Question sur clause facultative

gozgoz

Pimonaute

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Question sur clause facultative

Bonjour,

Je suis locataire avec un bail de 9 ans (occupation presque 10 ans) et c'est ma résidence principale.

Je suis sur le point de donner ma résiliation mais je me demandais si la clause suivante est valable ou pas? En fait la phrase 'clause facultative' n'est pas barrée, comme l'indique la note en bas de page, elle doit l'être pour être adoptée.

Qu'en pensez-vous?
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-résiliation anticipée (clause facultative*) :
En cas de circonstances exeptionnelles, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail moyennant :
-un préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée
-le paiement d'une indemnité fixée forfaitairement comme suis trois mois de loyer _

* mention à barrer si vous adoptez la clause

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meric de votre réponse,
gozgoz

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Question sur clause facultative

La loi est très claire, et on ne peut y déroger:
Bail de 9 ans? Préavis de 3 mois sans indemnité. Point barre.

gozgoz

Pimonaute

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Re : Question sur clause facultative

Merci pour la réponse.

Est-ce différent si le bail initial était de 3 ans?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Question sur clause facultative

Oui, ce serait différent: la clause serait parfaitement valable!