Consommation d'eau

essence · #1 02-03-2011 12:27:34

Bonjour,
Il n'y a qu'un compteur d'eau pour la maison.
Jusqu'à présent, la provision mensuelle de 13 € par mois et par habitant suffisait presque toujours à couvrir la consommation annuelle. (lorsque les suppléments étaient peu importants, je les prenaient en charge sans rien demander)
Actuellement, mes nouveaux locataires ont une consommation abondante.
Plusieures fois par jour et par nuit, j'entends des personnes sonner, monter les escaliers, utiliser la salle de bain et s'en aller ensuite.

Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement. Si oui, est ce que je peux extrapoler la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

Merci pour vos réponses.

rexou · #2 03-03-2011 15:18:16

Si votre bail ne mentionne pas un prix forfaitaire pour la consommation d'eau, oui, vous pouvez placer un compteur de passage et oui, vous pouvez facturer la consommation relevée. Il sera plus difficile de justifier un réajustement rétroactif. Et oui, vous devez non seulement les avertir du placement de ce compteur, mais aussi leur faire signer un document reprenant la date et le relevé d'index de départ de ce compteur pour éviter tout désaccord ultérieur.

essence · #3 03-03-2011 23:50:15

le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation. Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent. Le problème est de savoir comment le prouver ! C'est ma parole contre la leurs ! Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites. Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!

rexou · #4 04-03-2011 19:41:04

essence a écrit :

le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation. Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent. Le problème est de savoir comment le prouver ! C'est ma parole contre la leurs ! Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites. Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!

Ca me semble contradictoire. Vous évoquez un forfait pour 2 personnes. Et dans la phrase suivante, vous envisagez d'ajuster le montant si les "provisions" ne couvrent pas la consommation. Je crains fort qu'un juge de paix ne retienne que le mot "forfait".

Concernant l'occupation, deux personnes résidentes à titre principal peuvent parfaitement recevoir des visites et l'hébergement occasionnel de l'un ou l'autre ami n'est pas illégitime.

essence · #5 04-03-2011 21:40:22

Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.
Bien sûr toute personne a le droit de recevoir et d'héberger occasionellement des amis. De là à ce qu'ils louent à 2 y sont perpétuellemnt 5 et en recoivent très souvent 4 à 5 qui viennent exclusisvement que pour utiliser la salle de bain, il y a une sérieuse marge

Erico · #6 04-03-2011 21:50:04

je trouve logique d'insérer une phrase du style : ajuster si..

car quand on calcule un forfait on le fait sur base de consommation raisonnable.....et si éventuellement des locataires ont une consommation déraisonnable, il est logique d'ajuster....par conso déraisonnable, ça peut ,comme dans le cas cité, prêter ses sanitaires à d'autres....ou tout simplement laisser couler inutilement des robinets, ça arrive.....

donc je comprends

grmff · #7 05-03-2011 03:34:01

Placez vite un compteur.

Et n'hésitez pas à extrapoler. Et à ajuster vite fait la provision au bout de 2 mois de calcul de provision, en prenant votre dernier prix au m3 de votre dernier relevé.

rexou · #8 06-03-2011 11:21:07

essence a écrit :

Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.

Vous citez : "le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !"

Il y a bien une contradiction entre le concept du forfait et celui de la provision. Cependant, la suite du libellé du bail peut en effet laisser entendre que le montant peut être ajusté sur présentation de factures...

Difficile de préjuger de la position éventuelle d'un juge. Mais Grmff a raison : placez des compteurs au plus vite ! Et faites signer un papier à vos locataires indiquant qu'ils ont bien connaissance de l'existence de ce compteur qui calculera désormais avec précision leur consommation, placé à telle date, et avec tels index de départ. Et vous pouvez aussi tenter de réajuster les consommations passées, mais sans trop d'espoir de recours en cas de refus...

essence · #9 06-03-2011 11:40:47

Merci
J'ai acheté le compteur hier et cherche qq pour le placer.
J'espère qu'ils me laisseront accéder à leur logement, sans quoi, je le place chez moi, juste avant que la conduite entre dans leur appartement
Merci poiur votre réponse.

Petite précision, je me suis mal exprimée. Dans le bail, il y a bien écrit provision et nonn forfait.

Erico · #10 06-03-2011 12:30:37

ben faut trouver un plombier ( mais difficile d'en trouver un qui ne se déplace que pour ça ) ou un bon bricoleur
un plombier pour la M O et le déplacement demandera aux environs de 75 euros je crois et n'appréciera pas spécialement que vous n'ayez pas acheté le compteur auprès de lui

et c mieux si le compteur est installé chez eux

rexou · #11 07-03-2011 13:49:03

Rico a écrit :

...et c mieux si le compteur est installé chez eux

Je serais moins affirmatif : le compteur placé chez eux permettrait à un bricoleur mal intentionné de l'inverser (le faire tourner à l'envers durant deux ou trois mois ?), ou de le remplacer provisoirement par une rallonge de tuyau... Le placer donc juste avant que la conduite n'entre dans leur appartement n'est donc pas une mauvaise idée...

Et si votre bail ne mentionne pas de forfait mais une provision, vous n'avez aucun souci à vous faire et vous êtes légitimement en droit de mesurer et de leur facturer leur consommation exacte. Faites leur signer un document reprenant la date et l'index de départ du compteur.

Erico · #12 07-03-2011 22:47:25

c vrai que je n'avais pas pensé à ça Rexou

il y a des gens en effet qui "bricolent" leur compteur d'eau

mais officiellement est ce "valable" un compteur d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

rexou · #13 09-03-2011 18:46:06

Rico a écrit :

... mais officiellement est ce "valable" un compteur d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas valable, si ce compteur est placé sur une alimentation qui ne sert qu'un appartement bien précis.

Eventuellement, le compteur peut aussi être plombé...

essence · #14 17-04-2011 11:36:57

Le compteur est placé. Je leur ai fait signé un document stipulant qu'ils avaient pu constater que le compteur était bien à 00000000000.
J'espère que cela sera suffisant

ce] Bonjour,
Il n'y a qu'un compteur d'eau pour la maison.
Jusqu'à présent, la provision mensuelle de 13 € par mois et par habitant suffisait presque toujours à couvrir la consommation annuelle. (lorsque les suppléments étaient peu importants, je les prenaient en charge sans rien demander)
Actuellement, mes nouveaux locataires ont une consommation abondante.
Plusieures fois par jour et par nuit, j'entends des personnes sonner, monter les escaliers, utiliser la salle de bain et s'en aller ensuite.

Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement. Si oui, est ce que je peux extrapoler la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

Merci pour vos réponses. [/quote]

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