provision? quelles démarches?

rexou · #1 10-11-2010 12:22:49

Francis a écrit :

Généralement pour les frais fixes de chauffage, on les répartis Porata temporis mais cela n'est pas très juste car cette division des frais de chauffage a été établie autrefois pour compenser les déperditions entre les différents locaux, privés et communs.
Pour être juste, il conviendrait de répartir prorata temporis, en 12/12èmes ou autres, les frais fixes tels qu'entretien de la chaudière, etc. et la part fixe des frais de gaz, gazoil, bois, électricité, etc. sur la période de chauffe réelle et au prorata temporis, par exemple en 8/8èmes, (octobre à mai !)

Une répartition n'est jamais vraiment "juste". Elle est définie contractuellement dans le bail, dans le règlement de copropriété. A défaut de précisions, la répartition prorata temporis des frais fixes est la plus logique et celle qui s'impose naturellement. Un autre mode de calcul ne peut que résulter d'un choix préalable, d'une décision. De même que la distinction frais fixes et variables résule d'un choix.

Par exemple, il en sera de même pour les frais d'ascenseur : répartis selon les quotités, ou par lots, ou selon l'étage... incluant ou non le rez-de-chaussée, etc. Et si l'occupant du 1er étage qui prend l'escalier paie autant que la famille nombreuse du dernier étage, ce n'est pas juste non plus... Mais c'est une décision prise en AG par les CP. Et le locataire qui signe un contrat ne peut remettre en question par la suite le mode de répartition choisi.

Je suis CP dans un immeuble équipé de calorimètres. Nous avons décidé de ne pas facturer de frais fixes, et de répartir la totalité des frais au prorata des unités relevées. Et un forfait est compté pour chaque radiateur qui aurait été supprimé. En conséquence, les mois d'été génèrent une consommation par évaporation.

Francis · #2 09-11-2010 18:40:21

Généralement pour les frais fixes de chauffage, on les répartis Porata temporis mais cela n'est pas très juste car cette division des frais de chauffage a été établie autrefois pour compenser les déperditions entre les différents locaux, privés et communs.

Pour être juste, il conviendrait de répartir prorata temporis, en 12/12èmes ou autres, les frais fixes tels qu'entretien de la chaudière, etc. et la part fixe des frais de gaz, gazoil, bois, électricité, etc. sur la période de chauffe réelle et au prorata temporis, par exemple en 8/8èmes, (octobre à mai !)

grmff · #3 09-11-2010 15:33:21

Une question plus fondamentale que je me pose, c'est relativement à la quote part de frais fixes (10 à 50% - généralement 25%) que les décomptes de calorimètre utilisent.

Comment répartir cette quote part de frais fixe entre l'entrant et le sortant? Prorata temporis sur l'année?

La question est très complexe...

grmff · #4 09-11-2010 15:31:05

Ou surtout sur le malade qui vient se faire soigner...

PIM · #5 09-11-2010 13:41:08

@ divers intervenants: Merci d'arrêter de tirer sur l'ambulance...

Panchito-9340 · #6 09-11-2010 13:37:35

De plus nul n'est censé ignorer la loi...qui est parfois complexe, il est vrai.

Cependant tout le monde sait ou doit au moins savoir qu'un bailleur ne peut mettre fin à un contrat de bail "comme cela".

C'est quand votre bailleur vous a demandé de partir "comme cela" qu'il fallait venir nous voir ou profiter du premier conseil gratuit d'un avocat!

rexou · #7 09-11-2010 13:20:05

sweetmelody a écrit :

...Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

Désolé, mais vous voyez un jugement là où je ne fais que raisonner sur base des infos que vous communiquez.
Je peux convevoir que vous n'adhériez pas à mes vues. C'est bien votre droit. Comme vous avez le droit de consulter un avocat. Il est possible qu'il trouve dans certains éléments du dossier motif à diminuer votre facture de chauffage. Sur 278 euros, quelle sera cette réduction ? Et quels seront ses honoraires ?
Mon avis vous déplait, mais il est gratuit !
Bonne chance à vous

Erico · #8 09-11-2010 09:24:30

nous sommes simplement étonnés de votre imprudence dans cette affaire ( mais si ça peut vous consoler vous n'ètes pas le premier à nous étonner)

vous ne relevez pas les index avec le proprio, ou vous ne les vérifiez pas..!
vous signez un contrat mais acceptez de partir selon le bon vouloir du proprio !

admettez que.....

et si vous ne savez pas accepter des remarques fondées ou des conseils, c bien triste

sweetmelody · #9 08-11-2010 21:46:24

rexou a écrit :

@ Francis :
Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)
278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.
Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.
D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".
Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

=erc

merci à tous pour vos réponses mais vu que certains d'entre vous d'un excès de zèle ne savent pas porter de réponses sans porter de jugement, sans vouloir lire la demande de quelqu'un sans directement dire "c'est ainsi pas autrement" je trouve ça dommage pour un site comme le votre qu'on m'avait renseigné mais bon comme sur tous les sites et les forums il y a une gangrène difficile à soigner et qui pourri non seulement l'ambiance mais les réponses apportées.

Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

bien à vous

rexou · #10 08-11-2010 18:10:37

@ Francis :

Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)

278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.

Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.

D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".

Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

Francis · #11 07-11-2010 21:59:59

oui, mais nous sommes en été !!!

Chez moi, et il y a des frileuses, je n'ai pas fait de chauffage avant début octobre et il était coupé depuis début juin !

