syndicat et travaux de copropriété

zoderaf · #1 09-10-2010 18:33:14

bonjour,

En France,quand on est propriétaire d'un appartement,
on est soumis à un syndicat qui établit les règles de copropriété et gère tout ce qui concerne la copropriété de l'immeuble(travaux,réunions,paiements,etc...)
En est-il de même en Belgique?
En particulier,dans un immeuble,les travaux de copropriété sont-ils obligatoires et sont-ils à la charge du propriétaire belge?

merci d'avance.

pfffff · #2 09-10-2010 18:50:02

Si vous voulez avoir une bonne introductiion, brute de décoffrage, sur le sujet, vous allez ici :

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

Vous cherchez l'article 577 (1 à 14...) du Code civil. C'est le noyau dur des textes de loi applicables. Vous pourrez y constater que la participation financière des coproprios aux travaux de copropriété peut effectivement être obligatoire dans certains cas.

luc · #3 09-10-2010 20:55:14

Un approche, plutôt économique et qui généralise parfois trop, peut-être trouvé par le sujet suivant sur ce forum:

La copropriété et vous

luc · #4 09-10-2010 21:15:09

Un autre approche plutôt juridique et synthétique, concentré sur les changements en date du 01.09.2010, peut être trouvé au début de la page suivante: Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010).

Certaines positions prises sont discutables, mais ce texte met en évidence d'une façon structuré les vrais changements de la loi de 2010.

zoderaf · #5 10-10-2010 17:25:51

autres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?

merci d'avance

Babiroussa · #6 10-10-2010 17:48:03

zoderaf a écrit :

autres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?
merci d'avance

Pour des questions aussi simples, vous pouvez assez facilement trouver l'info sur internet (et dans le code civil). Je peux vous recommander la lecture du dossier Le Soir/trevi d'il y a 10 jours sur la copropriété:

http://www.trevi.be/documents/uploads/news129_la_copropriete_et_vous.pdf

PIM · #7 10-10-2010 18:07:58

Babiroussa a écrit :

Je peux vous recommander la lecture du dossier

Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55...

Babiroussa · #8 10-10-2010 18:15:59

PIM a écrit :

Babiroussa a écrit : Je peux vous recommander la lecture du dossier
Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55...

désolé, je ne voulais certainement pas faire de pub pour une agence ou un journal...

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