fin de bail après 5 mois de location

lili · #1 16-04-2011 16:21:23

un locataire m'a signé un bail de 15 mois au 1er janvier 2011 et se terminant de plein droit le 31 mars 2012.
ai reçu un recommandé de fin de bail au 31 mai 2011 ..
que puis je faire, déja 3 mois de préavis non respecter ,, et dans l'année dans le bail il y a ruptrue et 3 mois indemnités,,
c'est pénible meme avec un bail enregistré , plus aucun locataire ne respecte rien?? il parte quand il le souhaite mad

qui peut me dire ce que je peux demander comme indmenités ? 3 mois pour rupture et 2 mois pour préavis,,, mad (?) (?)

Erico · #2 16-04-2011 16:45:53

il doit prester son préavis et payer l'indemnité prévue

mais le gentil juge de paix sera sûrement d'un autre avis !!!

lili · #3 16-04-2011 17:13:40

ça veut dire quoi gentil juge de paix sera sûrement d'un autre avis (?)
pourquoi fait on des baux si personnes ne respectent, et si je ne fais rien pendant 5 mois, aucune visites, aucune locations, le locataire devra payer quand meme mad

Erico · #4 16-04-2011 19:36:47

je veux dire que les juges sont très conciliants avec les locataires indélicats et accordent rarement aux propriétaires ce que ces derniers réclament même si c stipulé en toutes lettres dans le contrat signé par les deux parties !!!

PIM · #5 16-04-2011 19:48:10

Un bail de courte durée n'est pas résiliable anticipativement - sauf stipulation expresse contraire et/ou accord des parties.

Erico · #6 16-04-2011 20:06:20

ben si le proprio ne va pas dans son sens, probable qu'il ne paiera plus le loyer...et même peut être abîmera le logement

Erico · #7 16-04-2011 20:09:46

si il veut partir Lili ce sera difficile pour vous
moi je risquerais ceci :

vous le laissez partir le 31 mai, mais à condition qu'il paie trois mois d'indemnité, plus les frais totaux de l'état des lieux de sortie fait par expert
et on commence le plus tôt possible les visites 2 x semaine ( 2 h d'affilée)

croyez moi mieux vaut ça qu'une procédure....qui s'éternisera et vous coûtera cher

il y a eu constitution de garantie locative ?

et jusqu'ici ça a bien fonctionné avec ce locataire ? et connaissez vous les vraies raisons de son départ ?

grmff · #8 16-04-2011 22:20:56

Un procédure peut être longue, mais ne coûte pas cher.

Ne pas avoir peur de la justice. On peut se défendre tout seul en justice de paix. Et déposer une requête ne coûte pas grand chose : 35€ + certificat de domicile (0 à 10€ selon mon expérience)

Erico · #9 17-04-2011 06:37:05

je sais qu'on peut se défendre seul grmff

mais si l'autre partie a un bon avocat, croyez vous que seul on a une chance ?

je suis en procédure actuellement, mon avocat me défend moyennement je trouve, mais quand même ressort pour argumenter des jugements d'ailleurs , idem pour l'avocat de la partie adverse

ce que moi je n'aurais pu faire.., j'en suis depuis mars 2009 à pas loin de 2.000 euros de frais d'avocats et d'huissier....et c pas fini !!!

lili · #10 17-04-2011 13:22:05

je n'ai pas trop envi d'aller en justice mais franchement quitter après 5 mois, c'est incroyable, mad
et dans le bail de courte durée , il est indiquer que le locataire peut quitter pour circonstances exeptionnelles, hors ici, ce n'est pas le cas, le locataire a trouvé une copine qui a un enfant, donc 1 chambre c'est trop peu ;;
sinon en 5 mois, pas de soucis avec le locataire, sauf qu'il prévient 1 mois avant son départ donc ne respecte pas le préavis (!)
oui un egarantie est placé de deux mois !
croyez vous que je peux demander deux mois de préavis et trois mois de rupture, ou meme refuser la fin du bail ?? exiger la location jusque mars 2012

rexou · #11 17-04-2011 14:18:41

Stricto sensu, vous pouvez en principe exiger l'exécution du bail jusqu'à son terme. Mais il est très probable qu'un juge de paix ne vous suivrait pas.

Trois mois d'indemnité de rupture c'est bien la moindre des choses.
Préavis trop court : à négocier avec le locataire. Soit vous exigez le paiement de 3 mois de préavis, presté ou non. Soit vous acceptez qu'il ne paie après son départ que si le bien n'est pas reloué. Soit vous acceptez son départ fin mai (avec éventuellement une petite compensation d'un mois par exemple ?)

Bonne chance

Erico · #12 17-04-2011 14:54:37

disons que parfois il faut être compréhensif avec la situation des gens
sans toutefois être trop bon..
sa situation familiale change......son départ est donc un peu compréhensible, mais vous ne devez pas pour ça être perdant
donc négocier, surtout si c quelqu'un de réglo est la meilleure solution

sauf avant de vous envoyer son renom, il aurait du vous en parler je trouve et voir si un accord pouvait être trouvé à l'amiable..c'aurait été plus logique et plus courtois

si c un bien que vous pensez relouer facilement....ne soyez pas trop gourmand
laissez le partir fin mai....mais à la seule condition qu'il verse les 3 mois d'indemnités, qu'il paye l'expert, que tout soit remis en parfait étât et qu'il ai réglé tout ce qu'il vous doit encore éventuellement.
bien sûr tout mettre sur papier....et ainsi en cas de procédure vous pourrez montrer que vous avez été conciliant

enfin moi c'est ce que je ferais, en cas, je le répète, de locataire qui jusqu'ici ne m'a pas posé problème

Francis · #13 17-04-2011 16:32:11

En principe, le locataire ne doit plus payer son préavis à partir du moment où le bien est reloué, contrairememnt à l'indemnité qui est due de toute façon !

Erico · #14 17-04-2011 16:43:10

mais qui est souvent diminuée par les gentils juges Françis

Francis · #15 17-04-2011 16:44:30

Dans ce cas, il faut aller en appel !

Erico · #16 17-04-2011 21:14:22

ce qui n'est pas une garantie d'avoir plus Françis

lili · #17 17-04-2011 21:18:28

et que pourrait faire un juge dans le cas ou je vais dire que le préavis n'est pas respecter et que je demande trois mois pour rupture pour fin de bail
il refusera pensez vous ? wink
et si je ne loue pas l' appartement pendant 4 voir 5 mois, qui doit me payé, en principe c'est le locataire non (?) Jusuq'au moment ou je retrouve qqun wink

rexou · #18 17-04-2011 22:41:30

L'indemnité de trois mois, surtout après cinq mois de location effective a toutes les chances d'être acceptée par un juge. C'est lorsqu'elle est de six mois qu'elle est souvent diminuée, avec même parfois une "adaptation" aux règles applicables à un bail long (3/2/1 mois suivant 1re/2eme/3eme année d'occupation).

Donc, les trois mois d'indemnité sont légitimes et vous seront fort certainement accordés. Le reste est plus aléatoire. Deux mois de préavis non presté (un mois a été presté si j'ai bien suivi) à condition que le bien ne soit pas reloué plus vite... dans le meilleur des cas.

Rico a raison : mieux vaut un accord win-win et amiable. La solution de Rico est très correcte. Si les deux parties font preuve de bonne volonté, vous pouvez suive le conseil de Rico, et lors de l'ELS, si tout est en ordre, signer un document "pour solde de tout compte".

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