Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

rexou · #1 24-09-2010 11:32:25

@ Pim : Simplement génial ! smile

@ alpacino : Merci. Chacun de nous s'enrichit à la résolution d'un problème

@ Grmff : Attention aux kilos ! lol

grmff · #2 22-09-2010 16:21:58

Et bien voilà. Le tarif des prestations a été abondamment discuté aujourd'hui, vous connaissez mes préférences...

alpacino · #3 22-09-2010 16:05:41

Je viens d'écrire au syndic, lui proposant la solution de l'AGE le même jour, et leur disant que malgré qu'ils reconnaissent leur erreur, ils ne l'assument pas. (Merci Gmrff) etc etc...

Ils m'écrive il y a 5 minutes une seule phrase: nous renvoyons à tous les copropriétaires une convocation pour l'Ag ext du.... ===> le même jour que L'AG.

A tous ceux à qui j'ai cassé les pieds avec mon problème mais avec qui j'ai tellement appris, je vous dis "Merci pour votre aide"... Pim, Grmff, luc, rexou, Panchito, Saxo,Bada,..

Et pour Baxter: Oh, si Pim, Grmff, Luc, Rexou... et les autres étaient autour de la table, BHV serait déjà réglé depuis longtemps... Lol. Merci encore et excellente soirée.

PIM · #4 22-09-2010 15:05:49

Le syndic pourrait organiser, dans la foulée, une 1er AG Ordinaire reprenant les points manquants de l'ordre du jour et une AG Extraordinaire qui ne reprend que ceux de l'AG "non en nombre".

Ainsi: une seule organisation.
Et si pas de quorum suffisant pour la 1er AG ordinaire dans la foulée, il restera à faire une AG extraordinaire pour celle-là.

L'idéal est de battre le rappel pour qu'il y ait assez de monde pour les 2 AG ...

C'est ce qu'on appelle une suggestion "à la belge".

grmff · #5 22-09-2010 15:00:50

Pas de délais minimum entre AG et AGE.

alpacino · #6 22-09-2010 14:57:36

Ne faut-il pas un délais minimum entre une AG et une AGE? De nouvelles convocations? ... Cela me semble un ebonne proposition à faire au syndic. Si cela il refuse aussi, alors je vais penser encore plus fortement à ce quoi je pense...

Baxter · #7 22-09-2010 14:38:20

Une réunion avec le comité des 7 ne suffit pas

C'est pour BHV ? glasses

grmff · #8 22-09-2010 14:30:13

Dans les divers, pas de décisions... Juste du blabla et l'information de savoir si c'est le syndic ou l'ACP qui paye le pot de fin d'AG...

rexou · #9 22-09-2010 14:26:45

Oui, ça se complique... d'autant plus que tous les frais relatifs à ces AGE sont portés en compte de la copropriété (syndic, local, convocations, boissons...)

Mais au départ, il y a défaillance du syndic qui ne fait pas son boulot...

Et il me semble qu'on peut considérer qu'il s'agit d'une urgence, débattre de ce point dans les "divers" et décider lors de l'AGO du placement d'une porte de sécurité.

grmff · #10 22-09-2010 14:23:44

Je rajouterai qu'il est possible de faire une AGE le même jour que la 2e AG... Cela diminue le nombre de courriers, le nombre de déplacement, et les frais de réservation de salle par la suite.

grmff · #11 22-09-2010 14:22:35

Comment accepter cela? ca devient surréaliste.

Vous pouvez aussi demander au syndic qu'il convoque une AG à ses frais...

S'il reconnait son erreur, il acceptera peut-être de le faire. Le syndic n'est, en principe, pas votre ennemi.

Tout homme fait des erreurs, et cette nouvelle loi en aura surpris plus d'un. Faire une erreur n'est pas en soi condamnable. C'est refuser de le reconnaitre et l'assumer qui est condamnable...

rexou · #12 22-09-2010 14:21:42

grmff a écrit :

Attention. Une réuinon avec le comité des 7 ne suffit pas. L'AG doit être convoquée dans les formes: tous les proprios, par recommandé, USUfruitiés et Nu-propriétaires, etc....

Merci de confirmer ma pensée Mr Grmff smile

rexou · #13 22-09-2010 14:17:58

alpacino a écrit :

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??

Heu...
Avec 20% des voix, vous pouvez (faire) convoquer une nouvelle AG. Oui.

Par contre, il me semble que si vous ne réunissez pas les quotas de CP et de quotités présentes ou représentées, cette AGE ne peut délibérer valablement et doit donc être reconvoquée.

