domiciliation

lili

Pimonaute bavard

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domiciliation

bonjour
est ce que quelqu'un peut me dire quelles sont les conditions pour pouvoir louer un studio et y mettre son domicile?
est ce en rapport avec la surface du logement, faut il un document pour domiciliation...
y a t'il des controles si on vit bien sur place ??
merci

cochise

Pimonaute incurable

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Re : domiciliation

Un agent de quartier passe effectivement au domicile pour vérifier que quelqu'un y habite.

lili

Pimonaute bavard

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Re : domiciliation

personne ne peux me repondre 
y a t'il des critères sur le logement ?  m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?

merci de m'éclairer

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : domiciliation

Région concernée ?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : domiciliation

y a t'il des critères sur le logement ?  m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?

Normalement, il faut un permis de location pour louer un logement de - de 24m² habitables

lili

Pimonaute bavard

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Re : domiciliation

le logement fait 26 m2
et est situé à TOURNAI !
Mais toujours loué aux etudiants , donc sans domiciliation 
mais ai beucoup de demande pour domiciliation d'ou ma question
merci  (?)  (?)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : domiciliation

Attention à votre calcul de la surface. La salle de bain et les couloirsne sont pas à comptabiliser...

En dessous de 24m2, il faut un permis.
Il faut au moins 15m2, sauf pour les étudiants.

lili

Pimonaute bavard

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Re : domiciliation

ok merci
donc  si je loue aux etudiants je n'ai pas besoin de permis de location alors ?
meme si le studio est de 18 m 2 ?
et qu'en ai t il pour une chambre , y a t'il aussi des lois pour louer ce genre ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : domiciliation

Le permis de location est nécessaire aussi pour louer à des étudiants.
Mais les règles sont différentes pour ce qui est de la surface.