compteur sous scellé et mensonges multiples d'une agence

Flam · #1 08-03-2010 11:58:26

Bonjour,

Je loue depuis début mars un appartement à Bruxelles. Ce qui semblait être une bonne affaire s'est vite transformé en cauchemar.

L'agence nous a tout d'abord menti sur le montant de l'assurance et de l'état des lieux dont le montant respectif a triplé entre l'estimation de l'agence et la facture que nous avons reçue. Je m'attends par ailleurs à ce que la facture d'électricité soit aussi triplée... Le tout fait augmenter considérablement le loyer mensuel...

Quand nous sommes rentrés dans l'appartement, il n'y avait pas d'électricité. Je me suis renseigné auprès d'Electrabel et de Sibelga pour découvrir finalement que le compteur était sous scellé. Quand j'ai fait pression sur l'agence à ce sujet pour qu'elle trouve une solution de remplacement, ils ont tout simplement fait sauté le scellé eux-même, donc de manière tout à fait illégale.

Je souligne aussi le fait que le scellé ne figurait pas dans le bail, ni dans l'état des lieux qui dit que les appareils électriques n'ont pu être vérifiés car il n'y avait pas d'électricité.

Est-ce que j'ai un moyen de recours contre cette agence? Je souhaiterais dans l'idéal casser le bail et partir ou bien obtenir un dédommagement.
Merci pour votre aide

Panchito-9340 · #2 08-03-2010 14:24:49

Bonjour,

Quelle est exactement la nature du mandat de cette agence?

Etait-elle simplement en charge de trouver un nouveau locataire? Ou bien le propriétaire lui a-t'il confié son bien avec un mandat de gestion locative?

Flam · #3 08-03-2010 14:28:24

Elle doit avoir un mandat de gestion locative parce qu'elle signe pour le propriétaire que je ne connais pas. Sinon est-ce que cela figure dans le bail ou sur un document officiel?
Merci!

Panchito-9340 · #4 08-03-2010 14:33:25

Dans votre bail, votre bailleur est probalement décrit comme ceci:

"A. Bailleur :
………………………………………………………………………………………………………………
…………….….……………………………………………………………………………………………….
(Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)
…………….……………………………………………………………………………………………….
……………..……………………………………………………………………………………………….
(Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)
Obligés solidairement et indivisiblement
ici représenté(s) par
...............................................................................…………………….,
agissant en qualité de Mandataire, et à défaut, de Porte-fort,"

Donc vous pouvez voir qui est le propriétaire réel et qui est son mandataire, le cas échéant.

grmff · #5 08-03-2010 14:34:41

Faire sauter un scellé peut couter assez cher.

D'autant plus que seuls les scellés gaz sont accessibles, et que pour rétablir le courant, il faut forcément faire revenir le gestionnaire de réseau (Ores en Wallonie. Sur Bruxelles, Sibelga je pense)

Pour ce qui est de la facture d'électricité, je présume que l'agence n'aura pas pu prédire votre consommation. C'est votre compteur, et vous prenez l'abonnement et gérez les consommations.

Pour ce qui est de l'assurance, est-ce votre propre assurance, ou celle du proprio avec abandon de recours?

Pour ce qui est des honoraires d'état des lieux, vous n'aviez pas eu de devis au préalable?

Bref, votre question pose questions...

Flam · #6 08-03-2010 14:45:52

Panchito, je vais vérifier mais il me semble que le bail indique bien mandataire.

Grmff, à bruxelles, il s'agit bien de Sibelga. Le courant est revenu quand ils ont fait sauté le bail et quand ils ont réenclenché le disjoncteur. C'est en effet à nous de gérer notre contrat. Pour l'instant, je ne sais pas d'où vient l'électricité puisque Sibelga m'a affirmé que le compteur était fermé selon leur ordinateur...

L'assurance est la nôtre, on l'a prise dans une banque, celle où on a fait la garantie locative. Lors de la signature du bail, l'agence m'avait affirmé que les prix étaient grosso modo les mêmes partout. Et en ce qui concerne l'état des lieux, on n'a pas eu de devis. J'ai reçu par mail l'état des lieux, des photos et la facture à régler.

Je dois aussi dire que je suis Français, que c'est ma première installation en Belgique et que je découvre le droit belge au fur et à mesure que j'ai des problèmes avec cette agence...

Merci à tous les deux pour votre aide!

grmff · #7 08-03-2010 14:50:19

Pour ce qui est de l'électricité, c'est à vous à choisir votre fournisseur. Actuellement, vous volez l'énergie.

Prenez contact avec le fournisseur de votre choix (en vous aidant de monenergie.be par exemple) et prenez un contrat énergie.

cochise · #8 08-03-2010 14:55:20

Pour ce qui est de l'assurance, il faut évidemment faire jouer la concurrence et les banques ne sont pas connues pour être bon marché à ce niveau là...

Comme dit Grmff, si on remarque que le compteur est violé, c'est vous qui aurez les ennuis, pas l'agence.

Pour l'état des lieux, c'est l'agence qui réclame le montant? Ils ne vous en avaient pas parlé avant?

