Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Zlurp · #1 28-09-2010 11:36:15

Bonjour,
Un de mes voisins a des dégâts dans son appart qui sont dûs à de l'eau de pluie qui ne s'évacue pas sur la terrasse de l'étage supérieur (le locataire ne débouche pas l'évacuation)
Le syndic nous dit que l'assurance ne rembourse plus les dégâts dûs à l'humidité venant de l'extérieur
Est-ce légal ? Notre immeuble n'est pourtant pas un gruyère.
Comme nous n'avons pas de copie du contrat d'assurance, nous somme obligés de le croire sur parole.
Quel recours peut-on avoir dans ce genre de situation?

Merci

PIM · #2 28-09-2010 11:48:49

- Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
- chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
- si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

rexou · #3 28-09-2010 12:07:31

PIM a écrit :

- Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
- chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
- si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

On dirait que la responsabilité du locataire est clairement engagée. S'il est établi que la cause de cette humidité est due à un défaut d'entretien de la part de ce locataire, l'ACP peut se retourner contre lui. A lui ensuite de savoir s'il est couvert ou pas...

Saxo · #4 28-09-2010 13:24:24

PIM a écrit :

si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...

Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

rexou · #5 28-09-2010 13:42:50

Saxo a écrit :

PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...
Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

Non

Mais Zlurp a mentionné "le locataire ne débouche pas l'évacuation"...
Ce serait évidemment pareil en cas de défaillance d'un copropriétaire.

PIM · #6 28-09-2010 13:53:36

Saxo a écrit :

PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...
Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

Ah Saxo !....

Pour moi, il y a une différence:

Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).
Si c'est le locataire, il y a la RC locative, le cas échéant.

Saxo · #7 28-09-2010 14:25:33

PIM a écrit :

Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).

S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

rexou · #8 28-09-2010 20:43:33

Saxo a écrit :

S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

Sur base des déclarations des experts attestant de la constatation d'une faute, un jugement peut être obtenu me semble-t-il.

Le coproprio est solvable c'est sur.
Le locataire, c'est moins sur...
L'un et l'autre peuvent avoir contracté une assurance...

Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Re : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

Pied de page des forums