Modèle de bail à vie

Pouppoutte

Pimonaute

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Modèle de bail à vie

Bonsoir,

Je cherche un modêle de bail à vie, quelqu'un pourrait me guider ?

Un grand merci !!!!!

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Modèle de bail à vie

Un modèle de bail à vie n'existe pas, à ma connaissance.

Puisqu'il s'agit d'un bail d'une durée qui pourrait être supérieure à neuf années, le bail à vie devra être rédigé dans la forme d'un acte notarié, et devra être retranscrit au bureau des hypothèques.

Le notaire fera à cette occasion toutes les recherches habituelles, et, s'il constate que le logement est hypothéqué, il devra d'abord obtenir l'autorisation du créancier hypothécaire: grever un immeuble d'un bail consenti pour la vie du locataire pourrait fortement en diminuer la valeur, et donc défavoriser le créancier en cas de vente sur saisie.

cochise

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Re : Modèle de bail à vie

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Modèle de bail à vie

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

Pour le propriétaire, ce n'est pas du tout la même chose....

Un bail à vie = la vie du locataire, pas celle du bailleur.

Pouppoutte

Pimonaute

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Re : Modèle de bail à vie

Un grand merci de vos réponses, l'ursufruit c'est pas le bon plan, car le propriétaire est tout jeune et le locataire a un âge respectable comme on dit !!!