Faut-il garder obligatoire l'enregistrement du bail et de l'état des l

grmff

Pimonaute non modérable

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Faut-il garder obligatoire l'enregistrement du bail et de l'état des l

Je reviens sur ce sujet de l'utilité de l'enregistrement du bail.

Vous connaissez ma position: c'est une tracasserie administrative inutile, c'est de la paperasse qui ne sert à rien.

Donner date certaine et le rendre opposable aux tiers? Quel tiers? Les héritiers, les nouveaux proprios en cas de vente? Une simple modification de la loi permettrait de garantir l'opposabilité aux tiers! Pas besoin de l'enregistrement.

Dois-je rappeler que l'enregistrement est une obligation fiscale gratuite, qui coûte cher à l'Etat en matière de gestion? Si le fisc commence à coûter cher, franchement, on se demande encore à quoi il sert...

C'est utile parce que cela permettra un jour de taxer les revenus locatifs? Idiot. Parce que la base de donnée est tellement entachée de fautes qu'elle est inutilisable!
Idiot. Parce que les revenus locatifs sont déjà taxés! (voir étude du SNP à ce sujet)
Idiot. Parce que ce serait la fin des loyers bon marchés. La taxe serait inévitablement répercutée sur le locataire à long terme

J'avais fait le calcul de la quantité de papier que cela générait (je cherche et je mets le lien)

Cette semaine, je reçois deux baux de la part de l'enregistrement. Dans la même enveloppe (économie?). Avec les copies de 12 pages de chacun des baux et états des lieux.... au lieu d'un simple cachet sur une seule des pages.

Franchement, pourquoi me renvoyer une copie d'un contrat que j'ai déjà? C'est inutile!!! Une page m'aurait suffit...

J'ai beau leur dire, cela ne sert à rien.

Franchement, cette démarche ne vous révolte-t-elle pas? Moi, oui!

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Faut-il garder obligatoire l'enregistrement du bail et de l'état des l

Inutilité de l'enregistrement du bail...
On peut en débattre. Pour un bail court, je fais systématiquement l'impasse (je ne signe que des baux courts, mais il arrive que le locataire reste plus de 3 ans). Dans ce dernier cas, l'enregistrement peut être une couverture contre un "départ sauvage".

Je qualifierais plutôt cette "obligation fiscale gratuite" de DANGEREUSE !

C'est dans l'optique de taxer un jour les loyers réels que Laurette a pondu cette obligation. Et si la base de données est actuellement trop peu fiable et complète pour être exploitée, le premier pas est fait...

Les loyers sont déjà taxés ? Oui. Mais moins que le travail ! On peut donc facilement imaginer la tentation de surtaxer ce capital (rien que ce terme :"capital" donne de l'urticaire à certains) qui par définition, ne peut fuir à l'étranger...

En l'état actuel, le risque n'est pas vraiment imminent... mais il est bien réel ! Un petit incitant fiscal amènerait les locataires à déclarer le loyer payé, et les coordonnées du proprio. Une mesure très sociale de blocage des loyers accompagnerait. Avec des tableaux et des prix imposés. On ajoute un peu de papier et une floppée de fonctionnaires, de vérificateurs, de contrôleurs, d'experts en tous genres.

Voilà donc une mesure sociale potentiellement créatrice d'emploi.     

rexou

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Re : Faut-il garder obligatoire l'enregistrement du bail et de l'état des l

Heu...
Sympa, le petit sondage...
Vous faites le même au PS ou à la FGTB, question de comparer les réponses ?