Se chauffer la nuit

xdgspr · #1 14-12-2010 13:59:50

Bonjour,

Existe t-il une loi qui laisse la possiblilité de chacun à se chauffer, en d'autres mots: les copropriétaires peuvent ils décider en A.G. que la chaudière serait réglée à un point tel qu'il soit impossible à quiconque de se chauffer entre 1 h et 5 h20 du matin (?)

Merci pour les infos éventuelles.

ninifel

YAKA · #2 14-12-2010 14:16:57

Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!

rexou · #3 14-12-2010 14:47:40

YAKA a écrit :

Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!

Pratique illégale ? En vertu de quoi ?

Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.

Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.

Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.

Baxter · #4 14-12-2010 14:50:59

YAKA a écrit :

Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!

Dire dans la même phrase qu'il n'y a pas de loi et que c'est illégal....

rexou · #5 14-12-2010 14:54:23

Baxter a écrit :

Dire dans la même phrase qu'il n'y a pas de loi et que c'est illégal....

Tiens, c'est vrai, je n'avais pas relevé...

Est-ce bien légal tout ça ? Allez, au poste, mon ami !!!

xdgspr · #6 14-12-2010 15:02:35

rexou a écrit :

YAKA a écrit : Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!
Pratique illégale ? En vertu de quoi ?
Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.
Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.
Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.

En A.G., nous venons de décider de continuer à couper la nuit alors qu'un des copropriétaires souhaiter changer.

Nous nous posons juste la question de savoir si c'était légal d'empêcher celui qui le souhaite de se chauffer, même si la majorité souhaite couper la nuit !!

Si cela n'est pas légal et que le propriétaire qui s'estime lésé va chez le juge de paix, il serait plus intelligent de se conformer à la loi avant d'entamer des frais juridiques inutiles, non ?

C'est une simple question de principe car il se peut que personne ne se chauffera la nuit...

grmff · #7 14-12-2010 15:12:10

Et si votre copropriétaire décide de se chauffer en été, vous allez lui donner raison aussi?

Et s'il trouve qu'il faut se chauffer quand il n'y a "que" 20° dehors, vous allez lui donner raison aussi?

A ma connaissance, l'AG est souveraine en matière de gestion des équipements communs. Et s'il y a un frileux à l'entre-saison, qu'il mette un radiateur électrique, à ses frais.

xdgspr · #8 14-12-2010 15:29:19

grmff a écrit :

Et si votre copropriétaire décide de se chauffer en été, vous allez lui donner raison aussi?
Et s'il trouve qu'il faut se chauffer quand il n'y a "que" 20° dehors, vous allez lui donner raison aussi?
A ma connaissance, l'AG est souveraine en matière de gestion des équipements communs. Et s'il y a un frileux à l'entre-saison, qu'il mette un radiateur électrique, à ses frais.

Je suis bien d'accord avec vous, mais c'est devenu une question de principe.

Au fil de la discussion, d'autres copropriétaires se sont joint à lui et nous avons du passer au vote !

Il en résulte qu'une toute faible majorité s'est dégagée (50/10.000ème en plus pour les partisants de la coupure).

Personne ne pouvait dire si c'était bien légal tout ça...
Nous craignons que la minorité n'aille plus loin et nous fasse avaler notre dentier hmm

luc · #9 14-12-2010 15:32:09

En principe le règlement de copropriété prévoit les températures minimales à atteindre dans les appartements à une place déterminé, en principe la salle de séjour. Il est aussi possible que cette température soit variable selon un horaire.

Ex (fictif):
0600 - 0100: 19°
0100 - 0600: 15°

Pour changer cela il faut donc le mettre explicitement mettre dans l'ordre du jour de l'AG, le voter et laisser faire une coordination de vos statuts, si accepté.

Attention:
1. il y a des règles urbanistiques qui imposent pour la température minimale (je sais que c'est le cas à Bruxelles - ex: un local avec la destination "bureau" doit avoir au moins 15°).
2. tout CP (ou résident) peut contester cette décision. Il faudra donc envoyer un recommandé aux résidents, parce qu'un résident à 3 mois de contester dès que cette décision a été notifié à lui).
3. appliquez cette règle à vous-même et réfléchissez sur ce que vous allez faire si vous vous trouvez dans l'obligation de se lever ou rester debout à cette période de la nuit. Faites-le en pratique, avec ou sans un chauffage d'appoint (j'en ai un depuis 1975 quand la chaufferie centrale était en panne pour un mois et qu'il gelait - je l'use fréquemment).
4. calculez l'économie réelle, avec des chiffres réels et des températures semblables. Est-ce cela vaut la peine?

grmff · #10 14-12-2010 15:32:27

Il existe un moyen terme qui est de baisser la température de l'eau de 5°C la nuit, afin de "chauffer moins".

