provision? quelles démarches?

Erico · #1 05-11-2010 10:44:10

et quid de la garantie locative ?

Erico · #2 05-11-2010 10:53:45

logiquement si état des lieux et remise des clés le 15 du mois, il ne faut pas payer la deuxième quinzaine
sauf si par exemple votre contrat court jusqu'au 30 et que c'est vous qui par facilité ( pour l'une ou l'autre raison ) demandez de faire l'état des lieux et remise des clés le 15

pour la provision il semble en effet y avoir erreur...........cependant vu la somme, un avocat vous coûtera plus cher
donc essayez d'abord un recommandé non ?
cela dit les chiffres des calorimètres à votre entrée ( et à votre sortie ) auraient du être relevés ensemble et vous devriez en avoir une trace écrite, tout comme les index électriques par ex

rexou · #3 05-11-2010 11:20:44

Concernant les calorimètres, il semble que techem n'a pas effectué de relevé intermédiaire lors de votre début de location. Vous devez donc disposer des chiffres relevés sur les calos lors de votre entrée (que vous devriez avoir vérifié avec votre proprio avant de signer). Même en période estivale, et sans allumer les radiateurs, vous êtes redevables d'une consommation par évaporation naturelle. (sauf si calos électroniques). Les chiffres que vous citez sont certes un peu élevés, mais pas impossibles, surtout si cela inclut aussi par exemple l'eau chaude, ou si une petite erreur de lecture (souvent approximative) s'est produite dans le relevé intermédiaire. Si vous avez signé, et si la différence des index calos entre entrée et sortie sert de base au calcul, vous pouvez vérifier sur le relevé le prix à l'unité consommée et refaire le calcul du proprio.

Concernant l'arrêt du paiement de loyer le 15 du mois, cela dépend de votre bail, et de la date de fin du préavis, me semble-t-il.

Francis · #4 05-11-2010 11:33:22

Etat des leix de sortie ne signifie pas fin de bail mais bien fin d'occupation des lieux. Voir votre bail et les écrits de fin de bail.

Pour la conso de chauffage, je suis en gros d'accord avec les autres intervenants mais aller en justice pour si peu ? à moins d'en faire une question de principe !

kaplan · #5 05-11-2010 11:42:57

La connerie du depart était de partir au bout de 4 mois de location parce que votre propriétaire vous l'a demandé gentillement sans raison valable.

Panchito-9340 · #6 05-11-2010 12:06:07

Bonjour,

Même si vous n'avez pas ouvert vos radiateurs, vous êtes redevables des frais fixes. En général, en copropriété les frais de chauffage sont répartis sur base d'une clé frais fixes-frais variables (exemple 35%-65%).
Les frais fixes sont imputés au prorata des quotités et les frais variables au prorata des consommations.

Donc même si vous n'avez pas ouvert vos propres radiateurs, vous êtes redevables pour la partie fixe (35%), au prorata de vos quotités.

rexou · #7 05-11-2010 12:35:29

Francis a écrit :

Etat des lieux de sortie ne signifie pas fin de bail mais bien fin d'occupation des lieux. Voir votre bail et les écrits de fin de bail.
Pour la conso de chauffage, je suis en gros d'accord avec les autres intervenants mais aller en justice pour si peu ? à moins d'en faire une question de principe !

C'est clair, précis et concis. Bravo Francis !

Vous semblez raisonner sur la base que pas de radiateur allumé = consommation nulle. C'est un peu simpliste et erronné. On peut débattre, mais il faut se référer aux modalités exactes de calcul appliquées dans l'immeuble (règlement de copropriété, décisions d'AG, ...) Et le montant demandé reste raisonnable, bien qu'un peu élevé...
Avec tous vos radiateurs coupés, une chaudière fournit de l'eau chaude, qui circule dans les tuyaux dans tout l'immeuble. Au retour, en fin de circuit, cette eau revient plus froide qu'au départ. Elle est donc rechauffée. Chaque occupant bénéficie de cette "chaleur diffuse" dans les murs et sols. Vous aussi. Donc, non, ce "n'est pas trop injuste", il est normal que vous participiez aux frais.

