retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

panpandor

Pimonaute

Lieu : quaregnon belgique

Inscription : 15-07-2010

Messages : 1

retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

bonjour,
voici ma question,
je loue un commerce depuis 2003 et mon loyer n'a jamais été indexé.
mon propriétaire désire maintenant le faire.
mais il calcule l'index du loyer en prenant le montant de mon loyer de 2003,qui n a jamais bougé. ce qui me fais une énorme différence,est il en droit de le faire.
merci d'avance pour votre aide.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

Oui, il est en droit de le faire.

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

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Re : retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

Voyez le bon côté : pendant 7 ans, vous avez payé moins cher.

Maelstrom

Pimonaute

Lieu : Belgique

Inscription : 12-07-2010

Messages : 10

Re : retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

Je ne veux pas dire de bêtises mais d'après cette source, je cite "dans le cadre du bail commercial, le loyer ne peut être indexé que si le bailleur (propriétaire…) et preneur (locataire…) ont prévu cette possibilité dans le bail."

Cordialement,
Mael.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

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Re : retour en arriére de 7 ans pour calculer l index

attention ,ça ne peut être rétroactif !