Dans votre cas, c'est sans doute une solution de moyen terme économique qui satisferait tout le monde, et éviterait une guerre de tranchée inutile et improductive entre copropriétaire...

rexou · #11 14-12-2010 17:38:15

xdgspr a écrit :

En A.G., nous venons de décider de continuer à couper la nuit alors qu'un des copropriétaires souhaiter changer.
Nous nous posons juste la question de savoir si c'était légal d'empêcher celui qui le souhaite de se chauffer, même si la majorité souhaite couper la nuit !!
Si cela n'est pas légal et que le propriétaire qui s'estime lésé va chez le juge de paix, il serait plus intelligent de se conformer à la loi avant d'entamer des frais juridiques inutiles, non ?
C'est une simple question de principe car il se peut que personne ne se chauffera la nuit...

C'est légal, et vous avez le droit le plus absolu de prendre une décision en AG relative à la limitation du fonctionnement du chauffage, ou à la limlitation e la température, etc... Et vous "n'empêchez" personne de se chauffer, vous lui imposez juste d'utiliser un chauffage personnel s'il estime en avoir besoin. Devant un juge de paix, ne vous inquiétez pas, votre frileux a toutes les chances de se faire débouter. 50 sur 10000, c'est bien peu pour mettre votre dentier en danger !

@ Luc :

Il se peut que les indications de températures minimum figurent dans le règlement de copropriété, mais ce principe n'est certainement pas général...
1. Les règles urbanistiques n'obligent en aucun cas un système de chauffage déterminé (notamment celui de la copropriété) à respecter ces critères. Peu importe le moyen par lequel la température minimale est atteinte.
2. Un CP peut contester la décision de l'AG, oui. Je suis persuadé qu'il le ferait en vain. Par contre le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.
3. Une décision de ce genre est prise en AG par des CP qui habitent sur place pour la plupart. Ils appliquent donc de facto cette règle à eux même au quotidien... non ?
4. Calculer l'économie ??? C'est soit du rêve, soit des frais d'expert et de rapports à n'en plus finir... Je vous pose donc aussi la question : est-ce que cela en vaut bien la peine ?

@ Grmff :

Excellente médiation ! Baisser la température de l'eau, pour éviter que les esprits s'échauffent. Il est à noter que beaucoup de copropriétés coupent ou réduisent ainsi le chauffage de nuit. L'eau reste encore chaude un certain temps. Le seul désagrément, c'est qu'un résident rentrant chez lui à 4H du matin alors que son chauffage était coupé devra supporter le froid jusqu'à la remise en route du chauffage. Pareil pour l'eau chaude... cette eau peut devenir nettement plus froide entre 2 et 5H du matin par exemple.

Saxo · #12 14-12-2010 18:16:07

rexou a écrit :

le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.

D'où tirez-vous cette affirmation péremptoire et tyrannique ?

[edit moderator: supprimé la partie du message qui concerne le joueur au lieu du ballon...]

rexou · #13 14-12-2010 18:37:07

Saxo a écrit :

D'où tirez-vous cette affirmation péremptoire et tyrannique ?

Et d'où tirez vous l'affirmation qu'un locataire doit être informé par recommandé des décisions prises en AG ? Je me borne à exprimer ma conviction. Mais j'accepte qu'on me démontre que je fais erreur...

@ PIM : Dommage de nous priver d'une partie de la réponse... Perso, j'accepte de paraitre péremptoire (je m'exprime, pas toujours à bon escient, mais avec sincérité et une franchise parfois un peu brutale il est vrai)... je peux paraître tyranique, soit... Mais la richesse étant dans la diversité, il arrive que je doive subir la morsure d'un adepte du "terrorisme légalitaire". lol

rexou · #14 14-12-2010 18:59:21

@ Saxo : Ne soyez pas vexé par l'expression que j'utilise dans le post précédent... Le monde serait bien terne si chacun en avait la même vision.

La vérité se situe souvent quelque part entre deux visions fort divergentes... smile

Je suis donc un tyran à l'écoute de tous mes contradicteurs, que j'essaie de respecter au mieux... et j'aime bien une petite pointe de cynisme, d'humour, d'ironie... cela valorise mon côté tyran modéré et donc apte à vivre au sein d'une société démocratique. smile

luc · #15 14-12-2010 19:37:59

rexou a écrit :

(...)
@ Luc :
(...)Par contre le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.

