L'ordre du jour idéal pour le passage à la nouvelle loi

grmff · #1 10-02-2011 17:58:34

Je vais devoir participer à l'organisation d'une AG prochainement. Ce sera la première AGO sous la nouvelle loi.

Je me demande quel ordre du jour préparer.

grmff · #2 12-02-2011 17:11:17

Personne?

Que pensez-vous de celui-ci?

1. Décomptes des quotités - conditions de quorum
2. Approbation du PV de l'AG précédente
3. Information par le syndic des conséquences de la nouvelle loi sur la copropriété
4. Nomination du bureau d'AG: un président et deux assesseurs
5. Nomination du secrétaire de l'AG, chargé de la rédaction du PV d'AG immédiatement en fin de séance (***)
6. Présentation des comptes par le syndic - Vote sur l'approbation des comptes
7. Rapport du syndic sur sa gestion - Vote sur le quitus au syndic
8. Rapport du conseil de gérance sur ses activités - Vote sur le quitus au conseil de gérance / copropriété
9. Information ascenseurs
10. Nettoyage des façades: présentation des devis. Vote pour les devis, en plusieurs tours si nécessaires.
11. Nomination du syndic
12. Contrat de syndic: mandat au conseil de gérance pour représenter la copropriété pour signer le contrat de syndic (***)
13. Obligation de poser un différentiel dans les appartements avant le prochain relevé des calorimètres
14. Mandat au syndic pour faire placer un différentiel à charge du propriétaire en cas de défaillance de celui-ci
15. Conséquences du nouveau règlement pompiers: portes coupe-feu à poser dans les 4 ans - plan par étage
16. Numérotation des portes par plaquette (nouvelle numérotation de la Ville)
17. Réattribution des boites aux lettres (nouvelle numérotation de la Ville)
18. Modification de l'acte de base pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi: mandat à une équipe afin de faire les modifications nécessaires
19. Fixation de la date de l'AGO (***)
20. Fixation du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (***)
21. Modification de la tenue de la comptabilité: passage à une comptabilité partie double (***)
22. Communication des pièces aux propriétaires: autorisation d'un site internet de la copropriété tenu par le syndic (***)
23. Election du conseil de copropriété (***)
24. Mission du commissaire aux comptes (***)
25. Election du commissaire aux comptes (***)
26. Divers

(***) pour la nouvelle loi

luc · #3 12-02-2011 17:52:04

Un essai ...

J'ai mon casque prêt pour le cas qu'on tire trop sur le pianiste.

Commentaire général: l'OJ présenté est une adaptation de la méthode précédente, en y insérant des points sans plus.

Les points à rayer

2. Approbation du PV de l'AG précédente
Motif : A rayer, même si elle était tenu avant le 01.09.2010 : l’AG ne peut rien changer.

18. Modification de l'acte de base pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi: mandat à une équipe afin de faire les modifications nécessaires
Motif : le syndic doit être l’auteur de la proposition initiale

21. Modification de la tenue de la comptabilité: passage à une comptabilité partie double (***)
Motif : Attendre la publication de l’AR (je considère que l’ACP compte au moins 20 appartements). La période de transition durera probablement au moins 12 mois.

26. Divers
Motif : les points doivent explicitement se trouver dans l’OJ

Les points à changer

1, 4, 5, 6, 7, 8, 11+12, 15, 16+17, 18, 19, 20,22
Suggestion: plus tard

Séquence à changer

Le reste.
Suggestion: plus tard

Les points qui manquent

- l'existence des deux comptes bancaires séparés
- La déclaration du syndic s'il y a mélange d'intérêt ou pas
- Le budget annuel
- ....
Suggestion: plus tard

grmff · #4 12-02-2011 18:08:19

Merci

Je suis ouvert à toute proposition. J'ai pas dit que je serais d'accord avec tout... wink

Francis · #5 12-02-2011 18:26:00

D'accord avec Luc, sauf pour le point divers. J'aime bien ce point car cela permet à tout le monde de parler de tout, même (et surtout) s'il ne faut pas décider. Cela donne des idées pour les ag suivantes et permet aussi de faire retomber la pression. Bien sur, et je me répete, l'ag ne peut rien décider qui n'ait été repris à l'ordre du jour.

luc · #6 12-02-2011 18:58:58

L'ordre du jour cadre dans un tout, qui est formé par:
- l'invitation
- le PV des décisions
- la mise en application de la loi de 2010

Ce sera donc pas un vrai OJ "2010", mais un OJ de transition.

Hormis d'ordre du jour, il y a des points qui doivent être repris sur l'invitation et des choses qui ne peuvent plus être repris dans le PV.

Dans quelques heures (= demain) je vais vous donner une suggestion du contenu de la lettre d'invitation.

Il part du fait que le PV des décisions ne peut comprendre que:
- le texte intégral du point proposé
- le résultat du vote
- le détail concernant ceux qui se sont abstenu, qui ont voté non. Ainsi que ceux qui sont partie depuis le vote du dernier point (la liste de ceux qui ont voté oui).

Ce qui veut donc dire que l'invitation doit comprendre suffisamment de données, pour que le Juge puisse se former une idée de l'information dont les CP étaient en possession au début de l'AG (ou pouvaient l'être).

Le point "divers" peut rester, mais sous une autre forme (lettre séparée du syndic, ...) et sans être notulé dans le PV des décisions.

Francis · #7 12-02-2011 21:15:31

Je vois très mal un Juge porter le moindre jugement sur un point divers pour lequel il n'y a pas de décision ou de vote. Je crois qu'il s'agit ici de couper les poils de c.. en 4 x 10.000^10.000.

Le suis d'accord qu'il faut respecter le loi mais il ne faut pas devenir intégriste ! Un courrier séparé pour les points divers ? On va rire dans 99% des ACP.

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