Assemblée Générale

luc

Pimonaute non modérable

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Re : Assemblée Générale

(...)
Ne serait-il pas judicieux de demander aux syndics d'indiquer sur la convocation où il est indiqué (en résumé) :  au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée , vous voudrez bien remettre la procuration ci-jointe au mandataitre de votre choix .........
que le mandataire ne peut recevoir que 3 procurations, ou plus à condition de na pas dépasser les 10% etc......

Si mes souvenirs sont bons, c'est rendu obligatoire par la nouvelle loi ....

ET toute AG organisé le 01.09.2010, ou plus tard, est soumis aux modalités de la nouvelle loi, connus depuis le 28.06.2010, par tout professionnel de la branche (syndic, avocat, notaire, ...).

Et cela même si l'invitation était envoyée avant le 01.09.2010.

Zlurp

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Re : Assemblée Générale

J'ai pas dit que les syndic étaient tous malins...

Ce n'est pas moi qui vais vous contredire !!!

grmff

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Re : Assemblée Générale

J'ai pas dit que les syndic étaient tous malins...

Zlurp

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Re : Assemblée Générale

Oui, évidemment.
Sauf si le but du syndic est d'empêcher son remplacement...

Ok mais si les procurations ne sont pas valables, il y aura une autre A.G. extraordinaire, cela ne fait que reporter l'échéance .

grmff

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Re : Assemblée Générale

Oui, évidemment.
Sauf si le but du syndic est d'empêcher son remplacement...

Zlurp

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Assemblée Générale

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation pour une A.G. extraordinaire mi septembre, en vue du choix d'un nouveau Syndic.
Ne serait-il pas judicieux de demander aux syndics d'indiquer sur la convocation où il est indiqué (en résumé) :  au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée , vous voudrez bien remettre la procuration ci-jointe au mandataitre de votre choix .........
que le mandataire ne peut recevoir que 3 procurations, ou plus à condition de na pas dépasser les 10% etc......