Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG

alpacino · #1 21-09-2010 11:03:27

Bonjour, je souhaitais avoir vos avis sur ceci:
Une date d'AG avait été fixée le 10/9. Dans la lettre du syndic, figurait une phrase qui disais: les coproprio peuvent envoyer avant le 2/9 les points qu'ils souhaite débattre, une convocation suivra....J'ai envoyé le 25/8 certains points, le syndic accusant bonne réception. Mais le syndic n'a pas attendu le 1/9, et à envoyé les convocations 26/8 ET SANS reprendre mes points à débattre. Le jour J, le 10/9, l'assemblée n'était pas en nombre et donc un autre AG sera fixée au 5/10. Le problème: le syndic refuse de mettre mes points à l'ordre du jour car ils ont envoyé les nouvelles convocations sans, de nouveau, indiquer mes points à débattre. Le syndic me dis que meme si on parle de mes 2 points et que les coproprio sont en faveur (changement porte d'entrée blindée de l'immeuble) ils devront faire une AG extraordinaire car légalement, si les points n'ont pas été repris dans la 1ere convocation, ils ne peuvent pas les rajouter dans la 2eme convocation... Estce correct ceci?. (AG extrao. mais a nos frais et donc il y a de fortes chance pour que les proprio ne voudront pas d'AG extraordinaire et donc c'ets perdu d'avance ==> solution créatrice des syndic?)
Quels sont mes recours maintenant car je veux que cette réunion parle de ces 2 points et qu'on passe au vote.
Quoi faire pour éviter cela, sachant que la loi mentionne certaines chose,s mais les convocations pour la 1ere Ag a été envoyée avat l'entrée en vigueur....
Comment les obliger à mettre au vote ces 2 points (recours, recommandé, déplacement de L'AG?, reconvocation, ?...... 2/ comment se passe le vote, à la majoritée de 50 ou 75%... Toute sidées sont les bienvenue...Merci à tous

bada · #21 21-09-2010 20:09:44

La prochaine fois, envoyez lui les points que vous voulez mettre à l'ordre du jour PAR RECOMMANDE et n'ayez pas peur d'y ajouter "changement de syndic". S'il n'a pas ajouté vos points, interpellez le à ce sujet lors de l'AG et dites lui par la même occasion que vous mettrez l'affaire au juge (vous avez un recommandé qui vous met en position de force.

bada · #22 21-09-2010 20:17:08

Saxo, vous avez raison, tous les syndics doivent connaître la nouvelle loi. On en a assez parlé et lu dans la presse. Je suis syndic NON professionnel et je la connait aussi et je l'applique déjà ( j'ai une AG le 5/10)

grmff · #23 21-09-2010 21:18:20

oh oh, c'est pas un peu jésuitique ce découplage entre la date de la convocation et l'assemblée du 10 septembre !
si c'est un véritable syndic professionnel, il sait parfaitement que l'assemblée a lieu sous l'empire de la nouvelle loi.

Vous n'espérez pas que je vais plaider coupable pour un autre, non? wink

Mais effectivement, le syndic est un peu en tort... (cfr ma 2e réponse, d'ailleurs!)

Mais je vous accorde un point d'estime pour le terme particulièrement bien torché: c'est jésuitique!

Saxo · #24 21-09-2010 21:33:51

grmff a écrit :

Mais je vous accorde un point d'estime pour le terme particulièrement bien torché: c'est jésuitique!

Bon, maintenant on attend plus que le verdict de l'ABSA sur ce pseudo-découplage jésuitique entre la date de convocation en août et la date de l'AG, le 10 septembre.

Evidemment, on espère que l'ABSA ne donne pas de consignes jésuitiques.

On ne sait jamais.

grmff · #25 21-09-2010 21:44:24

Ils ne vont pas vous dire que ce n'est pas très pro.

Mais ils le pensent tellement fort, qu'on l'entend jusqu'ici!

Saxo · #26 22-09-2010 05:59:50

grmff a écrit :

Ils ne vont pas vous dire que ce n'est pas très pro.
Mais ils le pensent tellement fort, qu'on l'entend jusqu'ici!

Vous entendez les pensées de l'ABSA.

Merci.

Je sais qu'un membre éminent de l'ABSA vient d'utiliser ces astuces anti-pro pour une AG qui s'est tenue le 6 septembre.

Il y avait un pelé et deux tondus à cette AG.

C'est dire.

Encore des frais d'avocat en perspective.

grmff · #27 22-09-2010 07:54:15

Il y avait un pelé et deux tondus à cette AG.

Si les gens ne se déplacent pas pour l'AG, ils ne doivent pas venir se plaindre après...

Un "truc" que j'ai une fois utilisé est le suivant:
Nous avions 49% des quotités. Il nous manquait une et une seule voix ou un propriétaire.