La fin de bail, il faut lire les courriers échangés, les modalités du renon. Comme dit Francis, la fin d'occupation n'est pas nécessairement la fin de bail.
Votre proprio demande votre départ "sans raison valable" après 4 mois. Vous n'y connaissez rien et vous avez accepté, mais vous avez quand même consulté un avocat...

PIM · #8 05-11-2010 12:43:10

Selon mon avocat, nous ne devons rien payer. J'aimerais quand même avoir votre avis sur ce sujet.

Que d'honneur pour notre forum !

Panchito-9340 · #9 05-11-2010 13:56:13

Bien sur! Votre avocat a tout intérêt à ce que vous réserviez votre argent à lui payer ses honoraires plutôt que vos charges. Et plus longtemps vous contesterez les charges grâce à ses conseils, et au plus cela vous coûtera en honoraires.

Faites donc bien vos calculs...

Au fait, quelle justification fournit-il?

rexou · #10 05-11-2010 18:44:31

PIM a écrit :

Citation :Selon mon avocat, nous ne devons rien payer. J'aimerais quand même avoir votre avis sur ce sujet.
Que d'honneur pour notre forum !

LOL !
Et plus gratruit que l'avocat !!! smile

Erico · #11 05-11-2010 20:58:30

sweetmelody a écrit :

Francis a écrit : Etat des leix de sortie ne signifie pas fin de bail mais bien fin d'occupation des lieux. Voir votre bail et les écrits de fin de bail.
Pour la conso de chauffage, je suis en gros d'accord avec les autres intervenants mais aller en justice pour si peu ? à moins d'en faire une question de principe !
ce n'est pas une question de principe mais une question financière, nous n'allons pas payer 278 euros alors que nous n'avons pas allumé le chauffage? Cela serait gagnant pour lui et perdant pour nous alors qu'il nous a déjà demandé de partir 4 mois et demi apres notre entrée sans raisons valables. Et que comme nous n'y connaissions rien nous avons accepté.

ben sorry mais quand on y connait rien on se renseigne avant d'accepter, mais pas après !!!

Francis · #12 05-11-2010 23:21:58

Bon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !

rexou · #13 07-11-2010 11:32:00

Francis a écrit :

Bon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !

Victime ? Vous voyez une victime, Francis ?

Un locataire qui refuse d'intervenir dans les frais de chauffage en prétextant ne pas avoir ouvert ses radiateurs n'est pas une victime. A la limite, le montant est peut être un peu élevé, mais il aurait fallu vérifier les index en début de location.
Le paiement du loyer qui devrait s'interrompre le 15 du mois, rien n'a été dit qui puisse le justifier...
Et le proprio qui demande la rupture du bail "sans raison valable"... après quelques mois, il devait quand même avoir des raisons, même jugées non valables...

Je partage l'avis de Panchito et de Rico. Sweetmelody semble comme Calimero et se victimiser à outrance. Mais ce n'est qu'une impression perso, je ne me permets pas de jugement lapidaire

Panchito-9340 · #14 07-11-2010 15:20:05

Je suppose que votre building est géré par un Syndic?

Pourquoi ne pas lui demander comment sont établis les décomptes eau et chauffage?

Il vous confirmera plus que probablement que même si vous n'avez pas ouvert vos radiateurs, et que donc vous n'intervenez pas dans les frais variables, par contre vous êtes bien redevables des frais fixes (entretien de la chaudière, électricité de la chaudière, chauffage par les colonnes communes, chauffage de votre eau chaude privative, etc...)

D'autrepart votre immeuble possède peut-être un conseil de Gérance (ou de copropriété suivant la nouvelle loi) ainsi qu'un commissaire aux comptes?

Pourquoi ne pas d'abord vous renseigner par tous les moyens possibles (aussi en consultant votre acte de base et règlement d'ordre intérieur) pour savoir comment les décomptes sont établis avant de lancer un avocat contre votre propriétaire??

