PEB : depuis 2011, c'est AVANT le compromis (+ experts disponibles)

Goudurix · #1 04-03-2011 11:20:57

Cette fois-ci je ne pose pas une question, mais je vous informe, pour modestement enrichir le forum d'une information "fraîche".

Je vois que le sujet des Certificats de Performance Energétique du Batiment est aussi abordé dans la section Locations, mais je le place ici, car mon expérience récente concerne un achat.

En effet, étant sur le point de signer un compromis pour un immeuble, et étant donné que j'aime toutes les sortes de certificats avant de débourser mon argent, l'agent immobilier m'avait déjà prévenu que le PEB ne devait pas être produit avant la passation de l'acte de vente.

Il m'avait aussi prévenu que : "Oulala ça va être compliqué , on n'est même pas certain de trouver un certificateur, c'est la Belgique, vous savez ils passent des lois tout le temps, mais les experts sont débordés, il n'y en a pas assez, et si on en trouve pas un disponible, il y a une procédure spéciale chez les notaires pour passer l'acte malgré tout, SANS PEB".

Evidemment, c'était une volonté de simplifier encore la vente, d'épargner quelques centaines d'euros à son vendeur forcément allergiques aux frais supplémentaires, et du même coup, de ne pas risquer de m'effrayer avant l'achat par une performance énergétique qui ne s'annonçait pas bonne, puisque batiment sans isolation.

Réponse du notaire : pas question de passer l'acte sans PEB !

Ca c'était déjà clair.

Mais voilà une nouveauté que même mon notaire, pourtant très pointilleux n'avait pas vu venir... La loi vient de changer : le PEB doit être réalisé AVANT LE COMPROMIS.

Ca vient de changer en ce début d'année 2011.

Du coup, l'agent immo se frappe la tête contre les murs, et contacte son vendeur pour lui annoncer la bonne nouvelle... Tant qu'on a pas le PEB, on ne peut pas signer le compromis. Le notaire est catégorique. Si on signait malgré tout, le compromis ne serait pas valable. Avec tous les problèmes que ça peut entrainer.

=> Résultat magique et inattendu : 3 jours plus tard, le beau PEB est déposé chez le notaire, dûment réalisé par un expert agréé (qu'ils n'ont même pas du aller chercher loin, puisque de la région toute proche).

Moralité, quand on veut, on peut. La bonne excuse des vendeurs bien répandue depuis 2010 qui est "Pas moyen de faire un PEB car pas assez d'experts", vole très vite en éclats lorsque le PEB doit être fait rapidement pour signer et toucher l'argent de la vente.

Comme quoi, c'est bien l'intérêt personnel qui est le moteur de l'action humaine efficace, ce qui prouve une fois de plus que le communisme (et le socialisme à la wallonne), ça ne pouvait pas marcher. Mais là, je m'égare...

lolo668 · #2 04-03-2011 16:08:25

La loi a toujours prévu que le PEB soit disponible pour le compromis, mais le problème c'est que les 90 % des vendeurs n'ont pas l'argent pour !

Le bilan depuis 3 mois: L'acheteur s'en tape, le vendeur engueule son agent immobilier car il pense que c'est sa faute s'il doit débourser 500 € pour un document qui donnera dans tous les cas une mauvaise note à sa maison...
Solution: l'agence paie le PEB dès qu'elle a trouvé un amateur et celui-ci est réalisé quelques jours après la signature du compromis.
Au final, ca ne sert à rien car la vente est déjà conclue.

grmff · #3 05-03-2011 03:38:50

PEB pour un immeuble? Pas avant juin, je pense...

PIM · #4 05-03-2011 10:41:39

N'oublions pas que cette matière est régionalisée svp...
(on ne s'y habitue pas, hein ...)
et donc règles et dates différentes selon la région.

Goudurix · #5 08-03-2011 11:55:44

Effectivement, j'ai oublié de préciser qu'il s'agit de la Wallonie, autour de Namur, et que ce n'est pas vraiment un immeuble à appartements, plutot disons une grosse maison.

Le PEB ne donne pas d'info très précise, et forcément décevante pour les maisons de plus de 20-30 ans. C'est surtout flagrant sur l'échelle A, B, C, D, ... On voit très clairement où on se situe, même si on ne comprend rien aux valeurs.

Ca ennuie beaucoup de monde, mais moi qui aime les chiffres, les comparaisons, et les graphiques, je trouve ça bien. C'est un pas indispensable vers des habtitations de meilleur qualité. Bien qu'il faudra encore beaucoup d'efforts pour que tout le monde s'y mette. Mais il faut bien commencer par un début.

Ca force aussi les vendeurs, les acheteurs, et les agents, à se pencher sur des questions plus techniques, et a ne plus vendre un batiment comme un grille-pain...

Enfin, non, ma comparaison n'est pas bonne, car pour le grille-pain, il y a un mode d'emploi, une garantie, des infos sur la fabrication, un service après-vente, alors que pour l'immobilier, en général, il n'y a rien... Sauf que, contrairement à un grille-pain, on en prend pour 20 ans ou plus.

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