Résidence principale et inscription à la commune

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Résidence principale et inscription à la commune

Bonjour,

Je viens de découvrir que le locataire à qui j'ai consenti un bail de résidence principale de 9 ans, ne s'est pas domicilié dans les lieux loués.

Par contre une "amie" s'y est bien domiciliée. J'ai aussi découvert qu'il existe un abonnement pour une ligne téléphonique fixe, qui lui est au nom d'un autre monsieur, qui m'est totalement inconnu.

Je suppose que tout ceci fait partie de la vie "privée" de mon locataire et est donc parfaitement légal?

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Bof... Perso, je dirais que du moment que le loyer est payé, que vous n'avez pas de soucis avec les voisins, le fisc (taxe seconde résidence éventuelle?)... pourquoi vous faire du souci ?

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Bien sur, mais cela m'étonne tout de même que la commune puisse ainsi domicilier n'importe qui, n'importe où (sans même demander la preuve que la personne en question ait bien un contrat de bail sur lequel son nom figure...)

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Résidence principale et inscription à la commune

la personne peut très bien habiter chez quelqu'un de proche....sans pour autant être locataire ou co loc et donc sans figurer sur un contrat de bail

Fledermaus

Pimonaute assidu

Inscription : 02-04-2010

Messages : 127

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Joli l'atteinte à la vie privée.

La commune n'a pas le droit de vous dire qui est domicilié chez vous (pour cette même raison).

L'agent de quartier vient juste voir s'il y a quelqu'un mais tombe en général sur le frère qui est venu nourrir les poissons.

Qui est abonné au téléphone çà ne vous regarde pas ... faut laisser un peu le champ libre aux anarchistes hein.

Si l'occupant n'est pas domicilié c'est qu'il dépend peut-être d'un autre CPAS.

En clair ... les locataires n'en ont rien à battre de n'importe quel bail ... ils font juste ce qu'ils veulent ... c'est eux les maîtres ... tant qu'on ne vous reproche pas encore de gagner de l'argent sur leur sueur, tout va bien.

Ah oui, c'est vrai, vous n'avez pas dit que votre locataire est au CPAS ... ben çà c'est parce que vous ne le savez pas encore.

Alors, elle est pas belle la vie.

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Par contre si un jour il ne paie plus son loyer et que je dois soumettre une requête au Juge de Paix, je dois joindre un certificat de domicile de mon locataire.

Et comment faire s'il ne s'est pas domicilié dans les lieux loués?
C'est prévu?

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Résidence principale et inscription à la commune

bonne question

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Résidence principale et inscription à la commune

La commune n'a pas le droit de vous dire qui est domicilié chez vous ???
Ah bon ?
Je crois que non seulement elle a le droit, mais aussi le devoir d'informer le proprio de l'identité et du nombre de personnes domiciliées. Et aussi l'obligation de radier toute personne qui serait faussement inscrite, par exemple à l'insu du proprio, ou après déménagement, par exemple.

La domiciliation sans présentation du bail, c'est normal : Y loue à X et Z se fait domicilier (en ménage avec Z). La commune peut donc inscrire une personne sans avoir demandé son bail.
L'abonné au téléphone... dans la mesure où les occupants ne posent pas de problème et paient leur loyer... je ne vois pas où est le souci.

L'agent de quartier... laissez le admirer les poissons

En cas de non paiement, j'imagine que la non domiciliation n'est pas un obstacle majeur. La non solvabilité est plus à craindre...

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Bon...

Vous m'expliquez pourquoi si mon locataire dependait du CPAS, il ne pourrait pas se domicilier dans les lieux loués?

Je n'ai pas pu voir ses fiches de paie (car atteinte à la vie privée...) mais je suppose que qand on prend en location une belle villa on sait ce qu'on fait, non?

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Bon...

Vous m'expliquez pourquoi si mon locataire dependait du CPAS, il ne pourrait pas se domicilier dans les lieux loués?

Je n'ai pas pu voir ses fiches de paie (car atteinte à la vie privée...) mais je suppose que qand on prebd en location une villa à 850€/mois on sait ce qu'on fait, non?

