Action du syndic?

grmff · #1 08-04-2011 08:11:20

Le syndic est-il fondé à entamer une action contre un locataire qui ne respecte pas le calme d'un immeuble?

bada · #2 08-04-2011 09:04:55

Je ne pense pas. Lorsqu'il y a des griefs à formuler vis à vis d'un locataire, il faut en avertir le syndic qui lui doit intervenir auprès du propriétaire qui lui intervient auprès de son locataire (en espérant qu'il le fasse). Si le trouble subsiste, lettre recommandée au proprio. en lui demandant d'intervenir à nouveau et dans cette escalade, le syndic peut aller jusqu'à exiger le départ du locataire turbulent. Voyez votre acte de base, normalement, le processus à appliquer est indiqué.

rexou · #3 08-04-2011 11:20:09

Oui, je pense comme Bada, sauf que le syndic ne peut pas EXIGER le départ du locataire.
Le proprio non plus d'ailleurs. Il est lié par le bail.
Passé les étapes de courrier et de remarques sous diverses formes, plainte à la police et action du proprio en justice de paix avec les documents probants recueillis auprès des habitants, syndic, etc...
Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base...

Francis · #4 08-04-2011 13:17:06

Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!

rexou · #5 08-04-2011 13:57:22

Francis a écrit :

Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!

Bien sur. Il peut recevoir les plaintes, les transmettre au propriétaire... Mais il ne peut pas "exiger" le départ du locataire. Pas plus que le propriétaire ne peut rompre le bail sans un jugement préalable d'expulsion.

bada · #6 08-04-2011 15:48:20

Rexou dit

Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base...

Je lis notamment dans notre règlement de copropriété que :

" La location ou l'occupation ne peut se faire qu'à des personnes d'une honorabilité incontestable.
Les baux accordés contiendront l'engagement des locataires d'habiter l'immeuble conformément aux prescriptions du présent règlement de copropriété, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance.
En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"

rexou · #7 08-04-2011 18:05:51

bada a écrit :

... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"
C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"

Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.

Je fais un bail de trois ans. Je ne peux en aucun cas mettre fin au bail avant son expiration sans un jugement préalable. Je peux ne pas renouveler le bail... Mais ni le syndic ni personne à part un juge ne peut casser le bail. Deux avertissements du syndic n'ont pas force de loi et les plaintes ne sont pas forcément avérées... La case "plainte police" est à mon avis un passage obligé pour motiver valablement les plaintes. Et les reproches doivent avoir plusieurs sources et s'avérer effectivement justifiés. Dans le cas contraire, n'importe quel "mauvais coucheur" aurait la faculté de "filtrer" les locataires admis dans son entourage...

Je répète : pour moi, le syndic ne peut en aucun cas "exiger" le départ du locataire.

bada · #8 08-04-2011 19:02:44

Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.

OK, c'est bien ce que j'exprimais dans mon intervention ci-dessous

... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.

PIM · #9 08-04-2011 19:37:55

bada a écrit :

Citation :... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"
Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.

Je ne vois pas où il est précisé que c'est en fin de triennat.
Cette clause impose de demander - je suppose judiciairement - la résiliation - je suppose anticipée et aux torts du preneur -: mal torchée cette clause.

Cela n'enlève rien au droit du juge de ne pas résilier....

grmff · #10 08-04-2011 20:25:35

Voilà, en temps que syndic (non professionnel), j'ai déposé une requête ce matin contre un locataire qui déconne à pleins poumons.

Je demande une résiliation pour non respect de l'occupation en bon père de famille.

On verra...

rexou · #11 09-04-2011 08:15:42

@ Bada : Ok, nous avons la même lecture.

@PIM : En effet, la clause permet plusieurs interprétations. Difficile pourtant d'imposer au bailleur une action en justice en vue d'obtenir cette résiliation anticipée.

@ Grmff : Oui, l'action du syndic (puisu'il représente l'ACP qui est préjudiciée par le comportement du perturbateur) se justifie. Avec l'accord, l'approbation ou même la participation active du bailleur, c'est mieux. Encore faut-il que le juge donne suite...
Bonne chance :-)

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