Renon par email

Panchito-9340 · #1 01-10-2010 14:13:10

Bonjour,
Le 27 au soir, j'ai reçu un email me signalant: "Please be advised I will move out of the flat end of December".

Nous sommes aujourd'hui le 1er et je n'ai reçu aucune autre confirmation plus dans "la norme".

Est-ce un renom valable dans le cadre d'un contrat de résidence principale de 9 ans?

D'autrepart, comme il a pris cours le 1er janvier 2008, je n'ai droit à aucune indemnité si le renom est valable et que la période de préavis se termine le 31 décembre 2010?

D'avance merci.

rexou · #2 01-10-2010 15:36:27

En principe, ce n'est pas valable. Libre à vous cependant de le valider. Dans ce cas, il faut veiller à recevoir un écrit signé.
Bail de 9 ans interrompu après 2 ans, cela vous donne droit à un mois d'indemnité.

Panchito-9340 · #3 01-10-2010 15:48:48

Bail de 9 ans interrompu après 2 ans, cela vous donne droit à un mois d'indemnité.

En êtes-vous bie sur? Si le renom est valable, au 31 décembre 2010, cela fera 3 ans révolus...ou je me trompe?

PIM · #4 01-10-2010 16:38:38

1/1/2008-->31/12/2010 expire à minuit = libération des lieux le 01/01/2011 à 00 h 00 min 01 seconde--> donc dans la 4e année--> pas d'indemnité.

Quant à la validité du renon par email...: cfr réponse rexou
+ vérifier si nécessité résiliation par Mr locataire + Mme locataire...

grmff · #5 01-10-2010 17:05:51

Le renon et le congé n'ont pas de forme définie. Un renon verbal est parfaitement valable.

Au delà de cela, il reste la charge de la preuve... et de l'identité de l'envoyeur.

Pourquoi pas par sms, par mail, courrier contre-signé,...

rexou · #6 01-10-2010 17:44:17

grmff a écrit :

Le renon et le congé n'ont pas de forme définie. Un renon verbal est parfaitement valable.
Au delà de cela, il reste la charge de la preuve... et de l'identité de l'envoyeur.
Pourquoi pas par sms, par mail, courrier contre-signé,...

Pardon, Maitre PIM ! J'ai en effet zappé une année. Pas d'indemnité, vous avez raison.

Un renon par courier contre-signé, cela résout les questions de preuve et d'identité. Un mail ou un sms, comme un renon verbal ne fournissent aucun de ces éléments. A tout le moins, une confirmation écrite est nécessaire; la notification initiale pouvant être ignorée par le destinataire.

PIM · #7 01-10-2010 17:57:21

rexou a écrit :

Pardon, Maitre PIM ! J'ai en effet zappé une année. Pas d'indemnité, vous avez raison.

Bien qu'au sens strict du texte de la loi, le bail expire le 31/12 à minuit et donc dans la 3e année...
Mais, ce n'est même pas plaidable...

rexou · #8 01-10-2010 18:05:29

Non, je n'avais pas cherché à finasser... je me suis simplement planté d'un an dans mon calcul.

grmff · #9 01-10-2010 20:43:20

Un sms peut parfaitement être valable... si le numéro est mentionné au contrat de bail!!! Cela résoud le problème d'identité.

Personellement, j'ai porté dernièrement un sms de renon en justice. Tous les échanges se sont faits par sms et ensuite échanges de mail. Et il y avait déni de la partie adverse de la validité d'un sms de renon.

Heureusement, cela s'est résolu amiablement. Malheureusement, je ne sais pas ce qu'un juge aurait décidé.

Une chose est sûre: je ne regrette pas les 45€ d'investissement pour introduire la requête: il est parti!!!

Panchito-9340 · #10 01-10-2010 22:36:15

Pour éviter tout problème, je lui ai envoyé un email cet après-midi, dans sa langue, pour lui signaler que bien que nous soyions le 1er octobre, je n'avais pas encore reçu de courrier officiel de sa part, dûment signé, indiquant son souhait de rompre le contrat de bail.
Cependant pour conserver notre bonne relation, je lui envoyais en annexe, une lettre modèle qu'il lui suffisait de remplir, de SIGNER et de m'apporter en main propre aujourd'hui si elle voulait que son préavis commence aujourd'hui (nous habitons à moins d'un kilomètre de distance). J'ai également mentionné que je lui en signerais une copie pour réception de manière à ce qu'elle ait la preuve de me l'avoir remis "à temps".

Aucune réaction jusqu'à présent....

rexou · #11 04-10-2010 09:58:43

grmff a écrit :

Un sms peut parfaitement être valable... si le numéro est mentionné au contrat de bail!!! Cela résoud le problème d'identité.
...
Heureusement, cela s'est résolu amiablement. Malheureusement, je ne sais pas ce qu'un juge aurait décidé.

