forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

S'il est taxé en Belgique, l'augmentation d'impôts qui aura à subir se calcule à la marge, et pas en moyenne. A la marge, comptez 50% d'impôt et non 30% comme vous le calculez.

Il sera taxé sur 60% du loyer, à hauteur de 50%. Donc, 30% d'impôt.

Pour toucher 100€, le proprio doit recevoir 150€: 150 - 150x60%x50% = 105... hors impôts communaux.

Hors ligne

Maynard
Pimonaute
Inscription : 13-06-2010
Messages : 3

Re : BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

grmff a écrit :

Seule l'analyse de la situation fiscale de votre propriétaire pourrait nous éclairer sur la modification de la taxation qu'implique la modification de la qualification de votre bail.

Qu'il soit espagnol ne change rien. L'important est de savoir où il est taxé.

apparemment il est taxé en Belgique. Quid ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

Seule l'analyse de la situation fiscale de votre propriétaire pourrait nous éclairer sur la modification de la taxation qu'implique la modification de la qualification de votre bail.

Qu'il soit espagnol ne change rien. L'important est de savoir où il est taxé.

Hors ligne

Maynard
Pimonaute
Inscription : 13-06-2010
Messages : 3

Re : BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

1. oui il est propriétaire de 2 autres immeubles en Belgique
2. ok pour le bail de bureau
3. désolé pour le jargon que je ne maîtrise pas du tout wink, je voulais dire par là, le surplus de loyer qu'il pourrait être en droit de nous demander

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 208
Site Web

Re : BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

Ce propriétaire non-résident est-il propriétaire d'autres immeubles en Belgique ?


ps: ne pas mettre votre titre en majuscules...

ps 2 : ce ne sera de toute façon pas un bail commercial, mais un bail de bureaux

ps 3: pourquoi parlez-vous d'un "surplus de précompte" ?

Hors ligne

Maynard
Pimonaute
Inscription : 13-06-2010
Messages : 3

BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

Bonjour,

je suis architecte et je loue actuellement un appartement avec un confrère. Nous désirions faire passer 50% de l'appartement en frais professionnels et dès lors resigner un contrat avec notre propriétaire actuel.

Le problème est que celui-ci est Espagnol, non-résident en Belgique.

Quelqu'un pourrait-il m'aider afin de savoir quel serait le surplus de précompte que le propriétaire serait en droit de nous demander ?

j'ai fait un rapide calcul approximatif : nous payons actuellement 825€/mois.
Si nous déclarons 50% à titre professionnel : 415.5€/mois

Admettons que le propriétaire serait taxé à 30% sur 60% de loyer.
Nous arriverions à 75€ de surplus mensuel et notre loyer passerait donc à 900€/mois.

Pour les 2 preneurs, nous pourrions faire passer à titre professionnel 225€/mois/personne, soit sur un an 225*12=2700€ de frais.

Est-ce que cette opération vaut le coup ?

Bien à vous

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres