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Taxation des kots?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 042

Taxation des kots?

Je lis sur le site de l'Echo (Ici!) que les kots seraient soumis à taxation à hauteur de 33%, suite à un arrêt de la cour de cassation d'Anvers.

On lit tellement de c.nneries dans les journaux que je me pose la question: c'est moi qui suis fou, ou c'est encore un journaleux naze qui lit n'importe quoi n'importe comment et publie des lignes de pige sans piger?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 563
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Re : Taxation des kots?

L'article est signé: faudrait lui demander d'où il sort ce truc...

C'est déjà inquiétant - quant au sérieux de l'article - de lire "Cour de cassation d'Anvers"....

Il n'y a qu'une seule Cour de Cassation pour tout le pays. Et elle n'est pas (encore...) à Anvers.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 042

Re : Taxation des kots?

J'ai tenté d'envoyé un message via leur système: impossible
J'ai tenté de m'inscrire pour réagir: erreur système

Et dire que c'est un journal sérieux... franchement, le monde de l'information est un monde bien pourri...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 042

Re : Taxation des kots?

L'article est corrigé. Ce n'était pas la cour de cassation, mais la cour d'appel. Arrêt du 13 janvier 2009. Non disponible sur juridat, hélas...

Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...

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Maud1
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 22

Re : Taxation des kots?

grmff a écrit :

L'article est corrigé. Ce n'était pas la cour de cassation, mais la cour d'appel. Arrêt du 13 janvier 2009. Non disponible sur juridat, hélas...

Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...

Bonjour   :-)

À Liège, ils sont déjà taxés à hauteur de 150 Euros par an et par kot , qu'il soit vide ou occuppé....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 042

Re : Taxation des kots?

Cela n'a rien à voir avec la taxation à l'IPP: c'est la taxe de seconde résidence qui existe quand personne n'est domicilié dans le bien en question. Cette taxation-là existe dans bien des villes et ne me pose pas (trop) de problèmes.

Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...

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Maud1
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 14-08-2010
Messages : 22

Re : Taxation des kots?

grmff a écrit :

Cela n'a rien à voir avec la taxation à l'IPP

Désolée, je n'ai pas vu dans vos messages que vous parliez de l'I.P.P.

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