Droits d'enregistrements + Réduction d'impôts

Nemesis

Pimonaute

Lieu : Bruxelles, Belgique

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Droits d'enregistrements + Réduction d'impôts

Bonjour,

Je suis sur le point d'investir dans un petit appartement en région wallone. Je n'occuperai pas cet appartement mais le mettrai en location.
Cet appartement est situé dans une maison qui a été divisée (depuis plusieurs années) en 4 appartements, qui sont actuellement tous détenus par le même propriétaire. Le RC de cette maison est d'environ 900 euros, et selon l'actuel propriétaire, l'appartement que je souhaite lui racheter correspondrait à un RC d'environ 150/200 euros.

J'ai deux questions :

1) Puis-je bénéficier de la réduction des droits d'enregistrements à 6%, même si je n'occupe pas le bien et que le RC de la maison est de 900 euros ?

2) Vu que je n'occuperai pas cette habitation, pourrais-je tout de même bénéficier de la déduction d'impôt sur mon prêt hypothécaire ? Je précise que je ne suis propriétaire d'aucun bien, et que l'achat de cet appartement serait mon premier achat comme propriétaire.

Merci pour vos éclaircissements

Bien à vous
Benoît

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

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Re : Droits d'enregistrements + Réduction d'impôts

Vous parlez du RC de la maison mais ça n'a pas de sens. Vous êtes sur que l'appartement est cadastré séparemment? En d'autres termes, la maison a t'elle été divisée officiellement? En ce cas, vous avez un RC pour l'appartement seul et c'est lui qui compte.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Re : Droits d'enregistrements + Réduction d'impôts

Le RC par entité/appartement ne sera fixé qu'après la division juridique.
Il ne suffit pas de diviser par 4 le RC global existant (si 4 appts)...

Vous devriez consulter votre notaire pour savoir si les droits réduits seraient applicables en version différée.
Je crains qu'au mieux vous devrez payer les droits pleins, avec une clause dans l'acte disant que si droits réduits possibles ils vous seront restitués, mais, comme je viens de le dire, il faut vérifier auprès de votre notaire ce cas particulier.