Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Raph

Pimonaute

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Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Bonjour à toutes et tous,

Mon voisin de gauche a décider d'entreprendre des travaux de transformation de son  bâti. Lors d'une première visite son architecte a remarqué un morceau de mur débordant sur son fonds et dont le voisin n'avait pas l'utilité. L'architecte a proposé au voisin de l'abattre avant que celui-ci ne se rende compte qu'il s'agissait du mur de notre cuisine. Après quelques recherches, nous avons pu déterminer que ce mur était mitoyen.

Le voisin est venu, peu de temps après, nous expliquer ses travaux en détails. Il compte également raser et reconstruire une annexe dont le mur est notre "mur de jardin" sur lequel pousse une belle vigne. Nous avons également pu prouver la mitoyenneté du mur en question.

Aujourd'hui, le voisin me propose deux solutions :
- soit il construit un nouveau mur (mur de la nouvelle annexe) à ses frais en conservant la mitoyenneté (c'est quand même le mur arrière de son bâtiment) mais pour nous: risque de dégradation du carrelage de la terasse et dégradation aux plantes jouxtant le mur (+ désagrément de 2 mois de travaux mais ce n'est pas le plus grave),
- soit il coupe le mur en 2 longitudinalement. Nous conseverions alors un mur de 15 cm large pour lequel le voisin ne veut pas s'engager quant à sa stabilité? Le voisin nous explique que la construction d'un nouveau mur pourrait être un compromis du fait qu'il ne touche pas au mur de notre cuisine.

Notre question est donc de savoir si le voisin peut envisager cette deuxième option ou s'il est responsable, lui ou son architecte de la stabilité du mur.  N'hésitez a nous faire part de votre position face à un problème que vous rencontreriez.

Raph.

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Je ne suis pas certain d'avoir tout compris (parfois il me faut un petit dessin    ).

Si un mur est mitoyen, chacun de ses propriétaires peut en jouir conformément à sa destination et dans le respect des droits du voisin.

Cela suppose que l'on ne change pas la nature du mur mitoyen, en le coupant ou en le dégradant, ou en changeant sa destination.

Un mur de clôture n'est pas exemple par un mur mitoyen pouvant supporter un ouvrage.

Admettons qu'il s'agisse d'un mur mitoyen, c'est-à-dire qu'il est séparatif de deux propriétés voisines et que d'un côté au moins se trouve un ouvrage, et que sa propriété appartient aux deux voisins (sinon il serait simplement séparatif et non pas mitoyen).

Dans ce cas votre voisin a le droit d'exercer pleinement son droit de propriété en s'appuyant sur ce mur.

Mais il peut également décider d'ériger un mur pour son propre ouvrage qui est indépendant du mur mitoyen et abandonner la mitoyenneté du mur préexistant à son voisin, en sorte qu'il n'a plus à intervenir dans les frais d'entretien de ce mur.

PIM

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Re : Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Je ne suis pas certain d'avoir tout compris (parfois il me faut un petit dessin    ).

Cela me rassure, car moi non plus...

Le plus simple (?), ce serait de soumettre le problème à un géomètre-expert (les mitoyennetés, c'est l'un de leurs dadas) et lui demander d'arbitrer (avec l'accord des 2 parties), après visite des lieux.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Pour le mur de votre cuisine: Si votre voisin enlève "sa moitié de mur", il compromet gravement la stabilité du mur.  En clair, votre mur coupé en deux va se casser la gueule, et ce sera de la faute de votre voisin!

Il ne peut donc pas le faire sans entacher vos droits: c'est votre mur aussi, et vous avez le droit que votre voisin ne le flanque pas par terre!

A mon sens, vous n'avez pas à supporter les désagréments de ses besoins de transformation. Et vous ne pouvez pas l'empêcher de rénover son bati.

Pour le mur de votre jardin (et de son annexe): Mon pif me dit qu'il est en droit de raser le mur mitoyen qui fait mur de son annexe et qui supporte votre vigne. Il devra alors le reconstruire. Mais il pourra sans doute vous demander une participation en fonction de l'état actuel du mur en question.

Pas simple. Trouvez un accord, sinon cela va se retrouver en justice, avec frais d'avocat, d'expertise, d'intérêts intercalaire, etc. Une bouteille de porto bue à deux vous usera moins les nerfs qu'une bataille juridique pas gagnée d'avance dont vous hériterez un voisinage pourri!

Raph

Pimonaute

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Re : Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Le mur du jardin est mitoyen. Celà ne signifie-t-il pas que mon voisin et moi sommes copropritaires de manière indivisible et que nous détenons donc chacun une "part abstraite" du mur?
C-à-d que chacun ne possède pas la moitié de la profondeur du mur et que donc mon voisin doit avoir mon accord écrit avant d'entammer ses travaux de démolition.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Petit rappel:  un mur mitoyen appartient aux propriétaires des 2 biens contigus.  Cette copropriété signifie que chaque brique, chaque grain de sable appartient aux 2 et non que chacun est propriétaire de son côté du mur avec le milieu du mur comme limite.

Un propriétaire ne peut pas démonter et remonter le mur sans accord du voisin ou décision de justice.

Comme grmff, invitez le voisin pour en discuter, mais ne vider pas le porto à 2 sinon vous risquez de ne pas trouver l'accord à votre goût le lendemain !

PIM, personellement, j'ai plutot le cheval comme dada, pas dans mon assiette, bien sur !