locataire encore présent à la fin du bail

essence · #1 31-05-2010 02:25:29

Mardi, se termine la période de préavis de 6 mois, envoyé par recomande.
Aujourd'hui le locataire me dit qu'il n'a pas encore trouvé d'autre logement et qu'il est donc obligé de rester
Des travaux de rénovation sont programmés à partir de mardi matin, 1 juin
Le locataire à accepté que ceux-ci commencent malgré qu'il soit toujours là, il m'autorise aussi à entreposer qq nouveaux meubles de cuisine dans son salon. Cet accord à été fait oralement. Est-ce suffisant ou dois-je lui demander de l'écrire ?

YAKA · #2 31-05-2010 06:57:29

Qui a envoyé le préavis, le proprio ou le locataire?

De toute façon cela ne sent pas bon!

essence · #3 31-05-2010 07:25:49

C'est moi, le proprio qui a envoyé le renom.

Que cela ne sente pas bon, c'est un fait. Une odeur nauséabonde émane de l'appartement et du locataire. Quand l'on passe devant sa porte, l'odeur est vraiment incomodante. C'est pour cela que j'aimerais récupérer mon bien. Ai-je le droit d'appeler un service d'hygiène ? Si oui, où m'adresser ??

grmff · #4 31-05-2010 07:29:40

C'est effectivement mal parti.

Un accord écrit est indispensable. Sinon, vous vous retrouvez avec un bail de 9 ans... Harcelez-le, en lui disant que les suppléments de frais pour les travaux seront à sa charge.

S'il est seul, parlez-lui des refuges de nuit pour SDF et dites-lui que vous pouvez entreposer ses affaire pour 6 mois à 50€/mois, cela lui fera un électrochoc.

essence · #5 31-05-2010 12:42:49

A 9 ans, je n'ai pas envoyé le renom à temps, il est donc là depuis 12 ans. Je me demande coment je l'ai supporté si longtemps puisque j'habite la maison. Au début il était propre, mais je crois que son état psychique s'est dégradé.
Il est seul et est agé de 76 ans. Le mettre à la porte, n'est humainement pas très facile, mais j'en ai marre de tjrs subir les méfaits des locataires.

Je crois que comme d'habitude j'ai encore une fois été trop gentille.

La semaone passée, voyant les choses se dessiner, je lui ai donné les coordonnées d'une assistante sociale prête à l'aider, mais monsieur refuse d'aller où il y a des étranger. A Schaerbeek, ce sont les Belges qui sont étrangers mais il ne le sait pas encore ::-))

Il m'a dit qu'il ne trouvait pas de meublé pour 400 € et comme tout le mobilier est irrécupérable, je lui ai dit qu'il pouvait tout emporter..

Pensez-vous que je doive dès demain aller au juge de paix ?

Si oui, quelle est la procéduere ??

Combien de temps risque t'il encore d'ëtre là. Je lui ai dit que l'appartement était reloué le 1 juillet et que pour cette date, les travaux devaient être terminés.

Y a t'il une autre possibilité que le juge de paix. Pas envie de devoir payer un aocat et je suis presque sûre que s'il est convoqué en concilliation, il n'ira pas.
Quand je lui ai dis que je souhaitais commencer les tgravaux demain et entreposer des meubles, il l'a accepté immédiatement Il est donc plus désemparé que de mauvaise composition.

grmff a écrit :

C'est effectivement mal parti.
Un accord écrit est indispensable. Sinon, vous vous retrouvez avec un bail de 9 ans... Harcelez-le, en lui disant que les suppléments de frais pour les travaux seront à sa charge.
S'il est seul, parlez-lui des refuges de nuit pour SDF et dites-lui que vous pouvez entreposer ses affaire pour 6 mois à 50€/mois, cela lui fera un électrochoc.