Déjà, je doute qu'un cpas accepte un loyer de 850 euros mensuels.

Il se peut que votre locataire ne soit pas au cpas  

Il se peut aussi qu'il sait ce qu'il fait en prenant cette location... Dommage que vous n'ayez pu voir ses fiches de paie. Il est vrai qu'il n'est pas obligé de vous les montrer... mais vous n'êtes dans ce cas pas obligé de lui louer !

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 511

Site Web

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Un petit tour dans ce chapitre-ci de notre FAQ me paraît utile...

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Le métier de banquier est infiniment moins risqué que celui de bailleur. Et pourtant avant de décrocher un prêt (en Belgique en tout cas), vous êtes passé aux rayons X.
Pas questions de vie privée dans ce cas-là.

Et si vous ne savez plus rembourser votre prêt?
Et bien la banque devient propriétaire du bien et se rembourse.

Le bailleur prend tous les risques et n'a pas les moyens,lui, d'arriver à savoir si son locataire est solvable.

Fledermaus

Pimonaute assidu

Inscription : 02-04-2010

Messages : 127

Re : Résidence principale et inscription à la commune

@ rexou, dans ma commune Bruxelloise l'administration m'envoie pêtre lorsque je demande qui est domicilié dans un des appartements que je loue.

Et si si, le CPAS paye des loyers de 750 euro mensuels ... oui bon c'est pas 850 mais quand même hein.

Bon, là dessus je vais préparer mon sanglier ... à demain.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Bon...

Vous m'expliquez pourquoi si mon locataire dependait du CPAS, il ne pourrait pas se domicilier dans les lieux loués?

Je n'ai pas pu voir ses fiches de paie (car atteinte à la vie privée...) mais je suppose que qand on prend en location une belle villa on sait ce qu'on fait, non?

et surtout quand on donne à louer une belle villa, on prend un max de précautions !!!

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Supposer que le locataire sait ce qu'il fait quand il loue une belle villa?

Portnawak! Il est évident qu'il sait ce qu'il fait. Mais ce n'est peut-être pas ce que vous pensez.

Comme le dit Mr Pim, reprenez le B.A-Ba de la mise en location... parce que votre méthode, c'est du grand n'importe quoi!

En fait il sait ce qu'il fait: il vous entube dans les grandes largeurs.... et s'il décide d'arrêter de vous payer, vous vous rendrez compte qu'il est en fait complètement insolvable...

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Des expats "screenés" par l'agent immobilier?

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Vous demandez leurs fiches de paie aux expatriés??
Mes clients n'émargent pas du CPAS.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Si une agence est intervenue, c'est un peu différent, évidemment.

Pourtant, si elle a sreené les candidats, vous avez parfaitement le droit de demander les éléments du screenage. Mais on s'éloigne du sujet.

Je ne vois pas de problème réel dans ce que vous mentionnez. Si le loyer est payé, que l'occupation est en bon père de famille, et que vous n'avez aucun élément pour dire qu'il y a un twist dans l'affaire, pourquoi chercher le problème?

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Cher Grmff,

Vous nous avez dit avoir un abonnement en justice de paix.

Qu'elle est donc votre méthode pour screener vos locataires??

J'ai un locataire dans une autre villa, qui gagne plus de 6000€ nets/mois.

Malgré cela, Electrabel lui a placé un compteur à budget car il ne payait pas ses factures. Il m'a dit que quand il recevait du courrier en français, il jetait tout cela au bac car il ne comrenait rien.

C'est un Américain employé par le Shape...

Donc quelque soit la méthode, on n'est JAMAIS à l'abri des problèmes!!

Panchito-9340

Pimonaute

Inscription : 24-01-2008

Messages : 1

Re : Résidence principale et inscription à la commune

Je vous propose de demander à Mr Pim, comment fait-il pour "screener" les candidats locataires dans le haut de gamme et si ensuite, il fournit le dossier au propriétaire avec les fiches de paie....

Mr Pim a 2 magnifiques villas à louer en portefeuille:
- une à Uccle à 2700€/mois
- l'autre à Rhode-St-Genèse à 3300€/mois