Inscription à la BCE

Berja

Pimonaute

Lieu : Wezembeek

Inscription : 13-04-2011

Messages : 3

Inscription à la BCE

Dans notre petit immeuble nous sommes 3 CP et depuis plus de 10 ans j'y joue le rôle de syndic.

A ce titre j'avais ouvert un compte en banque au nom de l'ACP.

Lorsque je me suis présenté à ma banque pour effectuer un changement à ce compte, il m'a été signalé que pour cela je devais disposer du numéro d'entreprise de l'ACP, mais mon banquier n'a pas su me dire comment obtenir ce numéro.

A lire plusieurs posts sur le forum, l'arrêté d'éxécution définissant la procédure n'aurait pas encore été publié.

Qu'en est-il exactement et faut-il attendre cet arrêté pour entamer la procédure?

Fledermaus

Pimonaute assidu

Inscription : 02-04-2010

Messages : 127

Re : Inscription à la BCE

Bonjour Berja,

Pour la région Bruxelloise vous devez vous adresser au "Bureau des Hypothèques" - 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles en mentionnant le N° de Bureau correspondant à votre commune.

Dans votre courrier à eux adressé, référent la demande d'application de l'Art. 577-5 du CC, loi du 02/06/2010 - MB 28/06/2010 , vous devez préciser le nom de la copro, le notaire ayant instrumenté (nom et adresse), la date de création de la copro et ou la date de la transcription à la caisse de conservation des hypothèques.

Huit jours plus tard vous recevrez votre N° d'inscription au BCE (gratuit).

@ +

Berja

Pimonaute

Lieu : Wezembeek

Inscription : 13-04-2011

Messages : 3

Re : Inscription à la BCE

Bonjour Berja,

Pour la région Bruxelloise vous devez vous adresser au "Bureau des Hypothèques" - 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles en mentionnant le N° de Bureau correspondant à votre commune.

Dans votre courrier à eux adressé, référent la demande d'application de l'Art. 577-5 du CC, loi du 02/06/2010 - MB 28/06/2010 , vous devez préciser le nom de la copro, le notaire ayant instrumenté (nom et adresse), la date de création de la copro et ou la date de la transcription à la caisse de conservation des hypothèques.

Huit jours plus tard vous recevrez votre N° d'inscription au BCE (gratuit).

@ +

Cher Fledermau,

Merci pour cette rapide et efficace réponse.
Cela semble trop beau que pour être vrai!
Je vais donc suivre vos instructions en espérant un résultat positif.

Bien à vous,

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Inscription à la BCE

Cher Fledermaus,

Merci pour cette rapide et efficace réponse.
Cela semble trop beau que pour être vrai!
Je vais donc suivre vos instructions en espérant un résultat positif.

Bien à vous,

Ce n'est pas trop beau pour être vrai, c'est réellement vrai.

Je l'ai déja suivi avec résultat.

Si l'ACP est un groupe de bâtiments (qui n'est pas votre cas), il faut présenter en plus un acte authentique qui change les statuts en précisant l'adresse exacte de l'ACP, qui doit être situé dans un des bâtiments. Cette acte authentique va déclencher (pour un groupe de bâtiments) automatiquement l'attribution du N°, sans qu'on doive faire quelque chose de plus. Donc pas de frais spécifiques à payer au syndic.

Tout le reste est gratuit et automatique.

Berja

Pimonaute

Lieu : Wezembeek

Inscription : 13-04-2011

Messages : 3

Re : Inscription à la BCE

Impeccable! J'ai reçu mon numéro d'entreprise.

Encore merci à Fledermaus et Luc.