C'est en effet une façon possible de voir les choses... Cependant, cela ne résout pas tout le problème de l'identité de l'expéditeur. Un proche peut utiliser le gsm aussi.

Votre problème s'est résolu, tant mieux ! Mais si un locataire envoie un renon par gsm, puis le renie, il peut faire valoir au tribunal que le petit ami ou la petite amie a cru bien faire, mais a mal compris, ou avait bu un verre de trop... et que ce sms a été expédié "à l'insu de sa volonté".

Je suppose qu'un juge déciderait au cas par cas, en se basant sur l'argumentation des parties... Mais bon... un courrier signé émane du signataire. Un mail ou un sms, c'est plus aléatoire... Sauf si le mail comporte une signature électronique qui le valide...

Panchito-9340 · #12 04-10-2010 14:31:42

Date : 01/10/2010 à 23h36

Pour éviter tout problème, je lui ai envoyé un email cet après-midi, dans sa langue, pour lui signaler que bien que nous soyions le 1er octobre, je n'avais pas encore reçu de courrier officiel de sa part, dûment signé, indiquant son souhait de rompre le contrat de bail.Cependant pour conserver notre bonne relation, je lui envoyais en annexe, une lettre modèle qu'il lui suffisait de remplir, de SIGNER et de m'apporter en main propre aujourd'hui si elle voulait que son préavis commence aujourd'hui (nous habitons à moins d'un kilomètre de distance). J'ai également mentionné que je lui en signerais une copie pour réception de manière à ce qu'elle ait la preuve de me l'avoir remis "à temps".
Aucune réaction jusqu'à présent....

Réaction aujourd'hui par email: Suite à une "urgence", elle est à l'étranger et ne pourra remplir et SIGNER la lettre modèle que je lui envoyée qu'à son retour (?!?). Elle demande de pouvoir signer avec effet rétroactif pour que le préavis commence avec effet rétroactif au 1er octobre.
Elle ne décroche pas son GSM...donc impossible de lui parler de vive voix.

Dans ces conditions je lui ai répondu (par mail) que c'était inaceptable puisqu'elle n'est pas en mesure de s'organiser pour rendre les visites possibles et qu'elle n'a pas jugé bon de m'envoyer une autorisation écrite et SIGNEE pour que je puisse effectuer toutes les visites en son absence. Je ne sais pas quand elle revient...

Qu'en pensez-vous?

rexou · #13 04-10-2010 14:39:21

De nombreux pays permettent quand même d'effectuer un envoi postal...

Et il est possible d'indiquer sur ce courrier de renon (même envoyé tardivement, il peut stipuler par exemple "en confirmation de notre entretien du... je vous notifie par écrit ma décision de quitter ... et je vous autorise par la présente à faire visiter les lieux en mon absence...)

Panchito-9340 · #14 04-10-2010 14:46:14

Merci Rexou,

Je sais bien mais c'est une Anglaise...
J'en ai déjà eu des Anglais, et à chaque fois c'est pareil: ils pensent toujours que rompre un bail résidentiel de 9 ans, s'est aller à la réception de l'hôtel pour demander un check out.

PIM · #15 04-10-2010 15:01:32

Panchito a écrit :

ils pensent toujours que rompre un bail résidentiel de 9 ans, s'est aller à la réception de l'hôtel pour demander un check out.

tongue

Panchito-9340 · #16 04-10-2010 15:05:13

Merci Monsieur PIM!
Ma journée est bonne à présent!!

rexou · #17 04-10-2010 15:17:26

Deux options :

1. Dans le cadre de très bonnes relations et en l'absence de tout conflit, vous pouvez vous montrer conciliant.

2. Vous pouvez rappeler à la dame par mail que la loi belge met un certain nombre d'obligations à sa charge. A défaut donc de recevoir dans les XX jours un courrier signé confirmant son renon et vous permettant un accès aux lieux conformément à l'article... du bail, vous ne pourrez prendre en considération la date souhaitée par elle pour le début du renon. Vous avez déjà été très conciliant, mais à défaut de réaction rapide (XX jours), le préavis sera de facto retardé d'un mois.

rexou · #18 04-10-2010 15:33:08

Pardon.

Une troisième option quand même :

Aviser la dame que vous prenez bonne note que ses intenses activités ne lui permettent pas de vous écrire durant son déplacement. Vous prenez acte que vous ne pouvez faire visiter les lieux conformément au bail. Et vous lui indiquez que dès son retour, il lui est loisible de prendre les dispositions nécessaires; son préavis débutera le premier du mois qui suit la bonne réception de son courrier...

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