Francis · #8 05-02-2010 12:09:46

Par mail, d'accord, mais il y a toujours des réfractaires: j'ai pas internet, pas d'imprimante, pourquoi pas par courrier normal et aussi par internet, etc. etc.
si une large majorité est d'accord, ok mais autrement, cela reste par courrier.

Zlurp · #9 05-02-2010 12:14:18

grmff a écrit :

Tout en bilingue?
De grâce, sauvons les arbres...

De grâce, sauvons la planète: plus de voiture, plus d'agents immobiliers qui poluent en allant montrer les biens à vendre, à louer en voiture, plus de syndics qui envoient des infos aux copropriétaires, plus de billets de banque, plus de chèque certifié etc...
Il y a du papier recyclé, le papier est fait à partir d'arbres qu'on replante et qui poussent vite.
La majorité des habitants de notre immeuble (de 55 à 90ans) n'ont pas internet et ce n'est pas avec leur petite pension qu'ils pourront se l'offrir !!!
Et qui vous dit que les gens n'impriment pas les documents chez eux ?
Quand vous achetez un appareil électroménager, la facture est imprimée en 3 exemplaires, sur du A4 dont le 1/4 est utilisé ! Arrêtez avec vos bêtises

grmff · #10 05-02-2010 12:23:25

Je n'ai pas dit qu'iol fallait tout envoyer par internet. Mais que l'internet serait avantageusement utilisé pour communiquer des informations plus complètes sans gaspillage.

Ne pas oublier que le papier, c'est la copropriété qui le paye. Et pas au prix du papier, mais au prix de la copie/manipulation/emballage/envoi/timbre et enveloppe.

Alors, un syndic qui envoie un PV en une seule langue plutôt que 3, il a mon absolution... Et il devrait avoir l'abslution de tous si l'info est disponible sur internet.

Mais bon, ce n'est que mon avis... chacun en fera ce qu'il veut.

Zlurp · #11 05-02-2010 12:30:40

Francis a écrit :

si une large majorité est d'accord, ok mais autrement, cela reste par courrier.

Personellement, j'adore l'informatique, mais pour le classement, c'est pas évident, chaque document doit impérativement être recopié sur un autre support (C.D., clé USB etc ) au cas où votre ordi se plante, ou un petit virus vous est envoyé et quand vous avez, vous petit privé 5 années de documents stockés, cherchez toujours celui dont vous avez besoin !!!!! URGEAMMENT bien entendu !!
Votre founisseur d'accès internet est en panne etc....
Une société a un service technique qui résoud les problèmes informatiques

Traduction des P.V.

Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Re : Traduction des P.V.

Pied de page des forums