Flam · #9 08-03-2010 14:57:55

Merci, Grmff, je vais m'occuper de ça.

Une autre question dont j'ai oublié de vous parler : existe t-il en droit belge "un droit de rétractation" dans les contrats? C'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent casser le contrat.

Merci

grmff · #10 08-03-2010 14:57:55

Il parait évident que Sibelga va se rendre compte d'un problème... Surtout si informatiquement, ils savent bien que le compteur est scellé!

Panchito-9340 · #11 08-03-2010 15:01:11

Pour être complète au sujet de l'assurance, c'est évidemment vous qui gérez votre contrat ainsi que les couvertures souhaitées. Votre prime sera calculée en fonction des couvertures que vous avez exigées (par ex, seulement RC locative ou en supplément, couverture de votre contenu)

Flam · #12 08-03-2010 15:01:17

L'agence nous a pourtant recommandé d'aller dans une banque... En ce qui concerne le compteur, j'ai déjà pris contact avec Sibelga et en effet, l'affaire semble loin d'être réglée...

Celui qui réclame le montant de l'état des lieux, c'est l'expert qui s'en est occupé. C'est un cabinet officiellement indépendant. L'agence m'a parlé de l'état des lieux mais elle m'avait annoncé un montant bien inférieur et je me retrouve à devoir payer le triple. :-(

Panchito-9340 · #13 08-03-2010 15:04:46

Une autre question dont j'ai oublié de vous parler : existe t-il en droit belge "un droit de rétractation" dans les contrats? C'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent casser le contrat.

Pas en ce qui concerne un contrat de bail.
Par ailleurs, je suppose qu'on vous l'a fait parvenir bien avant sa signature et que donc vous avez eu tout loisir de le lire attentivement et d'éventuellement négocier l'une ou l'autre clause qui ne vous aurait pas agréé à 100%.

Flam · #14 08-03-2010 15:17:02

Panchito a écrit :

Citation :Une autre question dont j'ai oublié de vous parler : existe t-il en droit belge "un droit de rétractation" dans les contrats? C'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent casser le contrat.
Pas en ce qui concerne un contrat de bail.
Par ailleurs, je suppose qu'on vous l'a fait parvenir bien avant sa signature et que donc vous avez eu tout loisir de le lire attentivement et d'éventuellement négocier l'une ou l'autre clause qui ne vous aurait pas agréé à 100%.

On a dû le signer tout de suite. L'agence devait nous le fournir en avance?

PIM · #15 08-03-2010 15:21:10

Il est agréé IPI cet agent ?
(voir sur www.ipi.be )

Flam · #16 08-03-2010 15:22:21

PIM a écrit :

Il est agréé IPI cet agent ?
(voir sur www.ipi.be )

Oui, il l'est. C'est inscrit dans le bail.

Panchito-9340 · #17 08-03-2010 15:22:50

Personnellement, je ne signe jamais un contrat le jour même. En tant que bailleur, j'ai le plus grand respect pour les locataires me demandant d'abord un projet de contrat à lire à tête reposée (ils s'engagent tout de même sur 9 ans...en principe) et donc au grand jamais je n'exige de signer un tel contrat immédiatement!

vous teniez tellement à louer ce bien en particulier? Pourquoi tant d'empressement?

Flam · #18 08-03-2010 15:37:59

Je suis stagiaire à Bruxelles. J'ai fini mes examens en France un vendredi et je commençais mon stage le lundi suivant. J'avais très très peu de temps. J'avais réussi à monter rapidement à Bruxelles la semaine précédente pour trouver quelque chose.

L'agence a par ailleurs attendu que j'ai signé l'option ferme de location et que j'ai versé le premier mois de loyer pour m'expliquer tous les détails annexes. A ce moment-là, je perdais plus à tout laisser tomber qu'à continuer. Rétrospectivement, je me dit que c'est ce que j'aurais dû faire...

Panchito-9340 · #19 08-03-2010 15:42:38

L'agence a par ailleurs attendu que j'ai signé l'option ferme de location et que j'ai versé le premier mois de loyer

Je n'ai jamais vu ça: une option ferme pour une location??

En plus, on ne paye le 1er mois de loyer qu'à la signature du bail; et pas d'une option (???) de location.

Flam · #20 08-03-2010 15:46:01

Panchito a écrit :

Citation :L'agence a par ailleurs attendu que j'ai signé l'option ferme de location et que j'ai versé le premier mois de loyer
Je n'ai jamais vu ça: une option ferme pour une location??
En plus, on ne paye le 1er mois de loyer qu'à la signature du bail; et pas d'une option (???) de location.

Ils m'ont dit que c'était nécessaire pour réserver le logement... Je vais consulter l'assistance juridique demain, je leur ferai part de ce point.

Au début j'ai pris ça pour un genre de reçu du montant du premier loyer. Puis quand sont arrivés les frais annexes, j'ai dit que je ne voulais plus louer ce logement et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient (voulaient?) pas me rendre mon argent.

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