YAKA · #6 01-06-2010 06:40:29

Il faut effectivement aller en justice rapidement, sinon vous ne risquez pas de récupérer votre logement.
S'il a tjrs payé son loyer à temps et à heure il est clair que ds son cas ce n'est pas facile. Maintenant vous n'êtes pas le CPAS non plus.
Regardez les annonces, cherchez des logements similaires pr le meme prix, il ne pourra nier devant le juge la possibibilité de se reloger.

essence · #7 01-06-2010 15:36:02

Je suis allée à la justice de paix ce matin
Ils m'ont donné un formulaire à remplir et demandé un certificat de domiciliation
Après 1h30 de file à la maison communale, je retourne à la justice de paix.
Le document qu'ils m'avaient donné, concerne uniquement une procédure pour non paiement de loyer.
Je signale qu'il paie son loyer, mais qu'il est toujours présent lors qu'il devrait e^tre parti.
La réponse est : dans ce cas, vous devez avoir un avocat !
Je pensais qu'il ne fallait pas d'avocat pour une concilliation. pourquoi m'avoir envoyé à la commune s'il fallait un avocat ?
Qu'en est-il ?
Que dois-je faire ??

Merci pour vos réponses.

YAKA a écrit :

Il faut effectivement aller en justice rapidement, sinon vous ne risquez pas de récupérer votre logement.
S'il a tjrs payé son loyer à temps et à heure il est clair que ds son cas ce n'est pas facile. Maintenant vous n'êtes pas le CPAS non plus.
Regardez les annonces, cherchez des logements similaires pr le meme prix, il ne pourra nier devant le juge la possibibilité de se reloger.

grmff · #8 01-06-2010 18:21:32

Pas d'avocat indispensable pour la conciliation. Pas de certificat de domicile non plus! Et l'avocat n'est pas indispensable pour une requête non plus.

Pour une requête en matière de louage de chose, que ce soit pour non payement ou pour autre chose, c'est la même chose: certificat de domicile.

Le greffe a donc refusé de prendre votre requête A TORT!
Pour une conciliation, le greffe vous a donc envoyé à la commune A TORT!!!

Retournez-y avec une requête en bonne et due forme, ils ne peuvent pas refuser de la prendre!

unlocataire · #9 15-06-2010 08:34:19

Des nouvelles de cette histoire ?

Je pense qu'organiser tout seul un déménagement à 76 ans n'est pas aisé et qu'il ya de quoi être désemparé.

S'il a tjs payé son loyer, s'il est désemparé, j'aurais averti bien avant le terme le CPAS ou/et sa famille.

Je sais que ce n'est pas le rôle du propriétaire mais c'est de l'humanité tout simplement (et ça se perd sad )

N'oubliez pas qu'il a payé sans faire d'histoire pendant 12 ans et que cela vous arrangeait bien alors !

essence · #10 15-06-2010 09:01:26

Je suis bien d'accord avec vous
Le Cpas a été prévenu, j'ai fourni au locataire le num de tél d'une assistante sociale, je lui offre tout les meubles de son appartement, car ils sont tellement dégradés que je ne pourrait plus rien en faire, le CPAS peut fournir gratuitement de la main d'oeuvre pour déménager tout cela. Si vous avez une idée supplementaire, je m'empresserai de l'appliquer.

D'autre part, sachez qu'une nouvelle chaudière à été installée dans l'appartement mais pas mis en service car le locataire n'a pas ouvert son gaz. Dois je attendre que la garantie arrive à échéance pour la mettre en service ?

Les autres locataires se plaingnent à juste titre de l'odeur nauséabonde émanant de l'appartement, toute la cage d'escalier empeste. Trouvez-vous que nous devions supporter cela ?

J'ai contacté la commune ; pas de service d'hygiène qui pourrait intervenir.

Vraiment, si vous avez une piste, je serais heureuse de la connaître.

Payer son loyer ne justifie pas que le propriétaire et les autres locataires doivent tout supporter. Un autre locataire est parti il y a qq mois car ne pouvait supporter cette odeur. J'ai attendu patiemment la fin de son bail et ai envoyé le préavis il y a 6 mois.

Que voulez-vous que je fasse de plus. Etre humain d'accord, mais laisser dégrader son bien pour lequel on a très durement travaillé, et duquel on espère un juste retour, non.

