locataire en grande diffuculté

PIM · #1 18-08-2010 17:46:55

tagada a écrit :

Je termine ici cette discussion et remercie infiniment ceux qui par leur bonnes intentions m'ont informés et ont aidé la cause, j'ai pu déjà faire quelques recherches concrètes et premières démarches encourageantes, je vous en remercie du fond du cœur.
Merci entre-autre à Pfff pour sa très grande disponibilité...

Je ferme d'ailleurs ce fil de discussion, tout ayant été dit (et même au-delà...)

Good luck, Tagada, pour votre ami (qui, soit dit en passant, à tout de même la chance d'avoir des amis pareils)

tagada · #2 18-08-2010 17:41:07

Je termine ici cette discussion et remercie infiniment ceux qui par leur bonnes intentions m'ont informés et ont aidé la cause, j'ai pu déjà faire quelques recherches concrètes et premières démarches encourageantes, je vous en remercie du fond du cœur.

Merci entre-autre à Pfff pour sa très grande disponibilité...

tagada · #3 18-08-2010 17:36:11

Rico a écrit :

ah non hein
si on trouve facile 450 euros, ben on s'en sert d'abord pour payer ses dettes, vous ne trouvez pas
c'est quoi ça ? désolé, mais là j'apprécie pas du tout ce point de vue !

Bonjour Rico, les dettes du locataire sont exactement le loyer de juillet et celui du mois actuel.
Il paiera juillet avec sa pension qu'il recevra fin août.
Il n'a pas assez d'argent pour le moment pour être sûr de payer août en même temps, ainsi que le loyer de septembre.
Il devrait donc vendre l'un ou l'autre tableaux ou meubles, qui ne valent pas grand chose mais qui sont vendables quand même en salle de vente. Je m'occupe donc de faire venir chez lui le type de la salle de vente qui ne viendra qu'en septembre.

Pour le moment le locataire n'a aucune autre dettes.

Si vous voulez je continue Monsieur Rico, et je vous parlerai de sa voisine qui fouine, de sa voiture cassée, de son vélo à réparer, je vous décrirais ses insomnies, ses problèmes cardiaques, son opération à coeur ouvert, la mort de son enfant, les disputes de famille et le dédain familial, je vous rappellerai qu'il n'a qu'un pied gonflé et pas 2 mais que je l'ai massé pendant tellement d'heures qu'il en pleurait, je vous parlerai de ses amis désoeuvrés qui offrent tout ce qu'ils ont de chaleur et d'affection.

Nous l'aidons financièrement aussi, bien sûr, et remplissons son frigidaire, et payons assurances et etc. et je n'ai pas envie de m'étaler sur ces détails ici car l'essentiel est de trouver une solution à court terme.

Ce n'est pas les 2 mois de loyers que ce brave homme n'a pas encore pu payer - sachant qu'il paie régulièrement tous ses loyers depuis toujours - qui vont signer la misère totale et définitive de mon ami.

Ni vous d'ailleurs, et je n'ai que faire de vos remarques jugeantes, désobligeantes, et surtout misérablement si peu constructives.

rexou · #4 18-08-2010 17:17:14

Rico vous a manifestement pris au sérieux là

Il réagit avec mordant et je le comprends...

mais je suis sur que vous plaisantiez...

rexou · #5 18-08-2010 17:10:42

Vous êtes sérieuse, tagada ???
Ou c'est une blague ?

Erico · #6 18-08-2010 17:08:18

ah non hein

si on trouve facile 450 euros, ben on s'en sert d'abord pour payer ses dettes, vous ne trouvez pas

c'est quoi ça ? désolé, mais là j'apprécie pas du tout ce point de vue !

tagada · #7 18-08-2010 17:05:15

Rico a écrit :

euh tagada et il les paierait comment ses vacances ? vu qu'il a plus de sous et ne sait plus payer son loyer

peut-être sa mutuelle, avec certificat médical, dans une maison de repos à la mer ou ailleurs...

quoique, 10 jours au soleil avion et tout compris pour 450 €, ça se trouve facilement et ce serait moins cher qu'une vie en Belgique durant ces mêmes 10 jours.
Surtout s'il doit quitter les lieux et n'a pas encore d'appartement.

rexou · #8 18-08-2010 16:56:42

Rico a écrit :

euh tagada et il les paierait comment ses vacances ? vu qu'il a plus de sous et ne sait plus payer son loyer

Le proprio ?
Rico ?
Tagada ?