En réponse à vos affirmations pour moi incorrectes, je cite la 2ème moitié de l'Art. 577-10 § 4 CC:

2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la concession du droit personnel ou à la naissance du droit réel, par la communication qui lui en est faite, à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste.
Cette communication ne doit pas être faite à ceux qui disposent du droit de vote à l'assemblée générale.
Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, peut cependant demander au juge d'annuler ou de réformer toute disposition du règlement d'ordre intérieur ou toute décision de l'assemblée générale adoptée après la naissance du droit, si elle lui cause un préjudice propre.
L'action doit être intentée dans les trois mois de la communication de la décision.
Le juge peut, avant de dire droit et sur demande du requérant, ordonner la suspension de la disposition ou de la décision attaquée.
Tout membre de l'assemblée générale des copropriétaires est tenu d'informer sans délai le syndic des droits personnels qu'il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif.

QED

bada · #16 14-12-2010 19:57:27

Rexou a écrit

Je suis donc un tyran à l'écoute de tous mes contradicteurs, que j'essaie de respecter au mieux... et j'aime bien une petite pointe de cynisme, d'humour, d'ironie... cela valorise mon côté tyran modéré et donc apte à vivre au sein d'une société démocratique.

Ha ! Un tyran modéré, ça existe !!!!!

luc · #17 15-12-2010 05:47:19

bada a écrit :

Ha ! Un tyran modéré, ça existe !!!!!

Oui, en plus ils ont contribués dans un passé lointain à la naissance de la démocratie et en étaient un élément essentiel. Plus spécifiquement dans la phase des « Archontes » (entre la phase initiale des rois et la phase finale de la représentation démocratique du peuple).

Ayant dans une autre vie à la fin de mes études fait comme mémoire un travail concernant les dictatures, je me demande s’il est aussi un évergète comme le tyran athénien modéré Pisistrate l’était et comme certains pharaons égyptiens. Je cite des textes trouvés sur l’Internet :

Celui-ci (Pisistrate)est un tyran modéré, c’est-à-dire que son pouvoir n’a pas uniquement servi ses intérêts. (…) Pisistrate effectue pendant cette période le rôle d’Archonte, qui exerce la réalité du pouvoir. Il n’a donc pas provoqué de bouleversement dans les institutions mais s’est accaparé la charge.

Dans les mondes hellénistique et romain, un évergète est une personne qui pratique l'évergétisme, c'est-à-dire un notable qui fait profiter la collectivité de sa richesse.

Sources :
- Historavenir (connaître la passé pour préparer le futur)
- Wikipédia (no comment)

YAKA · #18 15-12-2010 11:08:46

Je ne retrouve pas une jurisprudence en la matière, peut être l'ai-je rêvée cry
Ceci-dit, n'est-il pas plus simple de trouver un système qui permet à chaque locataire/propriétaire de se chauffer à sa guise (calorimètre, etc...) en éviter des systèmes de chauffage d'appoints parfois coûteux, voire dangereux, style poêle à pétrole, convecteurs butane/propane...

Maintenant je peux comprendre la démarche et éviter ainsi à certains d'abuser

rexou · #19 15-12-2010 13:31:42

@ Luc :

Vous m'éblouissez !!!
Je ne partage pas votre rigueur ni votre amour pur et dur de la législation, ni votre science d'ailleurs; il peut m'arriver de contester mais je peux aussi admirer. Merci donc d'être notre évergète sur ce forum ! smile

@ Bada :

Je suis sans voix. Il me semblerait déplacé de poursuivre notre humour à deux sous après la réponse de Luc.

@ Yaka :

Le but d'une coupure (ou diminution) nocturne du chauffage est justement de réduire les coûts. Et ceci pour la collectivité, ou en tout cas, la toute grande majorité. Les économies réalisées compensent les petits inconvénients ponctuels pouvant résulter de cette restriction. Et dans une copropriété, l'important est de maintenir un équilibre. Les calorimètres ne sont pas la solution : la circulation d'eau chaude (chauffage et eau chaude de distribution) dans le circuit entraine des frais communs et ceux-ci peuvent ne pas se justifier réellement toute la nuit.

Il n'est pas question de contraindre les occupants à s'équiper en chauffages à butane ou à pétrole, ça semble évident. Par contre, il n'est pas anormal qu'une personne plus particulièrement sensible au froid doive recourir, entre deux saisons par exemple, à un petit radiateur électrique...

YAKA · #20 15-12-2010 14:24:30

Je comprends grandement bien les motivations d'une copropriété et le but recherché, cela est clair!

Mais cela n'entraîne-t-il pas une réduction du droit des locataires/proprio de jouir pleinement de leur droit à un certain degré de confort.
Imaginons un travailleur à pauses qui ne pourrait se chauffer comme il veut lorsqu'il réside chez lui, prendre sa douche...

De là à penser que l'on pourrait aussi trouver un système afin de réduire le niveau sonore des tv, radio... le soir de façon à permettre à la "majorité de ne pas être importuné....

L'idéal alors serait que chaque appart possède un système de chauffage individuel, certains ont opté pour cette solution, encore faut-il que l'agencement des conduits le permette, etc....

ce n'est que mon opinion.

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