Possibilité de refus de travaux de peinture?

abeillle · #1 08-02-2011 21:28:24

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans et j'ai un bail de 9 ans.

Peu de temps après mon arrivée, des infiltrations de pluie ont apparue au plafond (appartement au dernier étage, ancien grenier) et sur un des murs. J'en ai immédiatement averti le propriétaire qui a promis d'y remédier mais qui a fait traîner l'affaire jusqu'à ce que la pluie tombe littéralement dans mon appartement et forme des flaques d'eau par terre.
A ce moment-là, il a réparé le toit mais les vieilles traces d'eau sur la peinture restent évidemment visibles. Le propriétaire ne m'a jamais proposé de repeindre pour les faire disparaître. Elles sont donc restées là jusqu'à ce jour et cela ne m'a pas gênée puisque ce sont juste des défaut "cosmétiques".

Or, après tout ce temps, le propriétaire m'a soudainement annoncé hier vouloir effectuer des travaux de peinture sur le plafond et sur le mur concerné. L'unique raison en est qu'il a mis l'appartement en vente et les traces d'eau ont forcément refroidi les potentiels acheteurs.

Personnellement, je ne souhaite pas qu'il effectue ces travaux parce que je suis très sensible aux odeurs (migraine), mais je ne connais pas mes droits en la matière... puis-je refuser qu'il repeigne mon appartement?

Merci!

rexou · #2 09-02-2011 10:54:45

Non, pour moi, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux de peinture.
Mais vous pouvez, puisque vous occupez le bien depuis 3 ans, donner un préavis de 3 mois et quitter les lieux si vous le souhaitez, sans autre indemnité.

Erico · #3 09-02-2011 18:04:57

et il existe quand même maintenant des peintures sans odeur

SNPC · #4 10-02-2011 11:51:04

Je serais moins catégorique que Rexou. Le locataire est obligé d'accepter que le propriétaire procède aux travaux urgents ET nécessaires.
Je ne suis pas sûre que la situation réponde à cette définition.

Cela dit, si vous vous opposez à la repeinture des lieux uniquement pour entraver la vente, un juge pourrait considérer qu'il y a un abus de droit. Il est donc dans votre intérêt de faire valoir d'autres motifs.

Erico · #5 11-02-2011 11:24:07

cela dit si la fuite a été aussi grave que vous le dites....le plafonnage ou le gyproc a pris un sale coup....et uniquement repeindre, ne servira qu'à cacher....l'humidité ressortira et les dégâts aussi, un jour ou l'autre

rexou · #6 17-02-2011 13:32:14

Rico a écrit :

cela dit si la fuite a été aussi grave que vous le dites....le plafonnage ou le gyproc a pris un sale coup....et uniquement repeindre, ne servira qu'à cacher....l'humidité ressortira et les dégâts aussi, un jour ou l'autre

Repeindre servira surtout à vendre. Présenter le bien sous un aspect agréable me semble urgent ET nécessaire lorsqu'on cherche un acheteur.

Il me semble que le locataire ne peut pas s'opposer valablement à ces travaux, ni entraver ou saboter la vente.

Erico · #7 17-02-2011 15:22:46

oui mais repeindre simplement ( sans réparer le plafonnage )après la fuite dont il est question c'est limite arnaquer l'acheteur....car dans quelques mois tout ressortira

et donc oui le locataire doit normalement laisser repeindre, mais rien ne l'empèche d'informer le candidat acheteur du problème qui est survenu et qui risque de réapparaître ;-)

rexou · #8 17-02-2011 20:24:13

Difficile de dire si la peinture peut être assimilée au camouflage d'un vice sans avoir vu les lieux... Le doute peut bénéficier au prévenu smile
Quoi qu'il en soit, je ne pense pas qu'il appartienne au locataire d' "informer" un candidat acheteur. A la limite, il peut évoquer une peinture récente nécessitée par une fuite antérieure, s'il est questionné.

PIM · #9 17-02-2011 20:26:17

L'important, c'est que la cause de la fuite ait été réparée/supprimée.

Si c'est le cas, repeindre, ce n'est pas cacher un vice.

Erico · #10 18-02-2011 08:44:26

à partir du moment où l'eau s'écoulait et formait des flaques ( dixit abeillle )
c'était quand même une fuite grave....franchement ( mais là on ne fait que discuter) ça m'étonnerait que repeindre soit suffisant

rexou · #11 18-02-2011 17:07:16

PIM a écrit :

L'important, c'est que la cause de la fuite ait été réparée/supprimée.
Si c'est le cas, repeindre, ce n'est pas cacher un vice.

Oui, je rejoins parfaitement l'avis de PIM. Et j'ajouterais que dans tous les cas, le locataire n'a pas à "informer" les candidats acheteurs de défauts, réels ou supposés, existants ou ayant existé...

Rico, le proprio ne fait pas "que" repeindre... il vend ! lol

Erico · #12 19-02-2011 17:17:18

le locataire n'a pas à informer ? il y a un texte de loi qui réglemente ça ?

perso, je serais sur le point d'acheter un bien, je serais content d'apprendre via le locataire qu'il y a tel ou tel vice caché....pas vous ?
et moi si j'étais locataire, franchement, j'informerais les candidats d'un vice caché....c'est une question de correction et d'honnèteté je trouve

rexou · #13 21-02-2011 12:58:48

Pas de texte de loi à ma connaissance, si ce n'est que le locataire n'est ni qualifié ni objectif pour émettre un jugement. Il ne lui appartient pas de saboter la vente. Il lui est seulement demandé de permettre l'accès aux lieux et de ne pas entraver le bon déroulement de la visite. Cela ne l'empêche pas de répondre à des questions qui lui seraient posées. Par exemple,quelle est l'orientation de la terrasse ou du jardin ?