On fait une collecte et on part tous ensemble. Mon chien peut nous accompagner, Rico ? lol

Erico · #9 18-08-2010 16:36:31

euh tagada et il les paierait comment ses vacances ? vu qu'il a plus de sous et ne sait plus payer son loyer

rexou · #10 18-08-2010 16:32:31

Heu...
Tagada, merci de bien vouloir séparer les citations auxquelles vous répondez et le texte de vos réponses...
Cela contribuerait à permettre une lecture et une compréhension claires de vos propos.

tagada · #11 18-08-2010 16:16:09

Pffff dit « La demande de prolongation du délai d'expulsion, c'est plus un moyen de défense, quand la messe est dite sur le principe de l'autorisation d'expulsion. Votre ami ne va quand même pas introduire une requête demandant à être expulsé. »
Vu qu’il n’a pas encore été expulsé au sens de la loi, ceci me fait penser qu’il pourra demander un délai supplémentaire si besoin au Juge de Paix, qui devra donc entendre également la propriétaire, et le Juge tranchera au mieux et compte tenu des circonstances des 2 parties.
Si les frais sont à charge du locataire, il sera en effet insolvable (il vit avec une pension minimum)
Pour l'article 11, il y a des conditions de fond et de forme (délais) à respecter et je crains que ca ne puisse plus être le cas ici...

Pfff dit « l’interlocuteur privilégié de votre ami devrait être le cpas, qui devrait a priori pouvoir l'aider pour son relogement (tant des démarches dans l'urgence que sur le long terme). »
Ca c’est la loi, mais dans les faits et prouver l’urgence je pense que il faudrait que la situation locative soit pire. Je pense que priorité est donnée à ceux qui n’on t pas de toit mais je n’en suis pas sûre. Le CPas lui a dit que liste d’attente pour avoir un logement est de 3 ans, mais qu’il peut prendre contact lui-même avec une agence sociale donc ils ont donné les coordonnées.
C’est évidemment bien, mais ça pose problème, encore ! car pas de voiture, mal aux pieds, pas de force, et surtout pas de moral.
En écrivant ceci, je commence à comprendre qu’en fait, le problème est plutôt le moral, donc la dépression, donc il devrait peut-être aller voir un psychiatre, prendre un anti dépresseur et partir en vacances et reprendre goût à la vie ! Après tout, personne ne l’attend, et les vacances sont bonnes pour tout le monde… Je vais lui en parler, mais avant il faut que je trouve un début de solution aux problèmes.

L'administration provisoire : c’est tentant mais qu’est ce c’est compliqué à mettre en route, et je pense que ça, je n’ai pas la force…

Pffff a écrit « Sinon, il y a aussi des associations de représentants de locataires qui pourront sans doute faire avec vous un topo plus approfondi et circonstancié de la situation. En cherchant un peu sur le net, vous devriez trouver facilement. » Oui, je vais chercher par-là, vous avez raison.

Plutôt difficile (et gonflant) d'aider les gens malgré eux... OUI !! et qu’est ce que ça à l’air d’être pénible d’être pauvre et malade… ! surtout surtout, assurons nos arrières…

pfffff · #12 18-08-2010 10:45:01

Pour l'article 11, il y a des conditions de fond et de forme (délais) à respecter et je crains que ca ne puisse plus être le cas ici...

La demande de prolongation du délai d'expulsion, c'est plus un moyen de défense, quand la messe est dite sur le principe de l'autorisation d'expulsion. Votre ami ne va quand même pas introduire une requête demandant à être expulsé.

Quant aux frais d'exécution, si le bailleur a gain de cause, c'est vrai qu'il devra les avancer mais qu'il pourra les récupérer auprès du locataire...pour autant que celui-ci soit solvable (la loi ayant instauré des seuils d'insaisissabilité).