D'accord qu'il y ai quelques frais mais si la provision est de 75 €, elle est calculée sur une conso annuelle qui est largement influencée par les mois de chauffe ! Si cette provision comprend d'autres frais, c'est autre chose mais encore ?

Panchito-9340 · #12 07-11-2010 21:55:21

Tout dépend...

S'agit-il de 300€ de provisions de charges pour 4 mois, soit 75€ par mois??

C'est très peu...

Pour un petit 2 chambres de 70m² (avec ascenceur et jardin), nous sommes à 150€ de provisions par mois!!

Francis · #13 07-11-2010 19:22:40

Rexou, sur base des infos confiées par Sweetmelody, je confirme que pour moi elle est bien une victime. Evidemment si ces infos sont fausses.....

Je suis d'accord que sweetmelody aurait pu être plus prudente mais cela me fait penser à cette jeune-fille de 17 ans, tuée à Liège il y a qq mois après être sortie au Carré. Elle était imprudente mais c'était elle aussi la victime.

Pour ce qui est du montant réclamé, il ne peut correspondre aux frais réels de chauffage pour 4 mois ( fin d'occupation le 15/10/10 ) d'été d'un petit appartement !

rexou · #14 07-11-2010 17:17:38

Panchito a écrit :

... Souvent les gens se moquent éperdument de toutes ces "papiers", jusqu'au jour où l'addition est présentée...et là, hop, on engage un avocat !

Il faut payer, et c'est "trop injuste". lol

Perso, je loue aussi des logements équipés de calorimètres, et je prends la peine d'expliquer le plus clairement possible en début de location les principes appliqués dans l'immeuble. Cela n'empêche pas que lors du relevé annuel, les réactions soient fréquentes : "Mais je ne consomme presque rien, je ne chauffe presque pas..."

Panchito-9340 · #15 07-11-2010 16:54:53

De même que lorsqu'il y a eu un état des lieux avec un expert.
Le locataire a 30 jours pour vérifier l'exactitude de tout ce qui est indiqué dans le rapport, et ce compris les relevés d'index et des calorimètres.

Passé ce délai, si le locataire (ou le propriétaire) ne réagit pas, le rapport est approuvé et il n'y a plus moyen de se plaindre ensuite de prétendues erreurs de relevé.

Souvent les gens se moquent éperdument de toutes ces "papiers", jusqu'au jour où l'addition est présentée...et là, hop, on engage un avocat !

Erico · #16 07-11-2010 16:50:09

et demander à relever ensemble les index électriques, eau et les calorimètres ou du moins à pouvoir vérifier ce que le proprio a relevé, c'est aussi une bonne idée
c'est la prudence élémentaire

et faut pas avoir fait sciences po pour penser à ça quand même...

rexou · #17 07-11-2010 16:45:45

Baxter a écrit :

C'est raté...

J'exprime une impression
Pas un jugement

Sur base des éléments disponibles, rien ne permet d'affirmer que le bail se termine le 15 du mois, ni que les frais de chauffage réclamés ne sont pas justifiés. Le "congé" (ou accord présumé, aux circonstances floues) "sans raison valable" est une nébuleuse interpellante aussi.

Comme dit Rico, s'informer AVANT de signer, c'est quand même une bonne idée !

rexou · #18 07-11-2010 16:30:46

Panchito a écrit :

... Votre intérêt est d'abord de comprendre comment vos charges sont établies par le syndic. Prenez rendez-vous avec lui: il vous donnera un cours gratuitement, lui...

Le syndic donnera une brève explication, puis vous renverra au proprio smile

Erico · #19 07-11-2010 16:25:41

rexou a écrit :

Francis a écrit : Bon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !
Victime ? Vous voyez une victime, Francis ?
Un locataire qui refuse d'intervenir dans les frais de chauffage en prétextant ne pas avoir ouvert ses radiateurs n'est pas une victime. A la limite, le montant est peut être un peu élevé, mais il aurait fallu vérifier les index en début de location.
Le paiement du loyer qui devrait s'interrompre le 15 du mois, rien n'a été dit qui puisse le justifier...
Et le proprio qui demande la rupture du bail "sans raison valable"... après quelques mois, il devait quand même avoir des raisons, même jugées non valables...
Je partage l'avis de Panchito et de Rico. Sweetmelody semble comme Calimero et se victimiser à outrance. Mais ce n'est qu'une impression perso, je ne me permets pas de jugement lapidaire

moi je ne dirai pas qu'il est victime ou pas, mais ça m'énerve ces gens qui signent des contrats, ou acceptent des arrangements sans rien y connaître, sans se renseigner un peu avant et puis viennent pleurer ici
bon dieu, déjà en se renseignant un max c'est évident....mais en ne se renseignant pas du tout ! euh

j'ai lu un jour un philosophe tunisien qui parlant de la colonisation, disait, les pays qui ont été colonisés, c'est parce qu'ils étaient colonisable
ou pourrait peut être en dire autant pour les "victimes" ou les " arnaqués"....bon personne n'est à l'abri d'un litige, d'un problème....mais il y a des gens qui vraiment ne prennent aucune précaution !!!
car bon est ignorant qui veut bien l'être aussi....il y a assez de moyens aujourd'hui pour se renseigner, et souvent gratuitement d'ailleurs...même une première consultation chez un avocat est gratuite !!!

Baxter · #20 07-11-2010 16:19:53

rexou a écrit :

(...) je ne me permets pas de jugement lapidaire

C'est raté...

Erico · #21 05-11-2010 10:44:10

et quid de la garantie locative ?

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