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Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

alpacino
Pimonaute assidu
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Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Bonjour, je souhaitais avoir vos avis sur ceci:
Une date d'AG avait été fixée le 10/9. Dans la lettre du syndic, figurait une phrase qui disais: les coproprio peuvent envoyer avant le 2/9 les points qu'ils souhaite débattre, une convocation suivra....J'ai envoyé le 25/8 certains points, le syndic accusant bonne réception. Mais le syndic n'a pas attendu le 1/9, et à envoyé les convocations 26/8 ET SANS reprendre mes points à débattre. Le jour J, le 10/9, l'assemblée n'était pas en nombre et donc un autre AG sera fixée au 5/10. Le problème: le syndic refuse de mettre mes points à l'ordre du jour car ils ont envoyé les nouvelles convocations sans, de nouveau, indiquer mes points à débattre. Le syndic me dis que meme si on parle de mes 2 points et que les coproprio sont en faveur (changement porte d'entrée blindée de l'immeuble) ils devront faire une AG extraordinaire car légalement, si les points n'ont pas été repris dans la 1ere convocation, ils ne peuvent pas les rajouter dans la 2eme convocation... Estce correct ceci?. (AG extrao. mais a nos frais et donc il y a de fortes chance pour que les proprio ne voudront pas d'AG  extraordinaire et donc c'ets perdu d'avance ==> solution créatrice des syndic?)
Quels sont mes recours maintenant car je veux que cette réunion parle de ces 2 points et qu'on passe au vote.
Quoi faire pour éviter cela, sachant que la loi mentionne certaines chose,s mais les convocations pour la 1ere Ag a été envoyée avat l'entrée en vigueur....
Comment les obliger à mettre au vote ces 2 points (recours, recommandé, déplacement de L'AG?, reconvocation, ?...... 2/ comment se passe le vote, à la majoritée de 50 ou 75%... Toute sidées sont les bienvenue...Merci à tous

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grmff
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Votre syndic a hélas raison...

Il aurait dû demander de recevoir les ajouts avant la date d'envoi des convocations.

La 2e AG doit avoir le même ordre du jour.

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Il a raison? ou est-il en tord car il a commis une faute en me confirmant qu'il allait rajouter ces points et puis ne l'a pas fait. n'est ce pas réparable? ou n'y a t il pas de solution qu'ils doivent EUX trouver? aucun recours possible de part et d'autre? Un peu facile je trouve qu'ils décident ce qui doit être mis ou pas...Bizzarre que je vois des points que eux rajoute spontanément alors que les coproprio n'ont pas demandé a en débattre de certains points.... , déjà pour votre réponse

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grmff
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

C'est celui qui convoque qui met les points à l'ordre du jour... Généralement, l'ordre du jour est discuté en conseil de gérance. (oups... de copropriété...)

Est-il en tort? Un peu. Il n'aurait pas dû donner une date "non conforme" pour la réception des ajouts. Il s'est sans doute basé sur l'ancienne loi et l'acte de base.

Souvent, les actes de base prévoyaient de convoquer au moins une semaine avant l'AG. La nouvelle loi prévoit deux semaines...

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rexou
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

grmff a écrit :

Votre syndic a hélas raison...

Il a raison de dire que la seconde AG ne peut reprendre que les points prévus pour la première, oui.
Mais il était tenu aussi de prendre en compte les demandes des CP qui lui avaient été adressées dans les délais légaux qu'il a lui même indiqués dans son courrier.
Ne serait il pas possible d'insérer ce point dans les "divers" de fin de séance ? D'autre part, porte blindée = sécurité du batiment = mesure urgente ? En tout cas, il me semble que c'est au syndic de remédier à sa défaillance initiale...

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Donc, d'après vous, l'erreur ne prete pas a conséquence, et aucune solution ne peut-être trouvée. celui qui convoque met les points à l'ordre du jour.... et il met donc ce qu'il veut, sans conséquences. A quoi ca sert alors de demander aux clients ce qu'ils désirent de leur fournisseur? ...

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Panchito-9340
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Dans les copropriétés que je connais, c'est le (ex) Conseil de Gérance qui rassemblent les points émis par les copropriétaires et qui fixent l'ordre du jour avec le Syndic lors de la réunion préparatoire d'AG.

Vous n'avez pas ce type d'organe ou au moins un Président?

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

dans cette copropriété, j'ai un role de vérificateurs aux comptes. Cela fait il partie du conseil de gérance? si oui, il n'y a jamais de reunion préparatoire et encore moins de concertation des points à mettre à l'ordre du jour. c'est le syndic qui dépose dans la boite aux lettre de chaque proprio en les invitant a transmettre les points qu'ils souhaitent débattre.