Je vous répète que, pour ce que j'en sais, l'interlocuteur privilégié de votre ami devrait être le cpas, qui devrait a priori pouvoir l'aider pour son relogement (tant des démarches dans l'urgence que sur le long terme). Mais s'il refuse de formuler une demande, faut pas rêver, le cpas ne va pas courir après.
Même s'il a droit à d'autres revenus de remplacement (comme ceux payés par la mutu par exemple), le cpas doit aider à accomplir des démarches et il ya une disposition qui prévoit que le cpas peut être amené à faire des avances sur ces revenus de remplacement.

Et, comme l'ont dit Luc (lien html intéressant...) et d'autres, faudrait peut-être effectivement se résoudre à envisager l'administration provisoire.
Envisager aussi de faire demande de logement social (listes d'attente fort longues) + agences immobilières sociales (logement de transit où un accompagnement psycho-social est assuré) + peut être cure en institution (s'il est tout-à-fait ravagé par l'alcool, ce sera pas le 1er à passer par cette case-là...).

Sinon, il y a aussi des associations de représentants de locataires qui pourront sans doute faire avec vous un topo plus approfondi et circonstancié de la situation. En cherchant un peu sur le net, vous devriez trouver facilement.

Plutôt difficile (et gonflant) d'aider les gens malgré eux...

Erico · #13 18-08-2010 09:04:08

tagada

je vous ai relu, vous avez bien évoqué qu'il puisse encore rester deux ans !

grmff · #14 18-08-2010 08:34:55

D'expérience, un administrateur provisoire n'est pas la panacée dans ce cas de figure.

L'administrateur provisoire en cherchera pas un logement pour la personne, ne le poussera pas à se faire soigner,...

Il fera les payements, et c'est à peu près tout.

luc · #15 18-08-2010 08:32:56

Une voie possible serait peut-être celle de l'administrateur provisoire.

grmff · #16 18-08-2010 07:28:30

Un bémol à votre réponse:
Si le propriétaire envisage l'expulsion, ce sera avec un passage chez le juge de paix, suivi d'action par lhuissier. C'est effectivement assez couteux, mais les frais ne sont pas à charge du propriétaire.

Ces frais sont à charge du locataire. Et c'est la raison pour laquelle cela risque de poser un gros problème financier à votre ami. Il ne faut certainement pas aller jusque là!!!

Pour se faire une idée des frais pour le locataire:
-certificat de domicile: +/- 10€
-mise au role: 35€
-indemnité de procédure: 170€
-signification: 100 à 200€
-signification de l'expulsion: encore 100 à 200€
-expulsion par huissier: 100 à 200€ d'huissier
-déménageurs: 500 à 1000€
-serrurier: 50 à 100€
Et si le locataire ne paye pas, il y a encore bien des frais qui s'accumulent...

Ces frais sont avancés par le propriétaire, mais mis à charge du locataire. S'il ne paye pas, il fini par se retrouver en RCD, et franchement, s'il y a moyen d'éviter d'engraisser les huissiers, c'est pas plus mal.

Il est évident que le juge de paix est une solution. Mais une solution qui peut s'avérer coûteuse. Le mieux est de chercher (et de trouver) une solution amiable en direct avec le propriétaire ou son représentant.

tagada · #17 18-08-2010 06:50:41

Je ne suis pas choquée que les intervenants ne me donnent pas les réponses espérées, mais je cherche des solutions, pas des coups de gueule intempestifs.

Non bien sûr un propriétaire n'est pas un service social

Non je n'ai pas "envisagé de le voir rester encore "deux bonnes années" dans cet appartement" : je me suis demandée si un délai supplémentaire serait encore envisageable.

Oui, l'appartement est très bien entretenu malgré que lui ne s'entretient pas lui-même, c'est bizarre mais c'est comme ça, car la dépression est une drôle de maladie et que dans ce cas-ci mon ami a des "toc" qui le rendent maniaque sur certains points, et pas sur d'autres.
Mais qu'est-ce que ça peut vous faire ?!

