Contrat d'électricité par téléphone ?

Mmepims · #1 01-03-2011 15:12:13

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un studio que je loue.
J’ai voulu aider ma nouvelle locataire, qui ne parle pas français, à reprendre un contrat pour la fourniture d’électricité. Des démarches devenaient en effet pressantes car l’ancienne locataire est partie en fournissant un index à Electrabel qui n’a pas été contresigné par ma nouvelle locataire ou moi-même (je ne savais pas que c’était possible). J’ai donc reçu un courrier par lequel on m’annonçait qu’à défaut de communiquer le nom d’un nouvel habitant, on couperait l’électricité. J’ai donc contacté rapidement le fournisseur par défaut (Electrabel) en lui demandant quelles étaient les démarches à accomplir pour que ma locataire devienne cliente. Comme il fallait qu’elle soit contactée personnellement, j’ai donné son n° de téléphone pour que quelqu’un qui parle anglais la contacte et prenne les renseignements nécessaires en vue de la conclusion d’un contrat. Elle a reçu un e-mail de confirmation et des « documents » (contrat ?) dans sa boite aux lettres.
Mais voilà, par après ma locataire et moi-même avons été très surprises par le montant de la provision annoncée par Electrabel pour un petit studio sans gros électroménager (plus élevée que celle pour mon appart qui fait le double de surface et avec machine à laver, lave-vaisselle etc…). Le montant de cette provision (40€) n'est pas négociable car on lui dit que "moins, ce ne serait pas assez" (J'ai de mon côté quelques craintes concernant ma prochaine régularisation !!).
Bref, il serait peut-être temps d'aller voir la concurrence.

Ma question est la suivante : ma locataire, qui a reçu un numéro de cliente mais qui n’a signé aucun document, est elle déjà liée par un contrat avec Electrabel ?
Je précise que la conversation est chaque fois enregistrée.

Merci d'avance pour vos réponses.

PIM · #2 01-03-2011 21:23:26

Mmepims a écrit :

Ma question est la suivante : ma locataire, qui a reçu un numéro de cliente mais qui n’a signé aucun document, est elle déjà liée par un contrat avec Electrabel ?
Je précise que la conversation est chaque fois enregistrée.

Cela relève plus du droit de la consommation que du droit immobilier...
Je passe mon tour plutôt que de donner une réponse incorrecte.

Petite suggestion: exposez la situation à un fournisseur concurrent, il a peut-être la réponse. Je suppose qu'en cas d'absence de contrat signé, il est possible d'aller ailleurs... mais il faut en tout cas rembourser les consommations intermédiaires fournies.

grmff · #3 02-03-2011 02:52:11

A mon sens, elle est liée.

Il faut savoir que la provision standard d'Electrabel était de 37€. Sans doute devenu 40€. Mais que lors de la conclusion du contrat, on peut demander moins (et si on ne demande rien comme réduc', on a rien comme réduc'...) Ils acceptent parfois 15€.

Il est aussi possible de demander une réduction de la provision en communicant les index au bout de quelques mois.

Et finalement, 40€ sont une provision. Qui lui sera remboursée au bout de l'année.

Mmepims · #4 02-03-2011 18:37:51

PIM a écrit :

Cela relève plus du droit de la consommation que du droit immobilier...

J'ai en effet hésité à poser la question sur le forum mais vu que dans la rubrique "divers", il y a des topics sur les fournisseurs d'énergie, j'ai tenté le coup.

PIM a écrit :

Petite suggestion: exposez la situation à un fournisseur concurrent, il a peut-être la réponse.

Je l'ai fait (chez Lampiris) mais la personne que j'ai eu au téléphone n'a malheureusement pas su me répondre.

grmff a écrit :

Il faut savoir que la provision standard d'Electrabel était de 37€. Sans doute devenu 40€. Mais que lors de la conclusion du contrat, on peut demander moins (et si on ne demande rien comme réduc', on a rien comme réduc'...) Ils acceptent parfois 15€

J'ai en effet appris qu'il y avait maintenant un montant de base pour les provisions (avant, sauf erreur de ma part, c'était basé sur les consommations réelles de l'année antérieure).
Lors de la conclusion du contrat (par téléphone donc), Electrabel n'a pas voulu descendre en dessous de 40€ malgré la requête de ma locataire et j'ai tenté aujourd'hui la réduction jusqu'à 15 € (réponse "NIET !") puis 25 € (ce qui en l'espèce est plus proche de la réalité que 40€) et j'attends toujours une réponse mais je suis pessimiste.

En fait, ma locataire me dit ne pas vouloir payer trop car elle craint de ne pas être remboursée lorsqu'elle sera repartie dans son pays. Et là, je ne peux rien faire pour elle !

grmff · #5 03-03-2011 03:22:07

Il lui suffira de faire son propre calcul de consommation, et de ne payer que ce qu'elle doit sur les dernières factures...

Et puis, elle donnera sa nouvelle adresse chez elle... et Electrabel fera suivre.
Avec les moyens actuels de communication, pas de problème pour faire un payement à partir de l'étranger.

Mmepims · #6 03-03-2011 13:12:06

grmff a écrit :

Avec les moyens actuels de communication, pas de problème pour faire un payement à partir de l'étranger.

C'est ce que je lui ai fait comprendre.

Merci pour vos conseils.

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