Merci d'avance

unlocataire a écrit :

Des nouvelles de cette histoire ?
Je pense qu'organiser tout seul un déménagement à 76 ans n'est pas aisé et qu'il ya de quoi être désemparé.
S'il a tjs payé son loyer, s'il est désemparé, j'aurais averti bien avant le terme le CPAS ou/et sa famille.
Je sais que ce n'est pas le rôle du propriétaire mais c'est de l'humanité tout simplement (et ça se perd )
N'oubliez pas qu'il a payé sans faire d'histoire pendant 12 ans et que cela vous arrangeait bien alors !

unlocataire · #11 15-06-2010 09:41:29

Le sujet porte je crois sur le fait que votre locataire n'est pas parti à la fin du préavis donné.

Je ne conteste pas vos raisons de lui donner son renom.
Ce monsieur est-il encore apte à vivre seul ? (Vu la saleté je me pose la question)

essence · #12 15-06-2010 10:16:57

Vous ne contestez pas. Merci beaucoup, cependant, sans être au courant de la situation, vous vous êtes permis de metre en doute mon humanité. Après le temps et l'énergie que j'ai mis pour lui venir en aide.....

Qu'il ne soirt plus apte à vivre seul, c'est également la question que je me pose et c'est une des autres raisons du préavis, une manière de mettre des choses en place avant d'être confronté à une situation encore plus catastrophique.

Ce n'est malheureusement pas vous ni moi qui pouvons décider de la manière de vivre de ce monsieur.

Il refuse de voir qui que ce soit. Je lui aui proposé la visite d'un médecin. Il a refusé.
C'est plutôt d'un psychiatre qu'il aurait besoin, mais vous le savez surement, lui et lui seul peut faire cette démarche.

quote=unlocataire] Le sujet porte je crois sur le fait que votre locataire n'est pas parti à la fin du préavis donné.

Je ne conteste pas vos raisons de lui donner son renom.
Ce monsieur est-il encore apte à vivre seul ? (Vu la saleté je me pose la question) [/quote]

grmff · #13 15-06-2010 21:56:10

J'ai eu une affaire étrange de mangeur de Nutella en 2008 (faites une recherche sur Nutella dans le forum).

Je n'ai au aucune aide de la part:
- du greffe de tribunal de paix, qui devait prendre ma requête et l'a refusée (similitude, quand tu nous tiens...)
- du CPAS qui m'a répondu texto: jetez le dehors, on viendra le récupérer quand il sera sous un pont. Outre le fait que c'est strictement faux, c'est faire preuve de peu d'humanité.
- des services sociaux divers

Je n'ai eu d'autre choix que de la convoquer devant le juge de paix, et j'ai appris qu'un administrateur de bien pouvait se faire engueuler par un juge de paix.

J'ai aussi appris que n'importe quel citoyen peut demander à ce que soit colloquée une personne incapable de subvenir à son soi-même. C'est l'avocat qui l'a fait à l'époque, mais n'importe qui peut le faire.

Je vous conseille donc de faire une requête. La conciliation ne servira à rien. Le matin de l'audience, allez chercher votre gaillard, pour que le juge puisse le voir.

Demandez au juge de le faire colloquer, placer en institution ou sous administration de bien. En expliquant toutes les démarches que vous avez faites, un juge peut organiser une descente sur les lieux, avec un avocat commis d'office, un greffier, un médecin et ordonner qu'il soit placé!

Dans votre cas qui me semble furieusement similaire au mien, je vous souhaite d'avoir un juge aussi compétent et consciencieux que le juge de paix de Charleroi de l'époque (qui a pris sa retraite depuis)

Bonne chance

rexou · #14 16-06-2010 18:14:45

Concernant la procédure judiciaire, si elle est inévitable, Grmff a tout dit...

Vous pouvez néanmoins plus simplement profiter des bonnes dispositions de votre locataire pour l'assister dans sa recherche de logement... S'il est possible d'éviter le conflit, tout en restant ferme sur la nécessité d'un rapide déménagement de votre locataire, c'est toujours préférable à une action judiciaire (lente et à l'issue incertaine)

Bonne chance !

essence · #15 16-06-2010 19:57:08

Impossible de l'assister en quoi que ce soit.
Il n'a pas envie de déménager, c'est tout.
Je pense qu'il ne se rend compte de rien, qu'il n'a encore rien visité, il attend passivement la suite des évènements.