Non, je n'ai pas réagi "à la proposition de Cochise d'envisager de prendre cet ami à ma charge, chez moi" car si c'était possible se serait bien évidemment déjà fait et je ne serais pas ici.

"Vous pouvez faire diverses démarches." Je ne fais que ça !

"On pourrait ouvrir un autre forum : Propriétaire en grande difficulté
Y avez-vous pensé ?"
Je suis moi-même propriétaire et si j'ai ce genre de soucis-là, j'y penserai.

Voyez-vous ? tout ce genre de jugements hâtif ne sert à rien ni à personne...
Bonne journée à vous...

tagada · #18 18-08-2010 06:34:27

En réponse au message de Pfff du 13 août :

Merci Pfff, j'ai pu retrouver les articles de loi dont références et me rendre compte qu'il y a donc de bonnes règles respectueuses des 2 parties et qu'à défaut qu'une communication puisse être établie pour le moment entre le propriétaire et le locataire, une simple requête (écrite, orale, et/ou sur place) auprès du Juge ouvre un dossier qui sera mené au mieux par le Juge.

Ce qui je pense sera la seule bonne piste à suivre.

A ceux qui ont proposé comme seule issue l'expulsion pure et simple, je réponds simplement que "c'est plus vite dit que fait" !
Pour le propriétaire, en plus du côté insupportable de la chose, cette solution est la plus longue et la plus couteuse, et pourrait de plus dans certains cas être catastrophique de conséquences pour le propriétaire aussi.
Donc rien de tel qu'un Juge de paix qui prend tout ça en main...

pfffff a écrit :

Bonjour,
Je n'aurai que le discours aride du technicien. De plus, je n'indiquerai que qqes pistes de réflexion. Désolé...:
- Votre ami peut-il rester dans le logement alors que congé a été valablement donné et que le bailleur a déjà consenti une prolongation ? Cela évoque notamment dans mon esprit l'article 11 de la loi sur le bail de résidence principale, traitant de la prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles. Cet article indique que :
"Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions."
Une des clés de voûte de cette disposition est que le juge doit faire la balance des intérêts en présence. M'est avis que, même à supposer qu'on puisse parler d'une demande de renouvellement de prorogation, si votre ami ne paie plus son loyer, la situation est plutôt mal engagée...
- La renonciation doit être certaine. Vu les circonstances du cas d'espèce (non-paiement du loyer + chimio, entre autres), j'ai qqes doutes...
- Si les conditions ne sont pas présentes pour appliquer l'article 11 précité, il reste le contentieux de l'expulsion au sens strict : en règle expulsion au plus tôt un mois après signification du jugement. Toutefois, le juge peut réduire ou augmenter ce délai pour circonstances d'une gravité particulière (article 1344 code judiciaire)...
De nouveau, le juge devra faire une balance des intérêts (résultat aléatoire, cette démarche étant fort subjective)...
- Vous dites que votre ami n'a plus d'argent. S'il n'a droit à aucun revenu de remplacement sécu sociale au sens strict (chômage, mutuelle, alloc handicapé, pension...), le dernier filet est effectivement le cpas (revenu d'intégration et/ou aide sociale).
Le délai (qui n'est pas "à la belge) est effectivement d'un mois à dater de l'introduction de la demande mais " Le président peut, en cas d'urgence et dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur du (conseil de l'action sociale), décider l'octroi d'une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification." (article 28§3 loi 8/7/76)...
Voyez le compte-rendu d'une récente question parlementaire sur cette problématique ici :
http://www.zoegenot.be/Delais-dans-l-octroi-du-minimex-de.html
(nb : Merci de ne pas y voir propagande. Juste que le débat me semble mettre en évidence qqes éléments d'info intéressants par rapport au cas d'espèce...).
- Vous dites que votre ami ne veut pas prendre l'initiative de s'adresser au cpas. Pas bon ca, les cpas peuvent refuser d'aider pour cause d'absence de collaboration + en général, il faut que la personne à aider fasse elle-même la demande...
Envisager un administrateur provisoire est pê effectivement une bonne chose...
(edit Pim: rendu le lien actif. N'y pas voir de propagande non plus ;-)
Merci d'utilise la balise "lien html" lors de l'insertion d'un lien)

grmff · #19 17-08-2010 23:24:33

Il est un forum plus "social": le forum social d'Aidonoo.be où vous risquez d'avoir des réponses qui aideront réellement votre ami, si c'est possible.

