Virer son compagnon non propriétaire?

grmff · #1 31-01-2011 15:17:04

La question se pose de la rupture d'un couple non marié.

Pour des raisons qui lui appartiennent, madame veut que monsieur prenne ses cliques et ses claques (surtout ses claques...) et déguerpisse du logement occupé en commun avec madame, et dont madame est propriétaire.

Quelle est la procédure à suivre?

Police directement, ou d'abord justice de paix?

PIM · #2 31-01-2011 15:34:09

mariés ?
cohabitants légaux ?
monsieur domicilié sur place ?

grmff · #3 31-01-2011 15:40:34

cohabitants mais non légaux. En clair, concubinage simple.
Monsieur domicilié sur place, en ménage avec madame aussi domiciliée sur place, et qui veut le virer de chez elle.

grmff · #4 31-01-2011 15:45:48

Un article qui donne des pistes de réflexions:Squatteurs emmurés

PIM · #5 31-01-2011 17:05:57

Que se passe-t-il si elle ne le laisse plus rentrer ?

grmff · #6 31-01-2011 17:20:02

Ben, comme il est violent, elle a un peu peur. Et si il est domicilié, elle craint que la police le laisse forcer la porte.

SNPC · #7 01-02-2011 00:16:50

Monsieur occupe le logement à titre précaire, "sans titre ni droit".
Donc une action en justice de paix, introduite non par requête (= bail) mais sur assignation.
Puis expulsion sur base du jugement. Le fait qu'il y ait cohabitation ne devrait pas changer cette logique.

Je ne dis pas que c'est facile à faire.

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