Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

grmff

Pimonaute non modérable

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Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

Vu que la "nouvelle" loi de 1991 change complètement les règles, et que je suis nouveau propriétaire qui ne remonte pas si loin, je me demandais quelles sont les règles de résiliation d'un bail de janvier 1985.

Le bail mentionne une durée de 9 ans finissant de plein droit, mais qui devient un "bail verbal" qui prendra fin "qu'en respectant un délai de congé des usages du lieu" (sic!)

J'avoue avoir cherché sur la FAQ de Pim, mais ne pas avoir trouvé de réponse.

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)

cochise

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Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)

Pff j'ai deux immeubles là bas...

Personnellement, je prendrais exemple sur la nouvelle législation mais maintenant, il faut voir dans quelles circonstances la fin de bail à lieu...
Un p'tit coup de fil au SNP peut-être?

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)

Je pense que la sécurité serait de calculer l'échéance d'un triennat -voir date début premier bail- et donner préavis 6 mois avant cette échéance.

Sinon, faire signer "convention de fin de bail de commun accord" par le locataire serait une autre possibilité.