Je pense qu'il vous semble évident, à nos réactions de propriétaires, qu'il n'est pas envisageables qu'il reste dans les lieux.

Aidonoo est fréquenté par des personnes qui ont eu des expériences difficiles, des infirmières, des assistants sociaux, des petits rigolos qui pourrissent un topics en une demi-heure, etc... Parfois, on y voit fleurir une vraie réponse avec une vraie solution.

Bonne chance.

rexou · #20 17-08-2010 23:18:35

tagada a écrit :

ok okey !!! vous avez tous raison et je suis évidemment d'accord avec vous.
Point barre. Merci à tous pour votre attention , merci pour vos conseils, je ne peux que dire d'autre puisque la loi est là.
Bonsoir à tout le monde, bonsoir Clara, et amen...

Vous semblez choqué que les intervenants ne vous donnent pas les réponses que vous espériez...

Mais bon sang, un propriétaire n'est pas un service social ! Ce n'est pas à lui de prendre votre ami à sa charge ! Vous envisagiez dans une de vos premières interventions de le voir rester encore "deux bonnes années" dans cet appartement. Plus loin, vous affirmez, en totale contradiction avec le reste du tableau que vous brossez, que l'appartement est très bien entretenu. Un dépressif qui ne se lave plus et dont les pieds gonflent suite à un excès de boisson entretiendrait très bien l'appartement ?

Vous n'avez pas réagi à la proposition de Cochise : et si vous envisagiez de prendre cet ami à votre charge, chez vous ? Vous pouvez l'aider, la loi vous y autorise. Vous pouvez faire diverses démarches.

On pourrait ouvrir un autre forum : Propriétaire en grande difficulté
Y avez-vous pensé ?

Bonne chance et bon courage à vous et à votre ami

tagada · #21 12-08-2010 08:54:44

Bonjour à tous et déjà merci pour tous vos éventuels bons conseils pour aider une situation locative compliquée...
Un ami n'a plus du tout d'argent, est physiquement très faible et dépressif, il ne gère plus ses affaires.
Son propriétaire lui a signifié sa volonté de ne pas renouveler son bail locatif à la fin de celui-ci, par courrier recommandé, 6 mois à l'avance, tout est en bonne et due forme.
L'ami n'a pas donné suite à ce recommandé et est toujours dans son appartement.
Le propriétaire lui a donné 2 mois supplémentaires pour quitter les lieux, tout ça par recommandé tout bien comme il faut.
L'ami est toujours dans son appartement, je vous passe les détails mais clairement il ne parvient plus à gérer ses affaires, sa vie, sa santé, son moral, etc etc.

Notre avis d'amis est qu'il serait pratique pour lui de rester encore un peu dans cet appartement car un déménagement sera physiquement et émotionnellement très lourd, et d'autres part les aides sociales (cpas, etc) sont encore au stade du "dossier en attente, 1000 documents à remplir, délais insupportables et lenteur à la belge"...

Quant au propriétaire, il ne donne aucune suite à ses demandes de quitter les lieux, malgré ses demandes faites en toute bonne forme et ceci malgré un dernier délai accordé jusqu'en juin 2010 car il serait en chimiothérapie à l'hôpital et que sa santé serait tout à fait compromise...

Je sais cette historie est tout à fait choquante, je suis moi-même propriétaire et j'avoue que je ne sais pas du tout comment je me situerait en temps que proprio dans une telle situation.

Voulant aider mon ami locataire, auriez-vous l'un ou l'autre conseil pratique, un compromis honorable, et tel que l'ami puisse rester encore 2 bonne année dans l'appartement ??

Merci 1000 à tous et bonne journée !

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