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Je suis gestionnaire d'une maison d'habitation (dont ma mère est propriétaire, mais n'est plus en état de s'occuper) occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré.
Celui-ci souhaite (du fait d'une situation familiale particulière) que le bail se prolonge, mais ne voudrait pas entrer dans une spirale officielle en cas de sortie anticipée avant l'échéance des 9 ans légaux. Je tiens aussi à le garder comme (très bon ) locataire le plus longtemps possible.
Que puis-je lui proposer comme avenant au contrat de bail ?
Notre projet commun serait de laisser courir ce bail, mais que les deux parties puissent à tout moment y mettre fin moyennant, par exemple, un préavis de 3 (ou 6) mois sans indemnité paticulière.
Nous sommes disposés à rédiger une convention en ce sens.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos conseils
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occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré
un bail de résidence principale ?
Conclu pour quelle durée ?
Si bail résidence principale : il n'y a pas, pour le locataire, de "spirale" . Le bail de 9 ans est résiliable par lui à tout moment, avec un préavis de 3 mois, sans indemnité quelconque (dès la 4e année).
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Perso, je ne ferais rien.
Je laisserais courir le bail, qui deviendrait, quel qu'il soit au départ, un bail de 9 ans, dans sa 4 ième année -puisque le locataire est chez vous depuis 3 ans.
Il peut en effet quitter les lieux avec un simple préavis de 3 mois.
Et si vous dites que c'est un -très- bon locataire, je ne vois pas où serait le souci :-)
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