Nous avons décidé de tenir l'AG (avec tout voté à l'unanimité), et de demander à chaque propriétaire présent de donner mandat au conseil de gérance pour décider lors de la deuxième AG selon les décisions prises à la première AG.

En clair, les propriétaires de la 1ère AG ne se seraient pas déplacés pour la deuxième AG qui aurait pu se passer dans mon bureau, gratuit, plutôt que dans une salle coûtant bien cher...

Au milieu de l'AG, un proprio est arrivé (ou nous a envoyé une procuration de plus, je ne me souviens plus) et nous étions en nombre. Je n'ai donc jamais dû utiliser ce "truc"

luc · #28 22-09-2010 10:08:08

grmff a écrit :

(..)
Un "truc" que j'ai une fois utilisé est le suivant:
Nous avions 49% des quotités. Il nous manquait une et une seule voix ou un propriétaire.
Nous avons décidé de tenir l'AG (avec tout voté à l'unanimité), et de demander à chaque propriétaire présent de donner mandat au conseil de gérance pour décider lors de la deuxième AG selon les décisions prises à la première AG.
(...)

Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.

alpacino · #29 22-09-2010 10:28:58

J'ai bien lu tous les messages et vous remercie pour vos interventions. Je m'interroge encore sur "quoi faire" pour que les points que j'avais demandé fassent quand même partie de la prochaine assemblée. N'y a t il vraiment aucun moyen pour les faire rajouter, malgré que les (même s'il faut demander un report, annulation... Mais comment?) convocations ont été envoyées aux proprio? Je sui certains qu'il doit y avoir une solution, mais je ne m'attend pas à ce que le syndic la trouve, ce serait trop facile...

grmff · #30 22-09-2010 12:50:32

Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.

Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas avec la nouvelle loi.

Les propriétaires présents peuvent très bien signer une procuration avec indication de la lanière de voter...

grmff · #31 22-09-2010 12:51:36

Si le syndic ne veut pas faire une nouvelle AG pour les points que vous mentionnez, il faut réunir 20% des voix, et demander au syndic d'organiser une nouvelle AG...

Et tant qu'à faire, prévoyez de le virer!

Panchito-9340 · #32 22-09-2010 13:10:17

Et je dirais même plus:

Si, avec 20% des voix, votre Syndic refuse toujours et encore d'organiser cette AG avec vos points à l'ordre du jour, vous avez parfaitement le droit de la convoquer vous-même avec les personnes représentant 20%

PIM · #33 22-09-2010 13:14:19

grmff a écrit :

la lanière de voter...

Beau lapsus !

grmff · #34 22-09-2010 13:29:28

Diable! (ou mon Dieu...) dois-je consulter un psy?

rexou · #35 22-09-2010 13:38:25

grmff a écrit :

Si le syndic ne veut pas faire une nouvelle AG pour les points que vous mentionnez, il faut réunir 20% des voix, et demander au syndic d'organiser une nouvelle AG...
Et tant qu'à faire, prévoyez de le virer!

Le problème dans ce cas serait la facturation des frais relatifs à cette AGE à la copropriété, alors que l'erreur de départ est imutable au syndic.

Et prévoir de le virer est une solution... de toute lanière, vous ne lui semblez pas fort attaché lol

alpacino · #36 22-09-2010 13:43:48

Donc, en résumé:
La 1ère AG a été reportée par manque de présence. (mes points ne figuraient pas dans les convocations.)
Nouvelle convocation pour la 2ème AG avec le même ordre du jour le mois prochain (sans mes points, normal m'a dis Grmff, ok).

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??

grmff · #37 22-09-2010 13:48:30

Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris?

Vous avez bien compris.

Vous devez laisser un délai de 30 jours au syndic pour organiser l'AGE.

Base légale: le code civil...

Art. 577-6.(...) § 2. Le <syndic> tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le <syndic> tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au <syndic> par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le <syndic> ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

alpacino · #38 22-09-2010 13:58:40

Très bien, il me reste à contacter les proprio et sonner chez eux un par un, muni de procuration vierges ou leur demander leur présence. Une fois fait (il m'en faut 7 sur 32 proprio). J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7. Ce challenge en vaut la peine,... . Merci à tous pour vos conseils précieux...

Pensez-vous que la pose d'une porte d'entrée blindée peut-être jugée comme étant une mesure d'urgence (car agression faite quelques jours avant que je remettre au syndic mes points à discuter contre un couple de proprio dans la partie des communs,) meme si cela avait été refusé lors de l'AG 2008 et celle de 2009? Merci

luc · #39 22-09-2010 13:58:58

grmff a écrit :

Citation :Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.
Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas avec la nouvelle loi.
Les propriétaires présents peuvent très bien signer une procuration avec indication de la lanière de voter...

Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.

grmff · #40 22-09-2010 14:08:08

Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.

Cela ne change pas grand chose. Il est toujours possible de donner procuration. Si moins de 50% des proprios sont présents, il suffit de 5 proprios qui se dévouent pour la 2de AG...

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