Vos 20% ne peuvent en aucun cas voter valablement une décision seuls. (sauf lors de la seconde AGE)

alpacino · #14 22-09-2010 14:17:21

Ah oui, cela se complique déjà. Et tout ce genre de renseignements se trouve chez le syndic. j'aurais voulu le mettre devant le fait accompli par recommandé avec la signature de 7.... Non de D.... . Il faut trouver autre chose... et tout ca pour un syndic qui, même reconnaissant par écrit hier avoir bien recu les points à l'époque (email d'hier recu de sa part qui me confirme qu'il avait bien recu mes points à mettre à l'ordre du jour pour la 1ere AG), il dis ne rien savoir faire, que c'est trop tard et que la loi c'ets la loi.... En d'autre termes, il faut encore laisser passer 1 an.... Comment accepter cela? ca devient surréaliste.

grmff · #15 22-09-2010 14:09:35

J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7.

Attention. Une réuinon avec le comité des 7 ne suffit pas. L'AG doit être convoquée dans les formes: tous les proprios, par recommandé, USUfruitiés et Nu-propriétaires, etc....

Pas nécessairement simple

grmff · #16 22-09-2010 14:08:08

Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.

Cela ne change pas grand chose. Il est toujours possible de donner procuration. Si moins de 50% des proprios sont présents, il suffit de 5 proprios qui se dévouent pour la 2de AG...

luc · #17 22-09-2010 13:58:58

grmff a écrit :

Citation :Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.
Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas avec la nouvelle loi.
Les propriétaires présents peuvent très bien signer une procuration avec indication de la lanière de voter...

Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.

alpacino · #18 22-09-2010 13:58:40

Très bien, il me reste à contacter les proprio et sonner chez eux un par un, muni de procuration vierges ou leur demander leur présence. Une fois fait (il m'en faut 7 sur 32 proprio). J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7. Ce challenge en vaut la peine,... . Merci à tous pour vos conseils précieux...

Pensez-vous que la pose d'une porte d'entrée blindée peut-être jugée comme étant une mesure d'urgence (car agression faite quelques jours avant que je remettre au syndic mes points à discuter contre un couple de proprio dans la partie des communs,) meme si cela avait été refusé lors de l'AG 2008 et celle de 2009? Merci

grmff · #19 22-09-2010 13:48:30

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris?

Vous avez bien compris.

Vous devez laisser un délai de 30 jours au syndic pour organiser l'AGE.

Base légale: le code civil...

Art. 577-6.(...) § 2. Le <syndic> tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le <syndic> tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au <syndic> par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le <syndic> ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

alpacino · #20 22-09-2010 13:43:48

Donc, en résumé:
La 1ère AG a été reportée par manque de présence. (mes points ne figuraient pas dans les convocations.)
Nouvelle convocation pour la 2ème AG avec le même ordre du jour le mois prochain (sans mes points, normal m'a dis Grmff, ok).

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??

alpacino · #21 21-09-2010 11:03:27

Bonjour, je souhaitais avoir vos avis sur ceci:
Une date d'AG avait été fixée le 10/9. Dans la lettre du syndic, figurait une phrase qui disais: les coproprio peuvent envoyer avant le 2/9 les points qu'ils souhaite débattre, une convocation suivra....J'ai envoyé le 25/8 certains points, le syndic accusant bonne réception. Mais le syndic n'a pas attendu le 1/9, et à envoyé les convocations 26/8 ET SANS reprendre mes points à débattre. Le jour J, le 10/9, l'assemblée n'était pas en nombre et donc un autre AG sera fixée au 5/10. Le problème: le syndic refuse de mettre mes points à l'ordre du jour car ils ont envoyé les nouvelles convocations sans, de nouveau, indiquer mes points à débattre. Le syndic me dis que meme si on parle de mes 2 points et que les coproprio sont en faveur (changement porte d'entrée blindée de l'immeuble) ils devront faire une AG extraordinaire car légalement, si les points n'ont pas été repris dans la 1ere convocation, ils ne peuvent pas les rajouter dans la 2eme convocation... Estce correct ceci?. (AG extrao. mais a nos frais et donc il y a de fortes chance pour que les proprio ne voudront pas d'AG extraordinaire et donc c'ets perdu d'avance ==> solution créatrice des syndic?)
Quels sont mes recours maintenant car je veux que cette réunion parle de ces 2 points et qu'on passe au vote.
Quoi faire pour éviter cela, sachant que la loi mentionne certaines chose,s mais les convocations pour la 1ere Ag a été envoyée avat l'entrée en vigueur....
Comment les obliger à mettre au vote ces 2 points (recours, recommandé, déplacement de L'AG?, reconvocation, ?...... 2/ comment se passe le vote, à la majoritée de 50 ou 75%... Toute sidées sont les bienvenue...Merci à tous

Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Pied de page des forums