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Bonjour,
Mon probléme concerne un apartement, dont j'étais locataire et que j'ai quitté depuis 2 ans (quitté en 2008).
Je récemment reçu une demande de payer les frais d'exploitation pour les années 2006 et 2007.
Inclus dans le calcul est un montant pour:
Gérance + Frais Adm, pour la somme de:
2.500 euros 2006
2.500 euros 2007
50% de ce montant est mis à ma charge (1.250 '06 + 1.250 '07)
Dans le contrat de bail il y a seulement une clause concernant les frais communs "65 euros par mois de provision de charges (mazout, électricité des communs, eau chaude)"; rien de plus n'est mentioné.
Voila ma question: suis-je obligé de payer les 1.250 euro demandés (pour chaque année)?
D'avance, je vous remercie pour votre assistance
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whaaa, 2500€ pour le syndic par appartement !!!! je vais revoir mes contrats.
Vous êtes sur qu'il ne s'agit pas des honoraires pour tout l'immeuble car les honoraires normaux se situent vers les 16€ par mois par appartement.
Pour ce qui est de la répartition des charges, vérifiez votre bail pour commencer, en général c'est précisé.
Si rien n'est prévu au bail, les frais de syndic et annexes sont généralement à charge du locataire.
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Votre garantie locative est-elle toujours bloquée?
Si non, n'aviez-vous pas indiqué sur les formulaires à cet effet que cette libération était effectuée "POUR SOLDE DE TOUS COMPTES"?
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Vous avez quitté l'appartement en 2008 et durant vos deux ans d'occupation, il n'a jamais été question de frais de gérance et administratifs.
Il n'y a pas à hésiter : NE PAYEZ PAS !!!
- Si rien n'est mentionné au bail, l'imputation de ces frais peut être considérée comme une charge propriétaire par un tribunal.
- Le montant est en outre TRES excessif (4 à 5 fois le montant normal!)
- La note vous parvient avec trois ans de retard et ces charges ne sont pas reprises dans les provisions, ni pour le libellé, ni pour le montant !
- De plus, si la garantie a été libérée, même sans indication de solde de tout compte, un magistrat peut raisonnablement estimer que vous vous êtes libéré de vos obligations, en l'absense de réserves expresses formulées lorsque vous avez quitté les lieux.
- Votre ancien proprio peut aller en justice s'il le désire : il a toutes les chances de perdre son temps et son argent.
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