Etre correct et honnête, oui, mais vis-à-vis de qui ?
Le locataire qui ne souhaite pas risquer de devoir déménager sera tenté de retarder la vente... dès lors attirer l'attention des amateurs sur les défauts du bien ou faire un historique des problèmes ne relève plus de l'honnêteté.

Plus il sera neutre, plus il sera à mon sens correct.

Corben · #14 21-02-2011 15:17:49

rexou a écrit :

Pas de texte de loi à ma connaissance, si ce n'est que le locataire n'est ni qualifié ni objectif pour émettre un jugement. Il ne lui appartient pas de saboter la vente. Il lui est seulement demandé de permettre l'accès aux lieux et de ne pas entraver le bon déroulement de la visite. Cela ne l'empêche pas de répondre à des questions qui lui seraient posées. Par exemple,quelle est l'orientation de la terrasse ou du jardin ?
Etre correct et honnête, oui, mais vis-à-vis de qui ?
Le locataire qui ne souhaite pas risquer de devoir déménager sera tenté de retarder la vente... dès lors attirer l'attention des amateurs sur les défauts du bien ou faire un historique des problèmes ne relève plus de l'honnêteté.
Plus il sera neutre, plus il sera à mon sens correct.

Le locataire lambda a tout de même encore la faculté de s'exprimer s'il le désire et quand il le désire. Libre à lui de dire à des candidats acheteurs que des travaux récents conséquents à une fuite importante ont été réalisé dans le bâtiment. Je ne vois pas en quoi c'est du "sabotage".

rexou · #15 21-02-2011 15:29:42

Corben a écrit :

Le locataire lambda a tout de même encore la faculté de s'exprimer s'il le désire et quand il le désire. Libre à lui de dire à des candidats acheteurs que des travaux récents conséquents à une fuite importante ont été réalisé dans le bâtiment. Je ne vois pas en quoi c'est du "sabotage".

Il est demandé au locataire de permettre l'accès aux lieux. S'il dénigre spontanément le bien qu'il occupe, il entrave la vente. Il peut à mon sens répondre aux questions qui lui sont posées. Avec prudence. Et en évitant tout jugement subjectif. Par exemple, dans votre phrase, le mot "importante" est contestable...

Corben · #16 21-02-2011 15:33:44

rexou a écrit :

Il est demandé au locataire de permettre l'accès aux lieux. S'il dénigre spontanément le bien qu'il occupe, il entrave la vente. Il peut à mon sens répondre aux questions qui lui sont posées. Avec prudence. Et en évitant tout jugement subjectif. Par exemple, dans votre phrase, le mot "importante" est contestable...

Qui a parlé de "dénigrer spontanément" ?

En quoi est-ce illégal de s'entretenir de manière libre avec un candidat acheteur dans un logement dont on est locataire ? En quoi est-ce illégal ou interdit de spontanément indiquer que des travaux on été effectués, qu'ils soient importants ou pas ? Si c'est avéré, je ne vois pas le problème.

rexou · #17 21-02-2011 16:35:51

Ce n'est pas illégal si ce n'est pas diffamatoire.

A mon sens, étaler les défauts du bien n'est en tout cas ni correct ni honnête envers le bailleur.

Et si on y ajoute un jugement de valeur subjectif et que ce dernier entrave la vente, ça devient inconvenant.

Corben · #18 21-02-2011 19:37:25

rexou a écrit :

Ce n'est pas illégal si ce n'est pas diffamatoire.
A mon sens, étaler les défauts du bien n'est en tout cas ni correct ni honnête envers le bailleur.
Et si on y ajoute un jugement de valeur subjectif et que ce dernier entrave la vente, ça devient inconvenant.

A mon sens, cacher les défauts d'un bien à un acheteur potentiel n'est ni correct ni honnête envers l'acheteur.

Une phrase neutre sur des travaux effectués ne me semble pas être inconvenante.

Erico · #19 27-02-2011 09:46:32

sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de Corben

rexou · #20 28-02-2011 14:20:08

Rico a écrit :

sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de Corben

Vendre, c'est mettre en valeur, insister sur les avantages, et pas faire étalage ostensible des défauts. Je ne dis pas qu'il faut masquer les défauts dans le but de tromper. Et je ne dis pas qu'une phrase NEUTRE est inconvenante.

Je dis que le locataire n'est pas partie prenante dans la transaction.
A priori, il n'a pas à intervenir spontanément.
Il peut répondre à une question qui lui serait posée, de façon honnête (oui, il y a eu peinture, et oui, il y a eu une fuite qui a été réparée) et neutre (une fuite "importante", cela implique un jugement subjectif, ce n'est plus neutre).

Si un amateur visitant les lieux lui demande par exemple quelle est l'orientation du salon et qu'il répond "au nord", tout est parfait si c'est exact.
Il serait par contre anormal qu'il prenne l'initiative de donner spontanément l'info ! Et dans la foulée, pourquoi ne pas ajouter que des avions passent souvent, que le voisin se dispute avec sa femme, que les portes de l'ascenseur sont bruyantes, que la femme de ménage des communs est souvent malade, que les autres voisins ont un chien qui aboie tous les matins... Un locataire qui ferait ainsi obstacle à la vente (par exemple par crainte de devoir déménager en cas de vente, ou pour nuire à son bailleur) ne serait pas correct. Et tout à fait inconvenant !

Possibilité de refus de travaux de peinture?

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