Facture Electrabel tardive

cochise · #1 16-02-2010 14:00:37

Bonjour,

J'ai vendu un immeuble en avril 2009. A l'époque, j'avais cloturé les cmpteurs avec l'acquéreur. Je reçois ce jour une facture d'Electrabel pour un des compteur, portant sur la période allant du 01/01/07 au 20/04/2009 que je dois payer pour le 27/02/10 neutral

Est ce bien légal un facture si tardive pour des consos de 3 ans??

PIM · #2 16-02-2010 18:27:16

Cela me paraît effectivement anormalement long.

Dans leur décompte, ils tiennent compte des factures intermédiaires mensuelles émises ?
Il n'y a jamais eu de décompte annuel ?

Avez-vous pris contact avec leur "service clientèle" pour avoir une explication ?

cochise · #3 17-02-2010 09:33:29

Je crois que je n'ai jamais rien reçu concernant ce compteur.

luc · #4 17-02-2010 10:05:02

cochise a écrit :

Je crois que je n'ai jamais rien reçu concernant ce compteur.

Cas très classique. Vers 2008 le gestionnaires du réseau ont engagés du personnel pour vérifier sur place l'existence des compteurs sans "adresse de facturation", ou analogue.

L'origine de cette problématique? Pas de commentaire détaillé sur ce forum, mais des sources internes d'Electrabel m'ont expliqué des cas qui ne sont pas dus à Electrabel.

Avant la séparation entre le réseau et les fournisseurs d'énergie, il n'était pas difficile de recevoir de l'énergie, mais pas de factures.

Les gestionnaires du réseau sont en train de facturer aux fournisseurs d'énergie le volume de consommation qui n'était pas encore facturé suite à des problèmes de facturation de monopoliste précédent. Les fournisseurs sont en train du facturer cette consommation à leurs clients.

cochise · #5 17-02-2010 11:38:45

Tiens tiens, il y aurait bien prescription.

Dans mon cas, celle-ci s'appliquerait elle sur 2007 et 2008? Je n'aurais donc que les consommations de 2009 à régler?

Gof · #6 17-02-2010 18:21:11

Il me semble avoir lu récemment de la jurisprudence à ce propos, et (dans mes vagues) souvenirs, la principe d'un délai de prescription abrégé semblait acquis.

Je vais tenter de vérifier.

cochise · #7 17-02-2010 19:02:51

Haaan merci, ca me serait bien utile wink

luc · #8 18-02-2010 08:16:03

D'accord si un contrat bilatéral existe.

S'il s'agit d'un contrat unilatéral (usage de gaz sans avertir le fournisseur de gaz), alors d'autres règles sont d'application ... .

cochise · #9 18-02-2010 08:52:47

luc a écrit :

D'accord si un contrat bilatéral existe.
S'il s'agit d'un contrat unilatéral (usage de gaz sans avertir le fournisseur de gaz), alors d'autres règles sont d'application ... .

Sans avertir? Bah, lorsque j'ai acheté l'immeuble, j'ai rempli tous les documents ad hoc. Ils ne m'ont juste jamais envoyé un seul décompte... Et lorsque je l'ai vendu l'année passée, pareil, on a tout rempli comme il faut.

cochise · #10 22-02-2010 18:34:09

Ha, je reçois une seconde facture pour cet immeuble. Cette fois-ci pour du gaz naturel, période du 01/01/07 au 02/01/07.
Consommation : 0KW
Redevance fixe de 0.19€ + 0.09€ + TVA = 0.34€, soit moins que le prix du timbre.

Le pire, c'est que j'avais une chaudière mazout et que je n'ai jamais consommé de gaz à cette adresse...

PIM · #11 22-02-2010 18:39:49

cochise a écrit :

Ha, je reçois une seconde facture pour cet immeuble. Cette fois-ci pour du gaz naturel, période du 01/01/07 au 02/01/07.
Consommation : 0KW
Redevance fixe de 0.19€ + 0.09€ + TVA = 0.34€, soit moins que le prix du timbre.
Le pire, c'est que j'avais une chaudière mazout et que je n'ai jamais consommé de gaz à cette adresse...

Facture Electrabel tardive

Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Re : Facture Electrabel tardive

Pied de page des forums