séparation avec une maison: demande de conseils

vhenin · #1 18-12-2010 15:57:13

Bonjour tout le monde,

Ma copine et moi avons rompu récemment et nous avons une maison ensemble depuis août 2009 (signature acte).
Elle m'a clairement dit qu'elle voulait y rester et la payer toute seule (si la banque est d'accord bien sûr). Difficile de refuser car c'est son père à elle qui a fait presque toutes les rénovations.

Elle veut me rembourser la moitié de ce que nous avons déjà payé pour le prêt et la moitié des coûts pour les travaux de rénovation. Est-ce bien selon vous?

Puis-je 'exiger' cet argent directement ou a t'elle le droit rembourser en 'mensualités'? Quel seraient les avantages ou inconvénients de l'une ou l'autre méthode? Comment éventuellement planifier les payements en cas de mensualités?

Puis-je faire ré-évaluer la maison comme m'ont proposé certains amis? Bien que je ne voie pas la raison... Ne serait-ce pas plutôt dans le cas d'une revente? (ici pas de revente prévue)

Demander l'avis à un notaire pour régler la situation est-il utile?

Merci d'éclairer ma lanterne,

V.

grmff · #2 18-12-2010 16:21:34

Avez-vous mi de l'argent personnellement dans cette maison? Cash à l'achat pour frais de notaire? Achat de matériaux?

Théoriquement, vous devez lui revendre votre moitié de maison pour la valeur actuelle, et sortir complètement du prêt hypothécaire.

Théoriquement, elle devrait donc racheter la maison à la communauté afin de rembourser le PH de la communauté, et faire un nouveau prêt de son côté.

La seule différence (pour elle), c'est qu'elle n'aura que 1% de droit d'enregistrement sur la vente de la moitié de la maison (au lieu de 12.5% sur la totalité si région wallonne.). Le reste des frais restera identique: frais de prêt, réemploi, frais de notaire, etc.

PIM · #3 18-12-2010 17:56:33

grmff a écrit :

La seule différence (pour elle), c'est qu'elle n'aura que 1% de droit d'enregistrement sur la vente de la moitié de la maison (au lieu de 12.5% sur la totalité si région wallonne.). Le reste des frais restera identique: frais de prêt, réemploi, frais de notaire, etc.

Pas tout à fait d'accord, Cher Grmfff
Le taux d'1 % se calcule sur la valeur complète de l'immeuble et pas sur la part rachetée, si au terme de l'opération "sortie d'indivision".... il n'y a plus d'indivision.

cochise · #4 19-12-2010 12:01:35

Si vous ne revendez pas votre 1/2 de la maison et ne sortez pas du prêt, il en découle plusieurs conséquences dont voici quelques exemples :
- dans 5 ans, votre ex ne paie plus. La banque va venir vous retrouver.
- dans 3 ans, vous refaites votre vie et voulez acheter une maison. Vous serez handicapé par ce prêt qui reste inscrit à votre nom.
- dans 10 ans, la maison brûle et votre ex n'avait pas payé l'assurance. Elle doit louer un appart et ne paie plus la mensualité. La banque viendra vous faire coucou.
Et ce ne sont que quelques exemples qui me viennent à l'esprit.

-> RDV chez votre notaire qui vous expliquera les démarches. Après, vous vous mettrez d'accord pour la somme qui vous reviendra. Vous êtes en position de force puisque c'est elle qui veut rester mais bon, faut pas en abuser non plus...

grmff · #5 19-12-2010 12:08:35

Merci Pim, j'aurai encore appris quelque chose aujourd'hui...

vhenin · #6 22-12-2010 12:12:55

Merci bcp pour vos réponses,

L'idée est effectivemment de 'sortir' du prêt hypothécaire.
La banque serait d'accord pour remettre le PH entièrement à son nom à elle (moyennant certains petits frais bien etendu).

Je voudrais bien sûr éviter les problèmes dans le futur comme si bien expliqué par cochise...

Je suis effectivemment en position de force, puisqu'elle veut rester dans la maison, et exiger la revente/partage m'est possible mais je ne voudrais pas que ni elle, ni moi ne perdions de plumes dans l'histoire.
Aucune envie d'abuser de ma position et de lui faire du tort: une rupture est déjà assez difficle comme ça que pour y injecter de la 'vengeance'.

Devant notaire et avec consentement de la banque, elle voudrait me rembourser les travaux et les frais encourus durant notre vie commune.
Ainsi, mon nom est parti du PH et je récupère 'mon argent'.
Cela vous paraît-il correct?
[color=#008000]Aucun de nous deux ne veut arnaquer l'autre.[/couleur]
Je crains qu'en revendant la maison, on y perde tous les deux.

Cordialement,

V.

grmff · #7 22-12-2010 18:47:40

Avez-vous mis de l'argent personnel dans la maison?
Votre ex en a-t-elle mis?
Avez-vous mi de l'argent commun?
Quel est le montant en cash mis à l'achat?
Quel est le montant du PH?
Quel est le prix d'achat?
Qu'est-ce que votre ex se propose de vous rembourser?
Combien la maison pourrait-elle se vendre aujourd'hui?

Je n'ai pas besoin des chiffres, mais d'un exemple chiffré. En euro ou en caramel mou, peu m'importe. Mais les chiffres permettront de vous montrez le raisonnement que je suivrais.

vhenin · #8 18-01-2011 16:58:33

Je n'ai pas mis de l'argent personnel dans la maison à proprement parlé;
Pour ma part, tout cela s'est fait via le prêt.
Mon ex a payé l'acompte de 10% (17 500), pas d'argent commun dans le jeu.
Nous avons emprunté 183 000 eur (PH) pour une maison de valeur de 175 000 eur (PA). Nous en avons eu en 1 an et demi pour 38 000 eur de rénovation.

Étant donné que tous les travaux ne sont pas encore finis, le prix de la revente serait plus ou moins égale à celui auquel on acheté, peut-être un petit peu plus (?).

Voici l'arrangement provisoire:
-Elle me rembourse la moitié des travaux (19 000 eur) + la moitié des mensualités du PH que j'ai payées (ainsi, ça fait comme si j'avais occupé la maison "en tant que locataire" pendant 1 an et demi). Au total donc= approx. 25 000 euros

Merci.

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