proprietaire met en vente l appartement

briwat · #1 07-05-2010 20:05:53

Bonjour,

Notre prorietaire est passé avec un notaire car il souhaite mettre en vente l immeuble dans lequel nous avons une location.
Je lui ai demandé si cela signifiait que nous devons partir et il m a dit que non, pas necessairement, que ça serait au nouveau proprietaire d en juger.
Que s il souhaitait y habiter nous devrions partir sinon que nous pourrions rester.
Il m a indiqué que si le nouveau proprietaire veut y habiter il nous donnerai un préavis de 3 mois.
Nous avons un bail 3,6, 9 ans

j ai donc plusieurs questions :

- est ce bien 3 mois ? 6 mois il me semblait
- pouvons nous quitter ce logement sans maintenant donner un préavis de notre côté ? le proprietaire ne nous a pas donné congé, mais a clairement mis en vente notre appartement.
En cette saison il y a d autres locations dans notre rue en disponibilité immédiate. Si nous restons et attendons l avis du futur acheteur je crains que nous soyons mis dehors vers novembre où il n y aura plus aucune location possible.

qu en pensez vous ?

merci d avance !

PIM · #2 07-05-2010 20:26:15

Précisez le type de bail (résidence principale ?, écrit ?, durée ?, date prise effet ?, enregistré ?, etc.) pour obtenir une réponse adéquate.

briwat · #3 07-05-2010 20:42:51

merci de votre réponse.

il ne s'agit de notre résidence principale, bail 3-6-9 ans.
Nous sommes dans notre 2ème année de location.
Le bail a été enregistré.

j en profite pour poser une autre question, je suis en pleine période d examens jusqu au 18 juin.
La journée je ne peux donc pas me libérer et le soir je souhaite vraiment me concentrer sur mes révisions.
Quelles sont les modalités de visite ?

briwat · #4 07-05-2010 21:13:26

dans notre bail est inscrit ceci :

Article 3:DUREE.

Le bail prend cours à dater du Premier Novembre 2008
, date d'entrée en vigueur de la présente convention .Le bail est consenti pour une durée de
trois /six /neuf années consécutive .
Où il prendra fin moyennant congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois avant l'échéance par lettre recommandée à la poste , ainsi que dans les cas prévus par la loi.

Article 15:MISE EN VENTE - LOCATION.

   En cas de mise en vente des lieux loués et pendant les trois mois qui
   précéderont l'expiration du bail , les preneurs consentira à l'apposition des affiches ,ainsi qu'à la
   visite des lieux selon l'usage des lieux.
   La vente du bien loué ne dispense pas les preneurs de respecter le bail en
   cours.

grmff · #5 07-05-2010 23:14:14

Vous devez respecter le bail en cours, cela semble évident. Vous pouvez toujours demander l'avis du propriétaire qui estimera peut-être plus facile de vendre vide. A voir à l'amiable avec lui.

La vente de l'appart ne permet pas de partir plus vite.... et les modalités de visite sont à voir avec le proprio.

2 à 3 fois par semaine, pendant 2 à 3 heures pour les visites me semble un minimum. Vous pouvez aussi confier une clé à votre proprio afin de ne pas devoir prévoir d'être présent.

briwat · #6 08-05-2010 08:08:40

merci pour cette réponse.

si le nouveau bailleur veut nous donner un préavis sera t il de 3 mois ( comme indiqué dans le bail ) ou de 6 mois ( comme je l ai lu ici ) ?

Imaginez que la vente de l'appartement mette 1 année ou plus, nous ne pouvons accepter de revoir des gens qui visitent notre logement chaque semaine, pendant 2 à 3h, voir plusieurs fois par semaine. Ce n est pas jouir tranquilement de son logement il me semble. Même si je comprends très bien qu il faille faire visiter un logement pour le vendre.
J ai un bébé qui fait la sieste l'après midi, puis à 17h je récupère mon fils, à 18h je prépare le souper , à 19h nous mangeons, à 20h ils sont couchés.
Pour moi l'appartement ne sera jamais vraiment " visitable " dans le sens où on sera toujours entrain d'avoir une activité dedans.
pendant la sieste il ne faut pas entrer dans la chambre, pendant que je cuisine les gens risquent trouver que la cuisine est dérangée etc...

je ne sais pas mais que les gens qui visitent nous voit "vivre " me met particulièrement mal à l'aise.

PIM · #7 08-05-2010 08:18:52

- un bail 3/6/9, cela n'existe plus depuis belle lurette. Dans votre cas, c'est un bail de 9 ans
- c'est un immeuble complet ou uniquement votre propre appartement loué qui est/sera mis en vente ? (je vous cite: "Notre prorietaire est passé avec un notaire car il souhaite mettre en vente l immeuble dans lequel nous avons une location.")
(tiens, à titre accessoire: c'est un notaire qui va mettre en vente de gré à gré... Envoyez une photo de son panneau à l'Ipi)

briwat · #8 08-05-2010 08:23:39

il vends tout l immeuble, dans cet immeuble il y a 2 appartements, un garage et des greniers non occupés.

Sur le bail que nous avons signé il y a écrit 3-6-9, le proprietaire a surement utilisé un vieux bail.

Savez vous répondre à ma question sur le préavis de 3 mois ou 6 mois de la part du nouveau bailleur ?

PIM · #9 08-05-2010 08:39:07

briwat a écrit :

il vends tout l immeuble, dans cet immeuble il y a 2 appartements, un garage et des greniers non occupés.
Sur le bail que nous avons signé il y a écrit 3-6-9, le proprietaire a surement utilisé un vieux bail.
Savez vous répondre à ma question sur le préavis de 3 mois ou 6 mois de la part du nouveau bailleur ?

- Dans votre cas (bail enregistré), le préavis à donner par le nouveau propriétaire (donc: il faut que ce soit vendu et qu'il ait signé son acte authentique d'achat) est de 6 mois. Il doit vous être notifié au plus tard dans les 3 mois à dater de l'acte.

- Le propriétaire a probablement utilisé un très vieux bail.... mais vous aussi. Si vous aviez pris la peine de vous informer, vous auriez pu lui indiquer que les obligations respectives définies par son bail ne sont pas en adéquation avec la loi....
(un contrat cela concerne toutes les parties signataires: il faut sortir du schéma selon lequel l'un impose son texte à l'autre)

- puisqu'il s'agit d'un "immeuble de rapport" (2 appts, etc.), encore faut-il que le nouveau bailleur souhaite occuper lui-même soit tout l'immeuble, soit le vôtre spécifiquement, pour pouvoir notifier le préavis pour occupation personnelle...

- pour les visites: le plus simple, c'est de convenir que ce soit accessible sur rdz-vs, avec un préavis de 24 h.

- et enfin, comme suggéré par Grmfff, voyez avec votre propriétaire actuel s'il préfère que votre appartement soit libre et qu'en conséquence voius prenez un accord à l'amiable (à consigner par écrit) avec lui pour quitter anticipativement, sans indemnité.

grmff · #10 08-05-2010 08:43:00

3 mois si le bail n'a pas date certaine (enregistrement du bail ou décès du proprio signataire du bail)
6 mois si le bail a date certaine (bail enregistré par exemple)

briwat · #11 08-05-2010 09:08:59

merci encore de vos réponses.
N'étant pas belges nous sommes venus de France pour un 2 ou 3 jours et nous avons signés directement le bail de location. Nous ne connaissons ( connaissions ) pas la législation actuelle.

Je vous tiendrais au courant et reviendrai vers vous si necessaire.

bon week end.

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