Délai raisonnable de libération de garantie locative

grmff · #1 07-09-2010 11:21:07

Bonjour

J'ai un soucis concernant une garantie locative. J'ai un peu l'impression d'être coincé entre un locataire marteau, et un vendeur un peu enclume...

Rétro-acte:
J'achète un immeuble de rapport. Le vendeur a fait du n'importe quoi au niveau des baux, je vous raconte même pas... Un amateur. Gentil, honnête, trop bon, mais amateur à ne pas se faire une idée.

Les garanties bancaires et soldes des loyers en cours n'ont jamais été calculés, par négligence tant de ma part que de la sienne. Il ne voulait plus entendre parler de cet immeuble...

Loup, le locataire (nom d'emprunt...), n'avait jamais eu de bail écrit. J'ai donc fait un bail écrit, mentionnant une garantie de 600€ donnée en cash à l'ancien propriétaire. Bail signé par les deux parties, et enregistré.

Le bail de Loup se termine fin août (le 31 après midi pour être précis...)
Lors de la fin de bail, Loup me montre un document douteux pour ce qui est de la garantie locative:
Un reçu de 200€ écrit et signé de la main du vendeur, suivi d'une partie visiblement écrite par une tierce personne, non signée par qui que ce soit pour 500€ (500+200 = 700... et non 600 comme Loup me l'avait fait écrire lors de la rédaction du bail....)

Actuellement, Loup me harcèle litérallement de sms. A mon avis, l'a reçu 5000sms gratuits! 15 sms envoyés en 3 jours...

Je sais que le nouveau propriétaire est "subrogé" dans les droits et obligations de l'ancien propriétaire, charge à lui de se retourner contre l'ancien propriétaire. Je suis donc responsable de rendre la garantie à Loup.

Je pourrais lui rendre la partie indiscutablement due, mais Loup me devait 450€ d'arriérés de loyer. Il n'y a donc pas d'incontestablement dû!

Que faire?

PIM · #2 07-09-2010 11:29:31

Vu le contexte et le risque de dépenser une énergie folle, je proposerais d'en terminer "pour solde de tout compte" sur base des 450 € dus et donc 600 - 450 = 150 € à rendre, avec un petit papier signé par les 2...

grmff · #3 07-09-2010 11:43:51

Mais je n'ai jamais reçu la garantie de l'ancien proprio! J'ai pas envie de perdre 600€... et le locataire n'a pas envie d'en perdre 100!

Et je n'ai pas envie de les avancer, parce que je n'aurai plus de support de la part de Loup une fois qu'elle aura eu son dû.

Ici, Loup "attend" depuis moins d'une semaine...

C'est quoi, un délai raisonnable de libération de garantie locative?

PIM · #4 07-09-2010 11:51:19

Ah..... Je n'avais pas "capté" que vous n'aviez pas reçu la garantie de l'ancien proprio !

Un peu facile pour celui-là de considérer qu'il "ne voulait plus entendre parler de cet immeuble"...

Et d'où sort ce chiffre de 600 € mentionné au bail ?

"Loup" réclame 200, 600 ou 700 ?

Si pas d'issue négociée à l'amiable (où de toute façon chacun va râler) --> soumettre le problème en conciliation chez le juge de paix

ps: le problème ici n'est pas le délai pour libérer la garantie, mais la difficulté pour déterminer le montant.

Erico · #5 07-09-2010 12:19:38

pfft zen faites un jeu pour 700 euros grmff

lol

plus sérieusement un délai raisonnable pour libérer une garantie me semble une semaine ou maximum deux, mais pas plus

grmff · #6 07-09-2010 12:53:45

Et d'où sort ce chiffre de 600 € mentionné au bail ?

De ce que la locataire m'avait dit à l'époque. Je ne sais pas comment j'ai pu être aussi naïf et négligent sur cet immeuble.

Sans doute parce qu'il était sous-évalué de 100x cette somme....

"Loup" réclame 200, 600 ou 700 ?

Elle réclame ses 700€.

Nous n'en sommes pas au stade de la justice de paix. Ce que Loup me raconte est cohérent. Et le vendeur n'est pas un malhonnête.

La question est juste de savoir si je peux remettre Loup à sa place si elle continue à me harceler! Du genre, je retarde la libération de la garantie locative d'un jour par sms reçu...

grmff · #7 07-09-2010 13:14:32

pfft zen faites un jeu pour 700 euros grmff

Ben, c'est que la provision de sucre pour mon café est en baisse très nette...

rexou · #8 07-09-2010 14:42:06

Si je comprends bien, Loup produit un reçu avec un montant incontestable de 200 euros.
Les 500 euros sans signature me semblent sans valeur...
Mais vous avez mentionné 600 dans le bail...

600, à diminuer de la dette (450) pour solde de tout compte, c'est un compromis acceptable pour chacun, comme le suggère très bien PIM.

Le délai de restitution peut varier en fonction de l'un ou l'autre décompte de charges -qui peut parfois être annuel.

Plus vite un compromis est accepté, moins la situation s'enlise. Vous expliquez au locataire ne pas avoir perçu cet argent, en lui faisant remarquer le doute concernant les 500 euros sans signature... Vu que vous avez mentionné 600, vous consentez à accepter ce montant comme base... Si Loup refuse, vous lui proposez de porter l'affaire en justice, ce qui vous permettra peut-être d'épargner 400 euros... Mais s'il accepte de recevoir 150 pour solde de tout compte, fin de l'histoire... Placez sur la table les billets et un papier à signer... :-)

grmff · #9 07-09-2010 14:52:58

Pas question que cela ne me coûte un cent. AU prix du sucre...

Donc, si pas d'accord avec le locataire, et pas de réaction de la part du vendeur, ce sera juge de paix. Je rédigerai moi-même la requête au nom du locataire, assignant acheteur (moi, pour ceux qui ne suivent pas) et vendeur... Cela permettra de passer sous le système "justice de paix" pour régler l'affaire.

Mais à priori, des contact que j'ai eu aujourd'hui, cela devrait bien se passer.

Erico · #10 07-09-2010 15:03:37

Ben arrétez le sucre dans le café......vous ne vous en porterez que mieux !

lol

grmff · #11 07-09-2010 15:10:01

Pim fait dans le forum médical, mait'nant? yikes

Erico · #12 07-09-2010 15:29:14

PIM tient à la bonne santé et surtout à la longévité de ses membres les plus chers !

lol

PIM · #13 07-09-2010 15:36:03

Rico a écrit :

PIM tient à la bonne santé et surtout à la longévité de ses membres les plus chers !

rexou · #14 07-09-2010 15:40:34

Rico a écrit :

Ben arrétez le sucre dans le café......vous ne vous en porterez que mieux !

Et pourtant... Un peu de douceur dans ce monde de brutes... lol

Erico · #15 07-09-2010 16:08:44

rexou a écrit :

Rico a écrit : Ben arrétez le sucre dans le café......vous ne vous en porterez que mieux !

Et pourtant... Un peu de douceur dans ce monde de brutes...

Parlant de douceurs .....et notre souper moules en commun ? lol

rexou · #16 07-09-2010 16:14:03

Rico a écrit :

Parlant de douceurs .....et notre souper moules en commun ?

Ravi de voir le sujet réactualisé !!! smile
Une proposition concrète ?

PIM · #17 07-09-2010 16:41:54

Votre épisode "moules-frites": par messages privés entre vous svp...

Erico · #18 07-09-2010 16:51:37

Ok PIM... mais dans ce cas .... ON VOUS INVITERA PAS ! lol

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