Avocats qui d'habitude facturent leurs honoraires à plus de 150€/heure.

Votre intérêt est d'abord de comprendre comment vos charges sont établies par le syndic. Prenez rendez-vous avec lui: il vous donnera un cours gratuitement, lui...

Baxter · #15 07-11-2010 16:19:53

rexou a écrit :

(...) je ne me permets pas de jugement lapidaire

C'est raté...

Erico · #16 07-11-2010 16:25:41

rexou a écrit :

Francis a écrit : Bon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !
Victime ? Vous voyez une victime, Francis ?
Un locataire qui refuse d'intervenir dans les frais de chauffage en prétextant ne pas avoir ouvert ses radiateurs n'est pas une victime. A la limite, le montant est peut être un peu élevé, mais il aurait fallu vérifier les index en début de location.
Le paiement du loyer qui devrait s'interrompre le 15 du mois, rien n'a été dit qui puisse le justifier...
Et le proprio qui demande la rupture du bail "sans raison valable"... après quelques mois, il devait quand même avoir des raisons, même jugées non valables...
Je partage l'avis de Panchito et de Rico. Sweetmelody semble comme Calimero et se victimiser à outrance. Mais ce n'est qu'une impression perso, je ne me permets pas de jugement lapidaire

moi je ne dirai pas qu'il est victime ou pas, mais ça m'énerve ces gens qui signent des contrats, ou acceptent des arrangements sans rien y connaître, sans se renseigner un peu avant et puis viennent pleurer ici
bon dieu, déjà en se renseignant un max c'est évident....mais en ne se renseignant pas du tout ! euh

j'ai lu un jour un philosophe tunisien qui parlant de la colonisation, disait, les pays qui ont été colonisés, c'est parce qu'ils étaient colonisable
ou pourrait peut être en dire autant pour les "victimes" ou les " arnaqués"....bon personne n'est à l'abri d'un litige, d'un problème....mais il y a des gens qui vraiment ne prennent aucune précaution !!!
car bon est ignorant qui veut bien l'être aussi....il y a assez de moyens aujourd'hui pour se renseigner, et souvent gratuitement d'ailleurs...même une première consultation chez un avocat est gratuite !!!

rexou · #17 07-11-2010 16:30:46

Panchito a écrit :

... Votre intérêt est d'abord de comprendre comment vos charges sont établies par le syndic. Prenez rendez-vous avec lui: il vous donnera un cours gratuitement, lui...

Le syndic donnera une brève explication, puis vous renverra au proprio smile

rexou · #18 07-11-2010 16:45:45

Baxter a écrit :

C'est raté...

J'exprime une impression
Pas un jugement

Sur base des éléments disponibles, rien ne permet d'affirmer que le bail se termine le 15 du mois, ni que les frais de chauffage réclamés ne sont pas justifiés. Le "congé" (ou accord présumé, aux circonstances floues) "sans raison valable" est une nébuleuse interpellante aussi.

Comme dit Rico, s'informer AVANT de signer, c'est quand même une bonne idée !

Erico · #19 07-11-2010 16:50:09

et demander à relever ensemble les index électriques, eau et les calorimètres ou du moins à pouvoir vérifier ce que le proprio a relevé, c'est aussi une bonne idée
c'est la prudence élémentaire

et faut pas avoir fait sciences po pour penser à ça quand même...

Panchito-9340 · #20 07-11-2010 16:54:53

De même que lorsqu'il y a eu un état des lieux avec un expert.
Le locataire a 30 jours pour vérifier l'exactitude de tout ce qui est indiqué dans le rapport, et ce compris les relevés d'index et des calorimètres.

Passé ce délai, si le locataire (ou le propriétaire) ne réagit pas, le rapport est approuvé et il n'y a plus moyen de se plaindre ensuite de prétendues erreurs de relevé.

Souvent les gens se moquent éperdument de toutes ces "papiers", jusqu'au jour où l'addition est présentée...et là, hop, on engage un avocat !

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