conseil de copropriété/commissaire aux comptes

Zlurp

Pimonaute intarissable

Inscription : 31-10-2008

Messages : 727

conseil de copropriété/commissaire aux comptes

Bonsoir,

Dans notre immeuble, seuls 2 copropriétaires sont membres du conseil de copropriété et l'un d'eux est commissaire aux comptes.

Un membre du conseil de copropriété peut-il être commissaire aux comptes ?

Combien de personnes faut-il pour qu'un conseil de copropriété soit valable légalement ?

Merci

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 581

Re : conseil de copropriété/commissaire aux comptes

De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...

Zlurp

Pimonaute intarissable

Inscription : 31-10-2008

Messages : 727

Re : conseil de copropriété/commissaire aux comptes

De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...

+ de 20 appartements et dans l'acte de base qui date de 1976, il est encore question de gérant de ,cogérant qui peut s'entourer d'un conseil de gérance.