J'ai déposé une requête devant le juge de paix, qui je sais n'est pas
habituée à défendre les intérêts des proprio, mais je n'ai pas d'autre solution. Il n'a pas con tacté les services sociaux que je lui avait indiqué et ceux-ci ne peuvent intervenir qu'à sa demande.

Les "bonnes dispositions" du locataire risquent d'être encore bien plus longue que toute action judiciaire.

Nous sommes convoqué le 23 juin.

La question que je me pose est ; dois-je lui proposer de l'y amener pour que la juge puisse apprécier à sa juste valeur son état de puanteur, ou prendre le risque qu'il n'y aille pas. S'il est absent ce jour, que se passera t'il ??

rexou a écrit :

Concernant la procédure judiciaire, si elle est inévitable, Grmff a tout dit...
Vous pouvez néanmoins plus simplement profiter des bonnes dispositions de votre locataire pour l'assister dans sa recherche de logement... S'il est possible d'éviter le conflit, tout en restant ferme sur la nécessité d'un rapide déménagement de votre locataire, c'est toujours préférable à une action judiciaire (lente et à l'issue incertaine)
Bonne chance !

rexou · #16 16-06-2010 21:18:41

En effet, en l'absence de bonne volonté, vous devrez passer par le juge de paix.
Je n'ai pas d'expérience de cas comparable, mais instinctivement, je vous conseillerais si c'est possible, d'amener votre locataire devant le juge.
Cela ne peut qu'éviter des retards supplémentaires.
Je crains que vous ne deviez encore patienter avant son départ...

grmff · #17 16-06-2010 22:33:28

S'il est absent, vous aurez un "jugement conforme" à votre demande.

Mais le locataires aura la possibilité de faire opposition, de faire tout reprendre à zéro, et de gagner du temps.

Voyez mon post de mangeur de Nutella, et faites colloquer le gaillard... Le juge de paix n'est pas "pro" ou "anti" proprio: il fait appliquer la loi, point barre. Avec le rythme que permet l'équilibre entre les intérêts et possibilités des parties. Mais la loi tout de même.

rexou · #18 17-06-2010 12:57:01

Grmff a parfaitement raison. Perso, je serais peut être moins enclin à demander la collocation si je peux l'éviter... Dans la mesure où ce monsieur ne représente pas un danger pour lui même ou pour les autres... S'il n'est plus apte à vivre seul, il peut trouver un équilibre et terminer sa vie en conservant une part de bonheur dans un hôme, ou encadré par une structure sociale.

essence · #19 17-06-2010 16:16:29

Je ne pense pas qu'il ai les ressources pour faire opposition, à moins que ce soit un juriste qui le lui conseille.

Il a refusé les contacts avec l'assistance sociale, je le vois mal consulter un avocat !

Le problème est qu'il n'est pas conscient de l'état de délabrement où il est.

Un home serait effectivement une solution, mais il faut en trouver un et il faut qu'il accepte cette perspective.

Qui peut le conseiller dans ce sens ??

Pas moi, pas la juge de paix, mais qui alors ????

rexou a écrit :

Grmff a parfaitement raison. Perso, je serais peut être moins enclin à demander la collocation si je peux l'éviter... Dans la mesure où ce monsieur ne représente pas un danger pour lui même ou pour les autres... S'il n'est plus apte à vivre seul, il peut trouver un équilibre et terminer sa vie en conservant une part de bonheur dans un hôme, ou encadré par une structure sociale.

essence · #20 17-06-2010 16:19:26

Si la juge de paix appliquait la loi, elle ne dirait pas à son greffier de renvoyer les gens en disant qu'il faut un avocat pour déposer une requête.

J'ai déjà eu affaire à elle et je ne la taxerais vraiment pas d'impartialité.

grmff a écrit :

S'il est absent, vous aurez un "jugement conforme" à votre demande.
Mais le locataires aura la possibilité de faire opposition, de faire tout reprendre à zéro, et de gagner du temps.
Voyez mon post de mangeur de Nutella, et faites colloquer le gaillard... Le juge de paix n'est pas "pro" ou "anti" proprio: il fait appliquer la loi, point barre. Avec le rythme que permet l'équilibre entre les intérêts et possibilités des parties. Mais la loi tout de même.

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