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luc
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

La réponse se trouve dans la loi du 02.06.2010, que vous pouvez trouver ici ou .

Les habitudes du passé ne sont plus valable. Lisez le 2ème alinéa de l'article 577-14.

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Panchito-9340
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

On a le Syndic qu'on mérite...Rappelez-vous, qu'il n'est que le bras exécutant les décisions prises en AG. Vous devriez le remettre au pas!
Ou bien tous les copropriétaires de votre ACP ne sont-ils que des moutons de Panurge suivant aveuglément ce que votre Syndic-Gourou vous dit??

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Je confirme: ce sont tous des moutons de Panurge, et moutons en général. Tous à se plaindre en dehors des assemblées (dans les escaliers, paliers, allées des garages, en rue, en voiture, chez la concierge... Des heures à discuter, à raler, a se plaindre, à beugler, meugler...) Puis quand ils sont en réunion, vous devriez les voir beugler et dire: Oui de la tête... Un vrai cirque... Surtout à la questions: reconduction du syndic... C'est hilarant, Ils répondent tous en coeur: OUIIIIIIII, on vous reconduit pour 1an, indexé avec augmentation des frais car la nouvelle loi impose plus de travail.... on a le syndic que certains désirent et méritent.... Quand je suis le seul à dire NON à cette question, ce sont eux qui rient...Et après moi je ris pendant 364 jours dans les escaliers, voiture, allées de garages.. Au moins j'ai ca en plus,... inutile vous me direz....

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grmff
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Le mode de travail des syndics va devoir changer, certes. Mais ici, il est bon de noter que le syndic n'était pas encore soumis à la nouvelle loi, puisqu'il a convoqué avant la mise en vigueur de cette nouvelle loi.

Ceci étant dit, c'est un point mineur. Visiblement, vous avez bien d'autres griefs contre votre syndic.

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Exactement, bcp de griefs, mais 1 qui est recurrent chaque année: ils oublient d'indiquer des points que les copropriétaires demandent d'ajouter... Et cette fois-ci, je suis persuadé qu'il ne s'agit pas d'un oubli....

Que faire dans ce cas? comment faire rectifier cette erreur? n'y a t il pas moyen de refaire des convocations avec l'ordre du jour reprenant ces points?  ... je n'arrive pas à comprendre de quel droit quelqu'un (qu'on rémunère), se permet de choisir les points à mettre ou pas à l'ordre du jour... Merci de vs avis...

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Panchito-9340
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Le Président de votre ACP ne vérifie pas le compte-rendu AVANT que le syndic ne l'envoie à tous les CP?

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Il n'y a pas de président et le gourou syndic n'insiste jamais quand viens ce point à discuter....

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Panchito-9340
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

MAis c'est aux copropriétaires qui employent le Syndic à lui donner les ordres à exécuter. Et ensuite il doit vous faire rapport à la prochaine AG.
C'est l'ACP qui est son employeur! ET non l'inverse...

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alpacino
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

La logique voudrait que ce soit cela, mais ce n'est pas le cas. Comme je l'ai dis: c'est le syndic, qui demande par courrier les oints à mettre à l'ordre du jour, puis cette société indiquent ce qu'ils veulent y mettre. lors de la réunion, plein de points manquent, et ils disent qu'ils ont oublié... Le but d'un syndic n'est-il pas de faire le moins de choses possible pour l'année suivante, au même tarif? Moi, je le crois....

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Panchito-9340
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

Eh bien, il ne vous reste plus qu'à en changer!

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ABSA
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

La nouvelle loi est maintenant claire:

Le syndic doit mettre à l'ordre du jour tout les points qui sont demandés par les copropriétaires, le conseil de copropriété ou une association partielle.

Les points doivent lui parvenir 3 semaines avant la période de 15 jours dans laquelle doit se tenir l'AG. S'ils ne peuvent être inscrit à l'ordre du jour, ils seront portés à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Bien à vous,

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

grmff a écrit :

  le syndic n'était pas encore soumis à la nouvelle loi, puisqu'il a convoqué avant la mise en vigueur de cette nouvelle loi.

oh oh, c'est pas un peu jésuitique ce découplage entre la date de la convocation et l'assemblée du 10 septembre !

si c'est un véritable syndic professionnel, il sait parfaitement que l'assemblée a lieu sous l'empire de la nouvelle loi.

un syndic pro., ça se tient au courant des lois.

Alors il applique la loi, dès qu'il convoque, plutôt que de couper les cheveux en 4.

N'est-ce pas ABSA ?

Merci de confirmer !

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