Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

libwab

Pimonaute

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Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

Pour l'achat d'un appartement neuf en zone "EDRLR" sous le regime de la tva:Que faut il payer en tva , en droit d'enregistrement? Merci d'avance.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

Depuis le 1er janvier 2011, s'il s'agit d'une vente conjointe du terrain et des constructions neuves, l'intégralité du prix de vente est soumis à la TVA de 21 %.

L'incidence éventuelle "zone EDRLR" (propre à la région de Bruxelles-Capitale) ne concerne, le cas échéant, que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

Le propriétaire-vendeur de cet appartement devrait pouvoir vous donner le montant exact à ajouter, en taxes et frais et honoraires notariaux.