Ascenseur sans usage pour rez

Thomas1980

Pimonaute

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Ascenseur sans usage pour rez

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un rez de chaussée, l'acte de base prévoit la cotisation de tous les copropriétaires aux frais d'ascenseur.

J'ai toutefois entendu qu'il y avait des jurisprudences en la matière.  Que malgré l'acte de base, le propriétaire avait été déchargé de la cotisation étant donné qu'il n'en avait nullement usage.

Merci de vos conseil.

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

Vous n'avez pas de cave, ni de garage en sous-sol?

Thomas1980

Pimonaute

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

J'ai une cave.  Toutefois l'ascenseur n'y descend pas.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

J'ai une cave.  Toutefois l'ascenseur n'y descend pas.

Vous pouvez demander en AG de faire modifier la répartition des charges relatives à l'ascenseur.
Une des possibilités est de diviser les frais ascenseur entre les appartements des étages, en les comptabilisant par appartement, et pas par quotités.
Je crois que les quotités requises sont de 75% des présents ou représentés.

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

Pour modifier la repartition des charges dans une copropriété c'est plutôt 4/5 ème des voix que 3/4 selon moi.

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

Pour modifier la répartition des charges, c'est 4/5ème des voix des CP présents ou représentés. S'il s'agit de modifier l'acte de base, c'est l'unanimité. Si vous habitez un immeuble de 100 lots, vous trouverez peut-être une majorité pour vous décharger des frais d'ascenseur mais si vous êtes dans un petit immeuble, c'est moins sûr car la charge transférée sur les autres sera considérée trop lourde.

Thomas1980

Pimonaute

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

Il est probable que personne ne sera d'accord d'augmenter ses propres charges.  Par conséquent je me prépare plutot à devoir aller en justice.

Dans le code civil la loi du 30 juin 1994 mentionnne:

§ 6. Tout copropriétaire l’association des copropriétaires peut demander au juge de rectifier:
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
2° le mode de répartition des charges si celui-ci l ui cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportéesà l'immeuble.

puis-je m'appuier la dessus?  Les avis que vous me donnez sont des avis de copropriétaires ou d'avocats?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Ascenseur sans usage pour rez

Agissez d'abord devant l'assemblée générale. Demandez de mettre le point à l'ordre du jour.

Et vous seriez surpris de la sagesse des gens et de leur sens de la justice. Surtout si vous amenez des textes de jurisprudence qui montrent que le juge vous donnera raison à tout les coups.